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Noter la discussion : La photo et la fonction publique

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  #1  
non lus 05/11/2008, 20h17
Avatar de Kyonyx
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon EOS 700 D + 18-55 + 55-250 + 50mm f/1.8
 
Messages: 104
275 Photiz - Faire un don

La photo et la fonction publique


Bonjour,

Je m'interroge sur le fait suivant.
Un fonctionnaire peut-il pratiquer officiellement la photo à côté de son boulot, facturer des prestations, la photo étant une activité artistique.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là dessus?

Merci d'avance (clap)
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  #2  
non lus 05/11/2008, 20h53
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
Pour le moment (ça risque de changer au 1er Janvier avec le statut "d'auto-entrepreneur) la photo est une activité artistique... tu peux donc faire de la photo en tant que "Auteur AGESSA" uniquement, pas d'activité salariale, pas d'entreprise, artisanat, etc...

et il ne faut en aucun cas que cela soit contraire a ta mission de service public et au droit de réserve de l'agent fonctionnaire...

ensuite il ya quelques différences (il me semble) entre la FPT et La Fonction Public d'Etat...

Renseignements sur le site Service public. fr
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  #3  
non lus 05/11/2008, 20h54
Avatar de guifiti
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: un tit boitier affuble d'un gros tromblon
 
Messages: 182
24600 Photiz - Faire un don
et pis quoi encore!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!un fonctionnaire ça doit pas travailler "au noir"..........
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  #4  
non lus 05/11/2008, 21h08
Avatar de Kyonyx
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon EOS 700 D + 18-55 + 55-250 + 50mm f/1.8
 
Messages: 104
275 Photiz - Faire un don
Précision, je parle d'un fonctionnaire territorial.

Seconde précision, ma question va justement dans le sens contraire du travail au noir !
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  #5  
non lus 05/11/2008, 21h16
Avatar de sv34
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: pentax k10Det K20D+18/55 et 50/200 pent
 
Messages: 194
1700 Photiz - Faire un don
si tu t'inscris comme photographe auteur (donc artiste) tu as tout à fait le droit......saches tout de même qu'au niveau des impôts ce sont des petits malins.......tes notes d'auteur se rajoutent à ton salaire annuel , mais le matériel et autres dépenses ne se déduisent que de ta ligne BNC, pas de ton salaire.......mais oui tu as tout à fait le droit........Pour plus de renseignements sur le statut d'auteur photographe va jeter un oeil
http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

http://www.upc.fr/
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  #6  
non lus 05/11/2008, 21h30
Avatar de papyboyington
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: pentax K-5 K20D+17-70+70-200f2.8II+ 50 F/1.7+SIGMA 530+10-20
 
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5935 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par laterreurdemontparnasse Voir le message
et pis quoi encore!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!un fonctionnaire ça doit pas travailler "au noir"..........

pourquoi les autres oui
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  #7  
non lus 05/11/2008, 21h55
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
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50671 Photiz - Faire un don
Je suis fonctionnaire.
En effet les fonctionnaires n'ont pas le droit (en théorie lol) de cumuler.

Mais pour une activité artistique c'est faisable.

Par contre en effet, oui, à partir du 1er janvier avec le statut d'auto-entrepreneur ça semble possible puisque c'est considéré comme activité artistique, donc compatible avec le statut de fonctionnaire.
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  #8  
non lus 05/11/2008, 21h58
Avatar de papyboyington
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: pentax K-5 K20D+17-70+70-200f2.8II+ 50 F/1.7+SIGMA 530+10-20
 
Messages: 555
5935 Photiz - Faire un don
moi aussi je suis fonctionnaire ( territorial)

une activité artistique quel quel soit a toujours étais faisable quel qu'en soit le statut de la personne qui l'exploite
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  #9  
non lus 05/11/2008, 22h20
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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58120 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par papyboyington Voir le message
moi aussi je suis fonctionnaire ( territorial)

une activité artistique quel quel soit a toujours étais faisable quel qu'en soit le statut de la personne qui l'exploite

non pas "toujours", uniquement depuis la loi de mai 2007 (dite Modrnisation de la FP)... du moins librement... avant 2007; l'obligation était faites d'une demande écrite aupres de son employeur principal, soit la collectivité...

et surtout pas quel qu'en soit le statut même a ce jour...
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  #10  
non lus 06/11/2008, 07h52
Avatar de Kyonyx
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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Messages: 104
275 Photiz - Faire un don
Merci pour vos réponses
Le portage salariale dans mon cas me semble la meilleure solution non?
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  #11  
non lus 06/11/2008, 09h22
Avatar de Anneuh
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Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: D40X
 
Messages: 60
1040 Photiz - Faire un don
Pour le texte officiel traitant de la question :
article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Et voilà un lien vers ce texte
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  #12  
non lus 06/11/2008, 12h38
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Citation:
Le portage salariale dans mon cas me semble la meilleure solution non?
Mouais.... sauf qu'il s'en mettent presque la moitié dans les fouilles. SI tu fais ça pour l'argent autant qu'il aille dans la tienne !

Attends le 1er janvier
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  #13  
non lus 06/11/2008, 12h43
Avatar de Kyonyx
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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275 Photiz - Faire un don
Tu me conseil quoi à la place du portage?

De toute façon j'attends le 1er janvier, je ne pense pas être opérationnel avant
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  #14  
non lus 06/11/2008, 12h45
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
yep dolphin,

mais on a pas encore de précisions pour le premier janvier, "avec ou sans autorisation de la collectivité", ça reste toujours flou ??
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  #15  
non lus 09/11/2008, 05h15
Avatar de tytoon 29
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon D70
 
Messages: 148
3500 Photiz - Faire un don
Je suis aussi fonctionnaire territorial, je fais des photos bénévolement pour le journal du quartier, mais en ce qui concerne la communauté urbaine, la mairie est un peu réticente. Ils ont " leurs" photographes et ceux ci ne sont point enclins de voir arriver un " concurent " je ne cherche pas à les concurencer ; mais quelques piges me permettrai de m' offrir les deux cailloux qui me manque. Un 50 à f 1/4 + un 70/200 à pompe.

Pour le coup si je bosse de façon bénévole " je me fait tuer" en revanche si je suis supplétif, je pense que ça le fait.

Brest est une ville qui bouge beaucoup sur le plan culturel; la science des océans ( Ifremer) la nano technologie (armée )

Bref un vrai potentiel, et je vous parle pas des actions sociable, très nombreuses.

Je souhaite vos avis sur mes questionnements.

Merci.
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