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VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » La photographie numérique

Noter la discussion : Le droit d'exploitation

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  #1  
non lus 02/05/2007, 21h29
Avatar de le rouge-gorge
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Messages: 216
1870 Photiz - Faire un don

Le droit d'exploitation


Bonjour,
J'avais une question ... Admettons que je fasse une photo de la place du Capitole et que je veuille la commercialiser sur un t-shirt ..... donc faire des bénéfice sur le dos d'un monument public ..... est-ce que j'ai besoin de demander une autorisation a la mairie ????Si quelqu'un s'y connait en droit a l'image ...... merci de me repondre .....
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  #2  
non lus 02/05/2007, 22h32
-
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 1 874
12895 Photiz - Faire un don
ton sujet a été déplace dans la bonne section mais une presentation serait la bienvenue.
http://www.virusphoto.com/presentations/
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  #3  
non lus 03/05/2007, 15h27
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
c'est ou la place du Capitole ? en France ?
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  #4  
non lus 03/05/2007, 15h35
Avatar de Lefty
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Messages: 67
618 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Caramel Voir le message
c'est ou la place du Capitole ? en France ?
On s'en fout de ça, le truc c'est si il fait une photo d'un monument, quel qu'il soit. Sinon, desolé mais j'y connais rien du tout à ça...
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  #5  
non lus 03/05/2007, 15h38
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
ben non on s'en fout pas, la législation n'est pas la même dans tout les pays, les monuments ne sont pas tous protegé pareil...
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  #6  
non lus 03/05/2007, 15h59
Avatar de Nikolas
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Nikon | Fuji
 
Messages: 3 386
21590 Photiz - Faire un don
place du Capitole est a Toulouse....
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  #7  
non lus 03/05/2007, 17h02
Avatar de Caramel
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Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
alors, en France tout monument public ou privé est soumis a autorisation pour une utilisation commerciale...
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  #8  
non lus 03/05/2007, 17h20
Avatar de le rouge-gorge
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Messages: 216
1870 Photiz - Faire un don
merci , et desolé du manque de prescision....(oui c'est a Toulouse en France ) et donc il me faut une autorisation commerciale ?!? et pour les momuments publics ça s'obtient auprès de la mairie ???? et ça a un prix ??? enfin de toute façon je vais faire un tour a la mairie .... et je tiendrai au courant du fruit de mes recherches.....
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  #9  
non lus 03/05/2007, 17h30
Avatar de Caramel
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Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
non ce n'est pas forcément la mairie, soit les "Batiments de France", soit le ministere de la culture, ou le propriétaire du batiment (effectivment la mairie ou un ministere quelconque) mais c'est une bonne idées de commencer par te renseigner à la mairie...
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  #10  
non lus 05/05/2007, 00h31
Avatar de le rouge-gorge
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1870 Photiz - Faire un don
Donc je suis allé me renseigner a la mairie ....en fait pour la ville de Toulouse il suffit d'envoyer un courrier adressé a la mairie au service .... en demandant poliment d'effectuer des photos dans un but commercial des momument de la municipalité .... et elle vous renvoie sous 15 jours une autorisation. mais il m'ont bien prescisé que ce n'étais valable que sur toulouse .... ailleur cela peu être different .... voila .... en tous les cas merci de votre aide ....
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  #11  
non lus 05/05/2007, 00h52
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
sont sympa a Toulouse
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  #12  
non lus 05/05/2007, 15h20
Avatar de photoma
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Matériel: Fuji Finepix S5600
 
Messages: 31
285 Photiz - Faire un don
oué c'est vrai sont cools !
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  #13  
non lus 05/05/2007, 16h03
Avatar de Clovis
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Matériel: Oeil gauche + index droit + reflex
 
Messages: 2 207
19355 Photiz - Faire un don
Tu n'a pas précisé quel service tu as appelé à la mairie de Toulouse pour avoir ton autorisation...?
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  #14  
non lus 05/05/2007, 17h29
Avatar de le rouge-gorge
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Messages: 216
1870 Photiz - Faire un don
En fait il suffit d'envoyer une lettre adressé au Maire avec en dessous anoté Service Juridique.
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  #15  
non lus 11/05/2007, 00h03
Avatar de Caramel
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Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
avec une mairie, on fait tout par écrit, et on adresse toujours son courrier a M. le Maire, il est le seul a pouvoir prendre une décision....
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