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Noter la discussion : PARIS : Droit à l'image ?

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  #1  
non lus 19/12/2008, 12h13
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Messages: 8
75 Photiz - Faire un don

PARIS : Droit à l'image ?


Bonjour,

On m'a dit qu'il fallait reverser des droits si l'on vendait des images avec la tour eiffel ou la pyramide du louvre... Mais aussi pour toute image à paris.... En quelque sorte on doit un droit à l'image à la mairie de paris à chaque cliché commercialisé ???? info ou intox ??? ça me paraît très exagéré non ?

MERCI !
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  #2  
non lus 19/12/2008, 12h15
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91047 Photiz - Faire un don
pense a faire ta présentation a la communauté, comme c'est la coutume sur tous les forums
c'est par la => click!!!

bon forum a toi
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  #3  
non lus 19/12/2008, 12h16
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Messages: 751
7870 Photiz - Faire un don
Pour la Tour Effeil illuminé oui les droits sont exclusifs a la mairie de Paris !
Pour le reste nope ...
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  #4  
non lus 19/12/2008, 12h23
Avatar de defecto
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91047 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par buddha Voir le message
Pour la Tour Effeil illuminé oui les droits sont exclusifs a la mairie de Paris !
Pour le reste nope ...

En faite, non, ca va a la societé d'exploitation de la tour effeil et pas la mairie.
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  #5  
non lus 19/12/2008, 12h24
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7540 Photiz - Faire un don
Ce n'est pas si simple que ça, dans le cas d'une utilisation commerciale, il peut y avoir des droits pour l'architecte, le paysagiste, le réalisateur d'illuminations, les monuments historiques, etc (normal, non ?).

Dernière modification par ThierryBé 19/12/2008 à 12h34.
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  #6  
non lus 19/12/2008, 12h37
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75 Photiz - Faire un don
donc par exemple du fait une photo de notre dame... tu la vends... genre "tirage artistique" à un particulier et tu dois des droits à quelqun ou alors tu es susceptible de te faire attaquer ???
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  #7  
non lus 19/12/2008, 13h00
Avatar de dolphin
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Tout dépend du bâtiment, s'il est tombé dans le domaine public ou non.

Notre-Dame ou la Tour Eiffel, c'est libre de JOUR ! Mais de nuit non, puisque l'éclairage est protégé par un droit d'auteur.

La Pyramide du Louvre est récente et donc par contre elle il faut une autorisation pour une utilisation commerciale.

Après, faut voir le règlement (musée etc...) car ce sont des lieux privés (même s'ils sont ouverts au public), règlement généralement affiché à l'entrée.

Les Parc et Jardins : photographie autorisée uniquement dans le domaine AMATEUR (donc NON commerciale). Pour toute autre utilisation => autorisation.
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  #8  
non lus 19/12/2008, 13h06
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75 Photiz - Faire un don
OK ! merci ! En fait c'est un peu au cas par cas...
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  #9  
non lus 19/12/2008, 13h07
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 578
7540 Photiz - Faire un don
Il faut même parfois une autorisation pour des prises de vues amateur, en fait un document par lequel on s'engage à ne pas faire d'utilisation commerciale des clichés. C'est le cas dans un parc dans lequel je fais souvent des photos, parc géré par le Centre des Monuments Nationaux.
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  #10  
non lus 19/12/2008, 13h08
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Messages: 87
1675 Photiz - Faire un don
Bonjour,

Ce qui suit est peut être une boulette

Il me semble que les autorisation photo et ciné sont identiques partout en France. Pour Paris, la réglementation est plus light qu'ailleurs (pas d'autorisation de la mairie nécessaire pour équipe < 10 personnes). Par contre, en photo, je ne sais pas s'il faut l'accord de la préfecture ou pas.

Pour confirmation, contacter la mairie ou mission ciné :
http://www.parisfilm.fr/fr/demarches.html

(Pour ce que j'ai eu affaire [dans le travail] aux différents bureaux du cinéma / mission-cinéma / régies, ils sont assez réactifs et cool.)
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  #11  
non lus 19/12/2008, 13h16
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
En effet il n'y a plus besoin d'autorisation de tournage sur Paris pour une petite équipe.

http://www.dolphin2001.net/photo/leg...it/autor01.pdf
Citation:
En fait c'est un peu au cas par cas...

Tout à fait
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  #12  
non lus 19/12/2008, 15h35
Avatar de françoish
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Matériel: Nikon D60
 
Messages: 15
150 Photiz - Faire un don
Il existe un livre : "Photographier dans les lieux publics, Paris et Ile de France" , édité par la Documentation française et qui indique justement cas par cas si un monument peut être photographié. Si des autorisations sont nécessaires, les coordonnées des personnes ou organismes à contacter sont indiquées. Une vraie mine d'or.
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  #13  
non lus 19/12/2008, 15h57
Avatar de yukifab
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Messages: 251
1975 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par françoish Voir le message
Il existe un livre : "Photographier dans les lieux publics, Paris et Ile de France" , édité par la Documentation française et qui indique justement cas par cas si un monument peut être photographié. Si des autorisations sont nécessaires, les coordonnées des personnes ou organismes à contacter sont indiquées. Une vraie mine d'or.

tres bon à savoir, merci pour l'info
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