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  #16  
non lus 25/09/2008, 12h30
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Posté par h0mer001 Voir le message
Bref, je trouve vachement prétentieux de vouloir directement courir porter plainte sans rien tenter avant

S'il n'est pas professionnel, c'est certain. Sinon c'est la moindre des choses de faire valoir ses droits, surtout quand c'est ton gagne pain, NON ??
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  #17  
non lus 25/09/2008, 12h32
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Posté par Caramel Voir le message
tu as les références du procès, date, lieu, etc.. ? je suis toujours interessé par les "minutes" d'une affaire... il y a souvent une jurisprudence qui en découle et que m'est toujours utile dans mon activité...

Merci a toi

La police m'a justement EVITé d'aller au procès !! Et heureusement parce que je n'avais pas les moyens d'avoir un avocat, contrairement à mon "voleur" qui en a 3 ou 4 dans sa société. (Il faut aussi savoir contre qui on se bat)

Renseigne-toi de vive voix sur ces "cellules internet". Déjà si ta commune n'en possède pas les délais de traitement (et d'enquête) seront sûrement + longs. Tu devrais leur passer un coup de fil, tu verras tout seul si ça vaut le coup ou pas, en expliquant bien l'affaire.
Bonne chance !
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  #18  
non lus 25/09/2008, 12h57
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Posté par Emmanuelle G. Voir le message
S'il n'est pas professionnel, c'est certain. Sinon c'est la moindre des choses de faire valoir ses droits, surtout quand c'est ton gagne pain, NON ??

Bien entendu je parle en tant que particulier

Remarque que même en tant que professionnel tu es avant tout un être humain et que tu peux aussi tenter l'amiable avant de foncer porter plainte, parfois c'est pas de la mauvaise volonté de la part du "voleur"


Citation:
Dis, tu as lu ce que j'ai écrit en dessous? de ce que tu quotes? a priori, non, vu ton argumentaire........
relis, et dis-moi, si, par hasard, tu ne redis pas ce que j'ai écrit, mais plus concis que toi!

Effectivement, on ne doit pas lire le même sujet... Bonne journée
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  #19  
non lus 25/09/2008, 13h07
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Posté par h0mer001 Voir le message
Bien entendu je parle en tant que particulier
Remarque que même en tant que professionnel tu es avant tout un être humain et que tu peux aussi tenter l'amiable avant de foncer porter plainte, parfois c'est pas de la mauvaise volonté de la part du "voleur"

Oui enfin parfois c'est vite vu : David contre Goliath... Moi sans aide je ne pouvais rien faire contre ce type, absolument rien. En essayant de "négocier" comme tu dis, il m'a hurlé dessus lors d'un forum plein de monde. Il a osé me dire devant témoins "Votre contrat il est trop compliqué, si j'avais su je ne l'aurais pas signé, heureusement que je ne l'ai même pas lu!"
Il était donc très confiant...
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  #20  
non lus 25/09/2008, 22h02
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Posté par h0mer001 Voir le message
Je dirai qu'avant de s'énerver et d'aller porter plainte il faut déjà relativiser et voir plusieurs choses:

- comment ils ont eu les photos, si tu les as mises sur un site à disposition sans rien dire c'est déjà pas une bonne idée, ensuite voir si tu les avais signées ou pas, s'ils les ont coupées, etc...

- Es-tu un professionnel ou un amateur ? si tu es un pro alors oui il faut voir à te faire rémunérer ou porter plainte, si par contre tu es un amateur je te conseillerai plutot de voir avec eux pour qu'ils modifient simplement tes photos pour y ajouter ta signature et éventuellement un lien vers ton site car cela te fera bien plus de pub qu'autre chose.

Si tu es amateur et que tu portes plaintes je ne sais pas si tu peux prétendre à une rémunération étant donné que ce n'est pas ton travail, au mieux ils vont également te demander de faire une facture, de déclarer aux impôts, etc... Bref tout un tas de trucs à faire pour 2X rien au final.


Juste pour préciser que tu es complètement à côté de la plaque dans toutes tes affirmations!

1) Comme dit précédemment, en Europe il n'y a pas besoin d'apposer un symbole de copyright ou une signature pour protéger les photos. La loi sur la propriété intellectuelle protège toute œuvre originale!

2) Arrêtez de croire que parce qu'un photo est diffusée sur internet elle est libre de droit! C'est totalement faux! Internet est média et toute œuvre diffusée bénéfice de la protection de la propriété intellectuelle.

3) Si les photos volées sont modifiées, c'est encore plus grave! Dans ce cas il y a violation de la propriété intellectuelle et en plus atteinte à l'intégrité de l'œuvre. (allez acheter un picaso et amusez au marqueur dessus et vous verrez les ayant-droits vous tombez méchamment dessus!)

4) Il ne faut absolument pas être professionnel pour bénéficier d'une protection, celle-ci s'applique à toutes les œuvres originales. Et même un amateur ne demanderait pas une rémunération mais bien des dommages et intérêt pour diffusion et utilisation commerciale d'une œuvre protégée.


Donc je rejoins les avis généraux : Ne te laisse pas faire! Fais respecter tes droits! Il est inadmissible qu'un grand boîte se permettent de voler impunément les œuvres de photographes, même amateurs

Voilà, je m'excuse si j'ai été rude. Mais après avoir suivit un cours de droit des médias, je ne supporte plus de voir circuler de telles énormités!
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  #21  
non lus 26/09/2008, 00h47
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Juste pour préciser que tu es complètement à côté de la plaque dans toutes tes affirmations!

1) Comme dit précédemment, en Europe il n'y a pas besoin d'apposer un symbole de copyright ou une signature pour protéger les photos. La loi sur la propriété intellectuelle protège toute œuvre originale!

2) Arrêtez de croire que parce qu'un photo est diffusée sur internet elle est libre de droit! C'est totalement faux! Internet est média et toute œuvre diffusée bénéfice de la protection de la propriété intellectuelle.

3) Si les photos volées sont modifiées, c'est encore plus grave! Dans ce cas il y a violation de la propriété intellectuelle et en plus atteinte à l'intégrité de l'œuvre. (allez acheter un picaso et amusez au marqueur dessus et vous verrez les ayant-droits vous tombez méchamment dessus!)

4) Il ne faut absolument pas être professionnel pour bénéficier d'une protection, celle-ci s'applique à toutes les œuvres originales. Et même un amateur ne demanderait pas une rémunération mais bien des dommages et intérêt pour diffusion et utilisation commerciale d'une œuvre protégée.


Donc je rejoins les avis généraux : Ne te laisse pas faire! Fais respecter tes droits! Il est inadmissible qu'un grand boîte se permettent de voler impunément les œuvres de photographes, même amateurs

Voilà, je m'excuse si j'ai été rude. Mais après avoir suivit un cours de droit des médias, je ne supporte plus de voir circuler de telles énormités!

+1
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  #22  
non lus 26/09/2008, 11h33
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Posté par Lilutch Voir le message
Juste pour préciser que tu es complètement à côté de la plaque dans toutes tes affirmations!

Voilà, je m'excuse si j'ai été rude. Mais après avoir suivit un cours de droit des médias, je ne supporte plus de voir circuler de telles énormités!

Non !!! Je ne suis pas à coté de la plaque
En fait je sais ce que tu dis et je suis d'accord, juste que j'ai l'impression qu'on ne comprend pas bien ce que je veux dire...

- Je dis que mettre ses photos en grand format sans les signer ni dire qu'on ne VEUT PAS qu'on les utilise est une erreur car sur internet tout le monde peut piocher sans se faire voir et certains pourraient certainement trouver une "faille" pour dire que la photo a été prise avec consentement oral ou n'importe quelle autre excuse... Donc ne pas mettre ses photos en grand sur le net et les signer me semble être une première chose importante à savoir.

- Je dis aussi que dans le cas où notre ami posteur EST un particulier il "devrait" plutôt être flatté qu'on utilise ses photos et donc trouver D'ABORD un arrangement amiable si possible en demandant à ce que le site qui utilise les photos le cite ou même lui laisse un regard sur les photos. Un professionnel ayant fait des photos pour son business n'a rien à faire d'être cité et voudra de l'argent ce qui est compréhensible mais ici nous (du moins je) ne savons pas si nous avons affaire à un amateur ou à un pro.

- Et pour finir je dis aussi que pour aller en justice et commencer à vouloir porter plainte il faut d'abord bien être sûr d'être floué car tout ça va couter de l'argent et surtout énormément d'énergie donc s'il faut en passer par là il vaut mieux que cela en vaille VRAIMENT la peine, je me vois mal porter plainte contre un site qui utiliserai une photo de la vache que j'ai prise en vacances car cette photo pourrait très bien être n'importe laquelle (si je me fais bien comprendre)

Donc RE-LA-TI-VI-SER !!!


une photo de toi à poil c'est pas pareil qu'une photo de la plage en vacances...

De plus (là je pose une question à ceux qui savent) ne risque-t-on pas en allant au tribunal d'avoir un autre soucis sur le dos, à savoir prouver que notre photo a bien été prise "dans la loi" ??? Je prend pour exemple ma vache... Si je prend en photo la vache de mon voisin, est-ce que je ne risque pas qu'on me demande si j'avais bien l'autorisation de la prendre en photo au moment où je serai en train de réclamer au tribuna ?
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  #23  
non lus 26/09/2008, 11h46
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Et pour finir je dis aussi que pour aller en justice et commencer à vouloir porter plainte il faut d'abord bien être sûr d'être floué car tout ça va couter de l'argent et surtout énormément d'énergie donc s'il faut en passer par là il vaut mieux que cela en vaille VRAIMENT la peine, je me vois mal porter plainte contre un site qui utiliserai une photo de la vache que j'ai prise en vacances car cette photo pourrait très bien être n'importe laquelle (si je me fais bien comprendre)

le simple fait d'utiliser la photo sans l'accord de l'auteur est un délit ...pas la peine de disserter la dessus .
on utilise illégalement une image sans demander à l'auteur si il est d'accord que se soit avec ou sans rémunération. c'est un acte de piratage , venant de plus d'une société commerciale la faute est avéré.

dans un premier temps un recommandé , si rien n'est fait les procédures existes pour faire cesser cette utilisation .
ce n'est pas parce que tu n'est pas pro que la loi n'est pas là pour te proteger .

Dernière modification par sleeso 26/09/2008 à 11h51. Motif: edition
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  #24  
non lus 26/09/2008, 11h49
Avatar de Emmanuelle G.
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Posté par sleeso Voir le message
le simple fait d'utiliser la photo sans l'accord de l'auteur est un delit ...pas la peine de disserter la

Ben non... pas la peine...
Bien relire les principes de la PLA (propriété littéraire & artistique)
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  #25  
non lus 26/09/2008, 11h56
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donc, si je comprends bien Homer, un amateur doit être flatté de se faire piller ses oeuvres, simplement parce qu'il n'en fait pas commerce.....

La boite d'évenementiels ici citée fait donc une faveur à l'auteur de la photo en utilisant celle-ci?

Autant ca me ferait plaisir qu'on vienne me demander une photo pour illustrer un site commercial, autant, sans me le demander, c me ferait ch**r!

Mais bon, c'est bon à savoir, Homer accepte qu'on lui pique ses photos sans lui demander, j'vais transmettre l'info à ceux que ca pourrait interesser
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  #26  
non lus 26/09/2008, 11h58
Avatar de sleeso
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Citation:
Posté par Emmanuelle G. Voir le message
Ben non... pas la peine...
Bien relire les principes de la PLA (propriété littéraire & artistique)


et la loi est tres clair sur ce chapitre :
Citation:
L'entreprise souhaitant exploiter un site Internet doit obtenir les droits d'exploitation afférents aux différentes œuvres de l'esprit utilisées. La cession concerne, en premier lieu, les droits détenus par les différents auteurs (graphistes, musiciens,....) ayant participé à la création du site lui même. L'autorisation d'exploiter concerne, en second lieu, les divers auteurs dont les oeuvres sont reproduites et mises à la disposition du public sur le site.

La cession doit être expresse et les droits cédés doivent faire l'objet d'un contrat écrit précisant :
- l'étendue des droits cédés
- la destination des droits cédés
- la durée de la cession
- le lieu d'exploitation des droits (art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle)
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  #27  
non lus 26/09/2008, 12h03
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Citation:
Posté par sleeso Voir le message
ce n'est pas parce que tu n'est pas pro que la loi n'est pas là pour te proteger .

J'ai l'impression qu'on fait exprès de NE PAS VOULOIR comprendre ce que je dis...

Si MOI professionnel ou pas, je TE vole une photo pour l'utiliser sur mon site.... Ca va te couter combien A TOI de porter plainte, prendre un avocat et me trainer au tribunal ???? Et à moi (le voleur) ça va me couter combien au final ???

Car du peu que je connais de la loi elle est surtout là pour protéger les vilains !!! Dans ce beau pays qu'est la France chacun paye son avocat, même si tu as raison c'est pas l'adversaire qui va tout payer, donc toi t'en seras de ta poche pour ton avocat et tous les frais mis en marche, alors si c'est pour gagner le fait que la photo soit retirée ben je pense qu'il vaut mieux que cela en vaille la peine non ??


Personnellement j'ai dû me défendre au tribunal et ça m'a couté 700€ d'avocat pour prouver que je N'AVAIS RIEN FAIT et c'est pas "l'attaquant" qui a réglé ma note, c'est MOI !!!

Alors engager plusieurs milliers d'euros et des heures de perdues pour faire retirer un gros plan d'une vache bretonne c'est un peu DEBILE non ?
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  #28  
non lus 26/09/2008, 12h13
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Citation:
Posté par JPGeb Voir le message
donc, si je comprends bien Homer, un amateur doit être flatté de se faire piller ses oeuvres, simplement parce qu'il n'en fait pas commerce.....

La boite d'évenementiels ici citée fait donc une faveur à l'auteur de la photo en utilisant celle-ci?

Autant ca me ferait plaisir qu'on vienne me demander une photo pour illustrer un site commercial, autant, sans me le demander, c me ferait ch**r!

Mais bon, c'est bon à savoir, Homer accepte qu'on lui pique ses photos sans lui demander, j'vais transmettre l'info à ceux que ca pourrait interesser

Je n'ai pas la prétention d'avoir la science infuse ni une intelligence au dessus de la moyenne mais je SAIS très bien que les photos que j'ai mises sur internet peuvent être utilisées à mon insu et donc elles ont été sélectionnées exprès !!!

Tu as le lien vers mon blog dans ma signature et tu y tourveras des photos que j'ai prises, si tu les utilises pour "décorer" ton site j'en serai effectivement plutot ravi, je te demanderai juste de les laisser telles que je les ai mises et avec ma signature dedans, peut etre meme éventuellement que je te demanderai de bien vouloir mettre le lien de mon site.
Maintenant si tu prends mes photos, que tu coupes ma signature et que tu colles la tienne c'est sûr que je ralerai (mais je n'irai pas pour autant porter plainte car pas envie de m'emm... pour si peu tout compte fait) Et si jamais tu venais à VENDRE mes photos là c'est tout à fait différent, je te demanderai d'abord une participation puis porterai plainte si je n'ai pas satisfaction...

Bref y a de la marge
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