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Noter la discussion : Publiées des photos prises dans une manifestation

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  #1  
non lus 13/12/2008, 16h57
Avatar de Kunst
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Ma pratique de la photo: Je débute
 
Messages: 182
3355 Photiz - Faire un don

Publiées des photos prises dans une manifestation


Bonjour,

Désolé d'avance si la question a déjà été abordé dans un autre sujet.

Hier je suis allée prendre des photos dans la manifestation lycéenne a Rennes. C'était ma première fois, j'ai trouvé ça assez difficile, il fallait être drôlement rapide.
Le problème est que j'ai pris pas mal de monde en photo et que sur le coup j'arrivais pas a demander l'autorisation aux personnes parce que la manif' avançai vite et que c'était difficile de se faufiler entre tout le monde.
Je suis revenue avec pas mal de photos mais la question est de savoir si ces photos sont condamnées à rester dans des dossiers ?

J'ai fait un peu de recherches là dessus mais j'aimerais avoir votre point de vue
Merci d'avance.

Edit : humm jolie faute dans le titre
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  #2  
non lus 13/12/2008, 18h11
Avatar de Jeanne
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Argentique et numérique
 
Messages: 824
11010 Photiz - Faire un don
Je n'ai pas de réponses mais le sujet m'intéresse aussi.
J'avais à l'époque photographier une manif et le journal local m'avait pris une photo - je n'avais aucune autorisation. Cela ne veut pas dire qu'il n'en faut pas puisque certains photographes de presse locale ne demande aucune autorisation écrite alors qu'il le faudrait..
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  #3  
non lus 06/09/2010, 13h54
Avatar de exfolie
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Nikon D200- Lumix- Coolpix...
 
Messages: 91
720 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Jeanne Voir le message
Je n'ai pas de réponses mais le sujet m'intéresse aussi.
J'avais à l'époque photographier une manif et le journal local m'avait pris une photo - je n'avais aucune autorisation. Cela ne veut pas dire qu'il n'en faut pas puisque certains photographes de presse locale ne demande aucune autorisation écrite alors qu'il le faudrait..

je sais que les règles du droit à l'image ont changées. Une personne prise en photo dans une manifestation n'a pas a signer de décharge autorisant l'auteur de la photo à utiliser son cliché pour la presse de toutes façons. S'agissant d'une manifestation publique et d'une personne prise dans la foule.

Je me suis longtemps interdit de publier des photos que j'avais pris au court de manifestations à Paris. Personne à ce moment n'avait accepté de signer les demandes d'autorisation que j'avais avec moi et que je proposais de faire signer aux personnes que je photographiais Ces dernières, pourtant, posaient pour moi avec joie et fierté. Aujourd'hui, j'utilise ces clichés pour mes expositions et si la presse avait accepté de me les prendre pour illustrer un article, je leur aurais volontier confié.
Adresse toi, pour de plus amples détails à la fédération française de photographie.


Dernière modification par exfolie 06/09/2010 à 13h58.
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  #4  
non lus 06/09/2010, 14h10
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
Tout dépend. Si c'est un ensemble de personnes, groupes, foules pas de problème.
Si par contre c'est une personne isolée dans une foule, comme par exemple la photo là au dessus, il faut normalement l'autorisation. Après, si tu publies, ça peut très bien se passer ou avoir un procès suite à plainte déposée par la personne. Même s'il est vrai que la tendance des jurisprudences va dans le sens ou la plainte n'est pas prise en compte s'il n'y a pas atteinte flagrante à la personne.
Un exemple sur la GayPride à Paris, plein de photos sont faites, même beaucoup de participants s'y plient de bonne grâce, jamais entendu parler de quelqu'un qui a porté plainte.... Par contre j'ai connu un photographe qui a eu une plainte suite à un reportage sur un campus d'étudiants, une de ses photos à faite la Une de la revue étudiante et un a porté plainte car il n'avait pas d'autorisation écrite.

Ensuite il y a le droit à l'information, mais plutôt réservé à la Presse où là en effet ce droit à l'information passe au dessus des droits individuels et notamment de l'article 9 du Code Civil ("chacun a droit au respect de sa vie privée").

Dernière modification par dolphin 06/09/2010 à 14h12.
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  #5  
non lus 06/09/2010, 16h50
Avatar de camarguephotos
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12995 Photiz - Faire un don
A plusieurs reprises la cour de cassation a eu à se prononcer sur cette délicate question, à ce jour et à ma connaissance les arrêts de cette juridiction vont toujours dans le même sens :
> Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 décembre 2000, arrêt n°1885 PS-P : " La Cour de cassation a sanctionné cette analyse et annulé cette décision de la cour d’appel : le photographe avait procédé à la publication de la photo sans l’autorisation des parents alors que l’image de l’enfant était isolée de la manifestation au cours de laquelle elle avait été prise." (Cassation d'un arrêt de la cour d'appel qui avait rejeté la demande de dommages & intérêts des parents de l'enfant au seul motif que la photo avait été prise dans une manifestation publique).
cette décision illustre bien l’étendue du droit à l’image fondé sur le droit au respect de la vie privée. Le principe de protection de la vie privée impose de ne pas prendre d’image de quelqu’un dans un lieu privé. Toute personne dispose d’un droit absolu au respect de son image. Ce droit à l’image comporte néanmoins des limites dans le cadre du droit à l’information : photos prises dans un lieu public, lors d’une manifestation, d’une réunion publique ou d’un événement d’actualité.

[(Toutefois, même lorsque la photo est prise dans un lieu public, dans le cadre d’une manifestation publique (etc.), il y a atteinte à la vie privée si celle-ci représente la personne isolée et qu’elle est diffusée sans autorisation.)]

En conclusion, si tes clichés représentent des personnes prises isolément et/ou se détachant parfaitement de la foule, facilement identifiable; il y a obligation d'autorisation pour publication. En l'absence d'une telle autorisation, tu peux t'exposer à des poursuites avec demande de dommages & intérêts. (par exemple une personne censée être ailleurs et le fait de publication peut lui causer un réel préjudice!!).

Dernière modification par camarguephotos 06/09/2010 à 16h57.
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  #6  
non lus 06/09/2010, 17h18
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
CQFD !!

Et aussi souvent c'est du cas par cas.
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