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Bonjour,
J'avais une question ... Admettons que je fasse une photo de la place du Capitole et que je veuille la commercialiser sur un t-shirt ..... donc faire des bénéfice sur le dos d'un monument public ..... est-ce que j'ai besoin de demander une autorisation a la mairie ????Si quelqu'un s'y connait en droit a l'image ...... merci de me repondre .....

ton sujet a été déplace dans la bonne section mais une presentation serait la bienvenue.
http://www.virusphoto.com/presentations/

c'est ou la place du Capitole ? en France ?

On s'en fout de ça, le truc c'est si il fait une photo d'un monument, quel qu'il soit. Sinon, desolé mais j'y connais rien du tout à ça...

ben non on s'en fout pas, la législation n'est pas la même dans tout les pays, les monuments ne sont pas tous protegé pareil...

place du Capitole est a Toulouse....

alors, en France tout monument public ou privé est soumis a autorisation pour une utilisation commerciale...

merci , et desolé du manque de prescision....(oui c'est a Toulouse en France ) et donc il me faut une autorisation commerciale ?!? et pour les momuments publics ça s'obtient auprès de la mairie ???? et ça a un prix ??? enfin de toute façon je vais faire un tour a la mairie .... et je tiendrai au courant du fruit de mes recherches.....

non ce n'est pas forcément la mairie, soit les "Batiments de France", soit le ministere de la culture, ou le propriétaire du batiment (effectivment la mairie ou un ministere quelconque) mais c'est une bonne idées de commencer par te renseigner à la mairie...

Donc je suis allé me renseigner a la mairie ....en fait pour la ville de Toulouse il suffit d'envoyer un courrier adressé a la mairie au service .... en demandant poliment d'effectuer des photos dans un but commercial des momument de la municipalité .... et elle vous renvoie sous 15 jours une autorisation. mais il m'ont bien prescisé que ce n'étais valable que sur toulouse .... ailleur cela peu être different .... voila .... en tous les cas merci de votre aide ....

sont sympa a Toulouse

oué c'est vrai sont cools !

Tu n'a pas précisé quel service tu as appelé à la mairie de Toulouse pour avoir ton autorisation...?

En fait il suffit d'envoyer une lettre adressé au Maire avec en dessous anoté Service Juridique.

avec une mairie, on fait tout par écrit, et on adresse toujours son courrier a M. le Maire, il est le seul a pouvoir prendre une décision....