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Noter la discussion : Auteur photographe - AGESA - BNC & autres questions

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  #1  
non lus 17/10/2008, 20h07
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: CANON EOS 400D
 
Messages: 10
1470 Photiz - Faire un don

Auteur photographe - AGESA - BNC & autres questions


Bonjour à tous,

Comme beaucoup ici j'imagine, "comment vendre ces photos légalement?" et ne question récurrente.
J'ai bien lu les autres post, malgres tout, certaine zone de flou subsiste!


Je vais tenter de décomposer les "différents" cas possible.

1) Vente à une entreprise/institution
-Remplir formulaire P0i + BNC sur la déclaration de revenue des impôts-->N° SIRET? (en gros statut auteur photographe)
-Facture
-Assujetti AGESSA
-->Question: sur le revenu déclaré sur la feuille des impots, y'a t'il des charges ou taxes?



2)Vente d'un tirage à un particulier
-Remplir formulaire P0i + BNC sur la feuille des impôts-->N° SIRET? (en gros statut auteur photographe)
-Facture
-->Question: sur le revenu déclaré sur la feuille des impôts, y'a t'il des charges ou taxes?



Enfin vous l'aurez compris certain point ne sont pas très clair pour moi, notamment en ce qui concerne la vente d'un tirage à un particulier.

Pour ce qui concerne la vente à une entreprise cela me semble plus simple, le site de l'agessa fournissant deja pas mal d'infos.

Par avance merci pour vos réponses!
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  #2  
non lus 17/10/2008, 21h13
Exclu
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 857
7390 Photiz - Faire un don
Citation:
Comme beaucoup ici j'imagine, "comment vendre ces photos légalement?" et ne question récurrente.
J'ai bien lu les autres post, malgres tout, certaine zone de flou subsiste!

on dit vendre SES photos légalement, et non pas CES !!!! voyons ! lol
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  #3  
non lus 17/10/2008, 21h41
Avatar de yanickfoto
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 3
45 Photiz - Faire un don
Citation:
1) Vente à une entreprise/institution
-Remplir formulaire P0i + BNC sur la déclaration de revenue des impôts-->N° SIRET? (en gros statut auteur photographe)
-Facture
-Assujetti AGESSA
-->Question: sur le revenu déclaré sur la feuille des impots, y'a t'il des charges ou taxes?

Salut,

BNC ou BIC, TVA ou pas....franchise de base ou reel simplifié.... En gros, celà dépend de ton volume d'activité et de tes investissements. En franchise de base BNC, tu ne déclare pas tes frais reel, tes charges, tu es "au forfait"...27% il me semble. C'est bien si tu n'as pas d'investissements, par contre si tu dois investir ds du matos, bouger fréquemment pour des photos....etc.
Idem pour la TVA, à toi de voir ce qui est le mieux en fonction de ton volume de production.

Taxes ?? le photographe n'est pas soumis à la taxe pro.

Pour la vente aux particuliers, il me semble que tu peux directement déclarer aux centre des impôts sans avoir à passer par les agessa, corrigez moi si je me trompe..., mais il y a un chiffre à ne pas dépasser.
Par contre, je ne comprends pas comment tu fais pour remplir une déclaration de début d'activité sans passer par un organisme de cotisation....agessa ou rsi ?? De plus il me semble que si tu fais de la vente aux particuliers, tu es un artisan...

Le mieux serait de te rendre aux centre des impots pour leur poser la question...
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  #4  
non lus 21/10/2008, 17h11
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: CANON EOS 400D
 
Messages: 10
1470 Photiz - Faire un don
Merci pour ces premières réponses.

je vais tenter de poser mes questions un peu plus clairement.


Imaginons, que je suis un particulier, et que je veut vendre une de mes photo à une entreprise:
-Je doit faire un déclaration de début d'activité "auteur-photographe" (p0i->SIRET, BNC?)
-Émettre une facture avec prise en compte de la partie social (AGESSA, en précompte, tous les document de l'AGESSA)

A la fin de l'année, sur ma déclaration de revenues: je mets les recettes (brut ou net?) dans la partie Bénéfices non commerciaux.
Je serait imposable sur la somme déclarée, pas de problèmes.
D'autre frais seront t'il à prévoir? notamment de la part de l'AGESSA ou des IMPOTS?



2 eme cas, je suis un particulier, je veut vendre à un autre particulier un tirage photo:
-Je doit faire un déclaration de début d'activité "auteur-photographe" (p0i->SIRET, BNC?)
-Pas d'AGESSA car ces un particulier, alors a qu'elle moment je paye les charges sociales?

A la fin de l'année, sur ma déclaration de revenues: je mets les recettes (brut ou net?) dans la partie Bénéfices non commerciaux.
Je serait imposable sur la somme déclarée, pas de problèmes.
D'autre frais seront t'il à prévoir? notamment de la part des IMPOTS?




Voila en gros les questions que je me pose, et malgré mes nombreuses lecture de différentes sources, j'avoue ne plus rien y comprendre!
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  #5  
non lus 27/12/2009, 00h24
Avatar de Joëlle Verbrugge
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Canon 7D/50D et des tas de cailloux bien lourds
 
Messages: 232
1610 Photiz - Faire un don
Bonjour
Voici déjà quelques développements sur le 1% diffuseur, dont personne ne semble parler ici, et qui doit être payé par toute entreprise (ou presque, je passe les détails) à qui tu vas vendre une photo
http://droit-et-photographie.over-bl...-40104428.html

Pour le reste, le statut d'auteur-photographe est en effet le moyen le plus simple, mais ne parait pas indispensable pour une vente isolée...

Enfin, quant à la possibilité de déduire les frais relatifs à une photo, ça va dépendre bien sûr du statut choisi SI tu prends un statut d'auteur-photographe : frais réels ou pas ? (donc déclaration 2035 ou 2042 ?) .. ceci appelle des développements un peu plus longs que ce qu'on pourrait donner ici.

Un article sera prochainement proposé sur mon blog "Droit & Photographie" sur le sujet précis du particulier qui veut rester non-professionnel, et qui souhaite vendre un tirage à titre exceptionnel et de manière anecdotique.. car cela revient souvent comme question.

patience donc
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  #6  
non lus 04/01/2010, 22h52
Avatar de Joëlle Verbrugge
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Canon 7D/50D et des tas de cailloux bien lourds
 
Messages: 232
1610 Photiz - Faire un don
Et voici.. comme annoncé, l'article est en ligne

http://droit-et-photographie.over-bl...-42068058.html

Bonne lecture...
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  #7  
non lus 04/01/2010, 23h09
Avatar de Nikolas
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Nikon | Fuji
 
Messages: 3 386
21590 Photiz - Faire un don
sincerement....

investis dans la bible et dont c'est une reference => l'ouvrage d'Eric Delamarre

tout est parfaitement bien explique dedans et d'une grande aide

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