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VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » La photographie numérique

Noter la discussion : Le droit d'exploitation

  #1  
Vieux 02/05/2007, 20h29
Avatar de le rouge-gorge
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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1795 Photiz - Faire un don
Le droit d'exploitation

Bonjour,
J'avais une question ... Admettons que je fasse une photo de la place du Capitole et que je veuille la commercialiser sur un t-shirt ..... donc faire des bénéfice sur le dos d'un monument public ..... est-ce que j'ai besoin de demander une autorisation a la mairie ????Si quelqu'un s'y connait en droit a l'image ...... merci de me repondre .....
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  #2  
Vieux 02/05/2007, 21h32
-
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 2 034
12895 Photiz - Faire un don
ton sujet a été déplace dans la bonne section mais une presentation serait la bienvenue.
http://www.virusphoto.com/presentations/
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  #3  
Vieux 03/05/2007, 14h27
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18840 Photiz - Faire un don
c'est ou la place du Capitole ? en France ?
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  #4  
Vieux 03/05/2007, 14h35
Avatar de Lefty
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618 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Caramel Voir le message
c'est ou la place du Capitole ? en France ?
On s'en fout de ça, le truc c'est si il fait une photo d'un monument, quel qu'il soit. Sinon, desolé mais j'y connais rien du tout à ça...
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  #5  
Vieux 03/05/2007, 14h38
Avatar de Caramel
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18840 Photiz - Faire un don
ben non on s'en fout pas, la législation n'est pas la même dans tout les pays, les monuments ne sont pas tous protegé pareil...
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  #6  
Vieux 03/05/2007, 14h59
Avatar de Nikolas
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14650 Photiz - Faire un don
place du Capitole est a Toulouse....
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  #7  
Vieux 03/05/2007, 16h02
Avatar de Caramel
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alors, en France tout monument public ou privé est soumis a autorisation pour une utilisation commerciale...
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  #8  
Vieux 03/05/2007, 16h20
Avatar de le rouge-gorge
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merci , et desolé du manque de prescision....(oui c'est a Toulouse en France ) et donc il me faut une autorisation commerciale ?!? et pour les momuments publics ça s'obtient auprès de la mairie ???? et ça a un prix ??? enfin de toute façon je vais faire un tour a la mairie .... et je tiendrai au courant du fruit de mes recherches.....
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  #9  
Vieux 03/05/2007, 16h30
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non ce n'est pas forcément la mairie, soit les "Batiments de France", soit le ministere de la culture, ou le propriétaire du batiment (effectivment la mairie ou un ministere quelconque) mais c'est une bonne idées de commencer par te renseigner à la mairie...
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  #10  
Vieux 04/05/2007, 23h31
Avatar de le rouge-gorge
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1795 Photiz - Faire un don
Donc je suis allé me renseigner a la mairie ....en fait pour la ville de Toulouse il suffit d'envoyer un courrier adressé a la mairie au service .... en demandant poliment d'effectuer des photos dans un but commercial des momument de la municipalité .... et elle vous renvoie sous 15 jours une autorisation. mais il m'ont bien prescisé que ce n'étais valable que sur toulouse .... ailleur cela peu être different .... voila .... en tous les cas merci de votre aide ....
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  #11  
Vieux 04/05/2007, 23h52
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sont sympa a Toulouse
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  #12  
Vieux 05/05/2007, 14h20
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oué c'est vrai sont cools !
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  #13  
Vieux 05/05/2007, 15h03
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6825 Photiz - Faire un don
Tu n'a pas précisé quel service tu as appelé à la mairie de Toulouse pour avoir ton autorisation...?
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  #14  
Vieux 05/05/2007, 16h29
Avatar de le rouge-gorge
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En fait il suffit d'envoyer une lettre adressé au Maire avec en dessous anoté Service Juridique.
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  #15  
Vieux 10/05/2007, 23h03
Avatar de Caramel
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18840 Photiz - Faire un don
avec une mairie, on fait tout par écrit, et on adresse toujours son courrier a M. le Maire, il est le seul a pouvoir prendre une décision....
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