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  #1  
non lus 30/08/2008, 00h01
yohanmarion
 
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Photiz - Faire un don

Le droit et la photo


Bonsoir cher Virusien!

Je suis en plein création de mon site web pour lequel je rencontre en effet certains problèmes à voirICI (Lightroom : Comment faire un site avec) pour ceux qui ont l'âme charitable de me débloquer

Bref et je me penchai également sur la protection de mes photo ,non pas informatique car c'est impossible, mais plutôt juridique, je me suis envoyé un CD avec les fichier RAW de mes photo à moi même en recommandé pour une première protection, et je mentionnerai un petit copyright en bas de ma page web, cependant en parcourant le web j'ai également lu qu'il était possible de mettre à dispositions des internautes un texte de loi sur la protection des photo, comme cela en cas de litige, il est possible d'avancer l'argument qu'il ne pouvait ignorer l'existence de cette loi (vous me direz nul n'est censé ignoré la loi mais bon...) je cherche donc tout simplement ce texte de loi..J'ai fait une petite recherche sur les sites que j'utilisai en cours de droit...Mais je n'ai pas trouvé, j'ai besoin de vos lumières!

edit: Je suis tombé sur cela mais j'aimerai avoir le texte en entier (pour me renseigner moi aussi )

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Dernière modification par yohanmarion 30/08/2008 à 00h06. Motif: ajout d'informations
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  #2  
non lus 30/08/2008, 00h06
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
Bin c'est tout simplement le Code de la Propriété Intellectuelle !
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  #3  
non lus 30/08/2008, 00h12
Avatar de Nico.L
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Messages: 857
8885 Photiz - Faire un don
C'est un dur dilemme.

Le net impose certaines règles, entre autre le fait qu'aucune photo ne peut être absolument protégé outre par le fameux Code de la Propriété Intellectuelle .

Donc il existe des combines (celle de s'envoyer un CD en recommander) comme tu as fais. mais sinon ce sont le règles du jeu...
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  #4  
non lus 30/08/2008, 00h12
yohanmarion
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Okay merci beaucoup c'est un site officiel?

j'ai trouvé ça aussi mes anciens cours de droit ^^ Legifrance

Non mais je ne vais pas poursuivre tout le monde par exemple le petit mec qui met une photo sur son blog ça passe encore, je lui demanderai à la limite de me citer et encore... Mais je pense plutôt à une utilisation autre plus...Commercial ^^ (remarque vu la taille des photo sur les sites on ne peux pas en faire grand chose)

Dernière modification par yohanmarion 30/08/2008 à 00h15.
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  #5  
non lus 30/08/2008, 00h19
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10055 Photiz - Faire un don
met une petite signature comme ca si quelqun te la prend pour la mettre sur son blog parce qu'elle admire tes photo on verra qui tu es, en plus ca peut dissuader quelque mauvais esprit tu mets en page d'acceuil et sous toutes tes photo qu'elles sont ta propriete et ne sont pas libre de droit
je ne comprends pas le truc du cd
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  #6  
non lus 30/08/2008, 00h23
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
Sur mon site

http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/index.html

http://www.dolphin2001.net/photo/leg...net/index.html
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  #7  
non lus 30/08/2008, 00h23
yohanmarion
 
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Photiz - Faire un don
C'est pour prouver que c'est ta création, le cachet de la poste est une preuve irréfutable pour la date notamment, il ne faut surtout pas l'ouvrir quand tu la reçois et tu la garde dans un coin si un jour tu as besoin de t'en servir ^^ ensuite j'ai mis une petite signature mais elle est facile a enlever et je ne vais pas mettre du legifrance partout sur mon site non plus je n'ai pas envie de gêner la lecture du site

Merci pour la doc' dolphin!

PS: Nico.L je suis entrain d'écouter du Barrington Levy ^^

Dernière modification par yohanmarion 30/08/2008 à 00h26.
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  #8  
non lus 30/08/2008, 00h28
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10055 Photiz - Faire un don
Ok merci pour le cd je le ferai quand je ferai des photo qui valent le coup.

tu mets une toute petie signature en bas pas besoin qu'elle soit enorme! Généralement les signatures qui genent la lecture sont celles énormes en plein milieu de la photo la petite mention en bas (de le page du site) pas sur la photo.
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  #9  
non lus 30/08/2008, 00h35
yohanmarion
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
j'ai mis le petit signe copyright en bas du site et je vais le mettre en lien vers les textes de loi
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  #10  
non lus 30/08/2008, 00h37
Avatar de GOGOPHOTO
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10055 Photiz - Faire un don
ok en tout cas si on te vole ta photo tu pourras poursuivre en justice le voleur(...), l'essentiel c'est que tu es averti le voleur, tu peux aussi réduire la taille des photo

(...)et te payer un bel objo
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  #11  
non lus 30/08/2008, 00h42
yohanmarion
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Avec l'argent du procès?
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  #12  
non lus 30/08/2008, 00h46
Avatar de GOGOPHOTO
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10055 Photiz - Faire un don
oui je sais pas combien on peut gagner les experts en droits vous pouvez nous éclairer svp
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  #13  
non lus 30/08/2008, 00h47
Avatar de Nico.L
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Messages: 857
8885 Photiz - Faire un don

Merci pour ces liens, beau boulot !!
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  #14  
non lus 30/08/2008, 08h38
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860 Photiz - Faire un don
S'envoyer à soit même un cd est une bonne idée, mais j'ai un gros doute sur la validité dans le temps de ce procédé. La propriété intellectuelles s'applique en effet sa vie durant et s'étend au delà pour les aillants droit. Donc un procès peut intervenir n'importe quand. Dans cent ans peut-être. Rien ne garanti (et surtout pas la technolgie) que le cd sera toujour lisible. On rejoint ici le principal problème du numérique qui est en core loin d'être réglé : la sauvegarde des informations.

Je pense qu'il serait judicieux d'accompagner le cd de tirages papier signés et datés, ils dureront plus longtemps que le cd.
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  #15  
non lus 30/08/2008, 16h18
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14125 Photiz - Faire un don
+1 thflx, la durée de vie dd'un cd bien conservé peut§être assez longue mais qui nous dit qu'à ta mort, ce sera toujours le même format qui sera utilisé et lu. Le tirage papier bien conservé est une meilleure solution.
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