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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

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  #31  
non lus 17/02/2007, 14h34
Avatar de GiLd
Membre
Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 250
1670 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Jeff Voir le message
Par contre dans beaucoup de pays européens (et non européens) il est autorisé d'avoir une activité commerciale sans faire de démarches particulières si ça n'excède pas un certain montant, ou du moins sans avoir de société (exemples : Irlande, Grande Bretagne).
A noter qu'en France le bruit qui court qu'il serait possible pour un particulier de facturer jusqu'à une certaine somme est un mythe.

GiLd
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  #32  
non lus 18/02/2007, 19h56
Avatar de Poupadi
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Olympus E500
 
Messages: 494
1035 Photiz - Faire un don
Très intéressant en effet ce business du shoot.

Je me demandais si, considérant que beaucoup d'entre nous sommes des amateurs ayant un autre boulot, il ne serait pas possible de proposer ses services de photographe rémunéré sous le couvert d'une association genre club photo ?
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  #33  
non lus 18/02/2007, 20h09
Membre
Ma pratique de la photo: Avancé
Matériel: reflex numérique et chambre photographique
 
Messages: 53
400 Photiz - Faire un don
Les particuliers ou se qui veulent faire un peitit bisness avec la photo jusqu'a une certaine somme par an c'est possible en france.
Il faut aller au centre des impots et déclarer comme auteur c'est possible mais au de la de 3000 euro je crois sa passe a l'urssaff.
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  #34  
non lus 18/02/2007, 23h41
Avatar de GiLd
Membre
Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 250
1670 Photiz - Faire un don
C'est faux.
Il est totalement illégal en France de facturer sans n° SIRET, je vous invite à lire cette page : http://www.virtualegis.com/bulletins...ent.php?ref=57
En résumé, toute activité rémunératrice et rentrant dans un circuit officiel comporte un certain nombre de règles et ne se limite pas à une déclaration fiscale. Sauf pour de très petites choses et qui ne peuvent avoir qu'un caractère exceptionnel.

GiLd
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  #35  
non lus 18/02/2007, 23h43
Créateur
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Olympus E-500
 
Messages: 6 237
57856 Photiz - Faire un don
Oui, mais il ne s'agit pas de facturation dans le cas de droits d'auteurs (= le terme est différent pour les droits d'auteur).
Je crois aussi avoir entenu que c'est permis sous un certain montant, bien sûr en le déclarant pour l'imôt sur le revenu (pas que pour la photo, mais pour les droits d'auteur en général)
A vérifier, si certains ont des infos, ça peut être intéressant.
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  #36  
non lus 18/02/2007, 23h44
Avatar de GiLd
Membre
Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 250
1670 Photiz - Faire un don
De plus comme l'a bien précisé Jeff dans sa FAQ, on ne se déclare pas auteur à l'URSAFF mais à l'AGESSA.

GiLd
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  #37  
non lus 18/02/2007, 23h46
Avatar de GiLd
Membre
Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 250
1670 Photiz - Faire un don
Messages croisés me semble-t-il

GiLd
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  #38  
non lus 19/02/2007, 11h50
Membre
Ma pratique de la photo: Avancé
Matériel: reflex numérique et chambre photographique
 
Messages: 53
400 Photiz - Faire un don
agessa te prend en conte pour un montent d'une valeur de 600 fois le smic horrai si tes en desous c'est l'urssaff ou le contre des impots mes c'est restrain une valeur de 3000 euros de crois annuelle en auteur
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  #39  
non lus 19/02/2007, 11h54
Avatar de DaM
DaM DaM est déconnecté
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Nikon - Canon - Lomography - iPhone
 
Messages: 5 416
44200 Photiz - Faire un don
dimitri : traductioooooooooon please trop dur de te déchiffrer
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  #40  
non lus 19/02/2007, 14h23
Avatar de GiLd
Membre
Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 250
1670 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par dimitri Voir le message
agessa te prend en conte pour un montent d'une valeur de 600 fois le smic horrai si tes en desous c'est l'urssaff ou le contre des impots mes c'est restrain une valeur de 3000 euros de crois annuelle en auteur
Ce n'est pas vrai. Tu as deux statuts à l'AGESSA. Tu dois effectivement, comme tu le précises, faire un certain bénéfice afin d'être affilié (c'est-à-dire que tu paye toi-même tes charges sociales). Mais ce n'est pas 600 mais 900 fois le SMIC horaire. Cependant, avant ce seuil, tu dois bien t'inscrire à l'AGESSA, pour lequel tu sera assujetti (c'est ton client qui paye les charges). L'URSSAF n'a rien à voir la dedans.

GiLd
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  #41  
non lus 19/02/2007, 14h30
Créateur
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Olympus E-500
 
Messages: 6 237
57856 Photiz - Faire un don
Citation:
avant ce seuil, tu dois bien t'inscrire à l'AGESSA
Pour être plus précis, comme je l'ai écrit dans le tuto, il n'y a pas de démarche particulière, et aucun papier à remplir du côté de l'AGESSA avant la fin de la première année.
Cependant, il faut le faire à l'issue de la première année, qu'on ait atteint ou non le seul.
Et bien sûr se déclarer au centre des Impôts (formulaire P0i) pour demander une immatriculation, ceci avant le premier client.

Donc :
à faire avant toute note d'auteur : déclaration centre des impôts
à faire à l'issue de la première année : demande d'affiliation AGESSA

La première année, les cotisations sociales sont donc à payer à l'AGESSA (une partie par le client, et une partie par vous-même) même si vous n'avez pas encore de numéro AGESSA (puisque vous n'êtes pas affilié), mais vous aurez dans tous les cas dès le début un n° de SIRET (attribué par le centre des Impôts).

Il y a donc à payer (que ce soit l'année 1 ou les années suivantes) :
- les cotisations sociales (AGESSA que vous soyez affilié ou non)
- les impôts sur les bénéfices non commerciaux (BNC) que vous aurez à payer aux impôts lors de votre déclaration annuelle d'impôt sur le revenu, dans la case revenus des bénéfices non commerciaux.

Concernant le seuil de l'AGESSA (900x la valeur du SMIC horaire) : si vous ne l'atteignez pas et que vous montrez que vous avez une activité artistique réelle, ça passe. Ce seuil est simplement là pour ne pas avoir à vérifier que tout le monde a une activité (quand on gagne plus que ce plafond, c'est forcément qu'on fait quelque chose).

Encore une fois, l'AGESSA est là pour vous aider, ainsi que d'autres associations, donc n'hésitez pas à les contacter, ils sont là pour ça. (c'est plus que recommandé...)

Désolé pour les détails un peu complexes
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  #42  
non lus 19/02/2007, 14h37
Avatar de GiLd
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Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 250
1670 Photiz - Faire un don
Citation:
Pour être plus précis, comme je l'ai écrit dans le tuto, il n'y a pas de démarche particulière, et aucun papier à remplir du côté de l'AGESSA avant la fin de la première année.
C'est vrai, merci de cette précision.
Par contre quelle partie des charges sociales payes-tu la première année ?

Une autre précision, on n'est pas obligé de chercher à être affilié dès la première année, je connais des collègues qui travaillent comme photographe depuis des années sans avoir fait cette démarche. Mais il faut pouvoir par ailleurs cotiser pour la sécu afin d'être couvert.

GiLd

Dernière modification par GiLd 19/02/2007 à 14h41.
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  #43  
non lus 19/02/2007, 14h44
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Olympus E-500
 
Messages: 6 237
57856 Photiz - Faire un don
Il y a le détail des charges dans l'article.
Le taux est le même la première année et les autres, mais par contre on n'est couvert par l'assurance maladie sous ce régime dès l'affiliation.
Donc la première année, bien qu'on paye les cotisations, on doit être couvert soit par la CMU soit sous un autre régime.
Sur le site de l'Agessa, il y a pas mal d'infos à ce sujet aussi.
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  #44  
non lus 19/02/2007, 14h54
Avatar de GiLd
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Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 250
1670 Photiz - Faire un don
Oui mais la totalité des charges dû quand on n'est que assujetti est payé par le client. On ne doit rien payer soi-même*. La seule chose qu'on payera en plus une fois assujetti c'est les 6,5 % de l'assurance maladie. Donc on ne paye pas tout à fait la même chose quand on est affilié ou assujetti.

* Mis à part la retraite complémentaire (on peut demander l'exonération si on est en dessous d'un certain seuil) à l'IRCEC.

GiLd
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  #45  
non lus 25/02/2007, 23h41
Avatar de Nikolas
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Nikon
 
Messages: 3 484
21540 Photiz - Faire un don
je confirme les propos de Jeff
tu peux soit aller voir aupres de l'AGESSA ou d'aller a un centre des impots
tu peux tres bien comme photographe amateur vendre tes photos, pour cela tu t'inscris comme photographe-auteur, ensuite tu as un plafond à ne pas dépasser qui est indiqué par soit l'AGESSA ou les Impots au-dela ton statut change
ensuite niveau declaration, c'est un travail, donc tu le declares au niveau de ton revenu imposable
je suis actuellement en plein dans ses demarches, j'ai obtenu ces infos par les impots
si cela peut aider certaines et certains
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