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Noter la discussion : Questions droit d'auteur, utilisation commerciale

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  #1  
non lus 13/10/2008, 11h01
Avatar de Anarion
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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1940 Photiz - Faire un don

Questions droit d'auteur, utilisation commerciale


Bonjour,

J'ai quelques questions d'ordre pratique / juridique. Je vous explique mon dilemne :

Nous avons une amie coiffeuse qui vient d'ouvrir son salon. Dans ce cadre on lui a proposé que mon épouse Perle de nuit serve de modèle pour une / des coiffures réalisées par cette amie, et que je prenne des clichés, du modèle, et du salon, pour :

- prévoir un affichage taille poster dans le salon
- éventuellement monter un site internet pour présenter le salon

Les prises de vues ont été effectuées samedi.

Je précise que le maquillage était fait par Perle de nuit elle-même.

Donc ma question : je voudrais protéger un minimum les photos qui seront / seraient affichées dans le salon et sur le site, ainsi que le modèle (je sais c'est mon épouse mais c'est son image qui va être utilisée).

Sachant que c'est une activité annexe à notre travail à temps plein, et que nous n'avons perçu aucune rémunération pour ce travail, enfin si, plutôt ce que je qualifierais d'avantages : réduction sur les coupes, etc...,

Quelles possibilités avons-nous dans ce cas ? Puis-je faire figurer un copyright sur les posters affichés, et ma signature sur les photos du site ?

Vu que c'est certainement moi qui vais développer le site, comment puis-je également dans ce cadre protéger mon "oeuvre" sans porter atteinte au salon ?

Par avance merci pour vos réponses
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  #2  
non lus 13/10/2008, 16h05
Avatar de photoff
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26670 Photiz - Faire un don
Juridiquement, seul un contrat vous protègera

En tant que photographe, du dois faire :
- un contrat avec le salon de coiffure décrivant les limites de l'exploitation des photos (en fait, c'est plus ou moins ce qu'on appelle les conditions générales de vente)
- un contrat avec le modèle pour définir les conditions de prises de vues et l'utilisation de son image

En fouillant un peu sur le web, tu devrais trouver aisément des modèles de contrat.
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  #3  
non lus 13/10/2008, 20h17
Avatar de darkmotion
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300 Photiz - Faire un don
il y en à même sur le site http://www.virusphoto.com/10575-5-mo...s-modeles.html
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  #4  
non lus 14/10/2008, 10h23
Avatar de Anarion
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1940 Photiz - Faire un don
Euh...les gars je veux bien mais je sais pas si vous avez bien lu : le modèle c'est ma femme. Faut que je lui fasse signer une autorisation pour protéger son image ???

Quid de la protection du cliché ?
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  #5  
non lus 14/10/2008, 15h52
Avatar de photoff
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26670 Photiz - Faire un don
Ce n'est pas parce que c'est ta femme que tu ne peux pas lui faire signer un contrat (et les contrats de mariages ).

Pour ce qui est de la protection des clichés, faut voir avec ton client et définir les conditions d'utilisation exactes des photos.

Normalement, si les deux contrats sont bien rédigés, ta femme aura son image protégée avec l'association des deux contrats.
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  #6  
non lus 14/10/2008, 16h01
Avatar de chriscb
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4130 Photiz - Faire un don
Oui, il faut que tu fasses signer ta femme pour qu'elle te legue les droits de diffusions de son image. Tu vas ensuite toi signer un contrat de cession à ton client (le salon de coiffure).

Il y a un exemple de contrat de cession à l'AGESSA : http://www.agessa.org/getpage~NUM~34...sp#Model eAut
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  #7  
non lus 14/10/2008, 16h06
Avatar de Anarion
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1940 Photiz - Faire un don
Merci pour vos réponses. Je ne pensais pas que ce serait si "compliqué" à mettre en application, mais bon s'il faut ça pour protéger les droits de chacun, ça vaut le coup.

Mon souci : je ne suis enregistré nulle part comme photographe, je n'ai même pas de SIRET. Cela change-t'il quelque chose à la donne ?
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  #8  
non lus 14/10/2008, 17h36
Avatar de Clovis
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19355 Photiz - Faire un don
Le fait d'être déclaré ou non n'a rien à voir avec le droit à l'image...
Tu dois faire signer un contrat de droit à l'imagequi te rend entièrement propriétaire de l'image et te permet de vendre ou propager une image sans avoir besoin de l'aval du modèle avant toute manip...

Ensuite, tu fait un contrat avec ta coiffeuse dans lequel tu spécifie clairement quels sont les images qui vont être lui être cédé et dans quel limite/conditions elle peux les utiliser...
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  #9  
non lus 14/10/2008, 17h40
Avatar de photoff
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26670 Photiz - Faire un don
Cela dit, le modèle garde son mot à dire sur le choix des photos.
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  #10  
non lus 14/10/2008, 17h46
Avatar de chriscb
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Photoff> Euh non... Le modèle autorise ou non la diffusion. Une fois cette autorisation signée, tout ce qui rentre dans le cadre de l'autorisation est faisable, le modèle n'a plus son mot a dire. Par contre, pour la vente, diffusion, l'autorisation du modèle est obligatoire. Dans la mesure où un photographe n'a pas le droit de rémunérer directement un modèle, le contrat autorisant la diffusion de l'image de la personne est signé avec le client, pas avec le photographe.
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  #11  
non lus 14/10/2008, 17h51
Avatar de photoff
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26670 Photiz - Faire un don
ben justement, si elle autorise ou non la diffusion, c'est bien qu'elle a quelque part son mot à dire sur le choix des photos.

par contre, je ne savais pas en ce qui concerne le contrat entre le client et le modèle sur la diffusion. merci pour l'info.
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  #12  
non lus 14/10/2008, 18h13
Avatar de Anarion
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Merci à tous pour ces infos !
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  #13  
non lus 14/10/2008, 18h16
Avatar de chriscb
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Photoff> Euh... oui, autant pour moi... Je repars me coucher
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  #14  
non lus 14/10/2008, 18h16
Avatar de chriscb
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au temps... Pas autant... rholalala.
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  #15  
non lus 14/10/2008, 18h50
Avatar de Anarion
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Les deux sont acceptés...
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