Taxes sur la copie privée : jusqu'à 12,6% du prix du support de stockage !

Jeff. · #1 25/04/2007, 10h33

Source : PC Inpact

Citation:

Nouvelle réunion au sein de la Commission d’Albis, celle chargée d’établir le montant de la rémunération pour copie privée et les supports concernés. Selon les Échos, l’ordre du jour était encore une fois celui de la redevance des clefs USB, des disques durs externes et des cartes mémoires.

Selon les chiffres obtenus par nos confrères, les ponctions pourront atteindre jusqu’à 12,6% du prix de vente hors taxe des gros disques. Ces « gros disques durs » sont ceux dépassant les 200 Go de capacités. Pour les clefs USB, le plafond serait de 1,5% du prix HT pour les clefs au dessus de 10 Go. Pour les cartes mémoires, le seul chiffre obtenu, celui de 0,33 % du prix HT lorsqu'elle atteignent les 512 Mo.

Les chiffres ne sont pas définitifs, ils sont d'ailleurs en décalage avec ceux fournis par le passé. Ils devront être avalisés au cours d’une prochaine réunion. Au second semestre 2007, la Commission d’Albis va encore s’intéresser au cas des HD-DVD et Blu-Ray vierges.

Et sur les recours :

Citation:

Quant aux particuliers, toujours pris dans l’étau DRM - rémunération pour copie privée, ils devront attendre 2009 avant de pouvoir transmettre leurs problèmes de copie au gendarme récemment mis en place. Sur ce thème, la Cour d'appel de Paris a estimé qu'il n'y avait pas de droit à la copie privée, et que les verrous anti-copie étaient bien légaux (notre actualité).

12,6% quand même... sur des supports que l'on peut utiliser pour toute autre chose que le stockage de fichiers piratés, notamment pour stocker des photos... qui n'ont vraiment rien à voir avec le piratage.
(et que dire des cartes mémoire que l'on utilise sur un appareil photo...)

Guinness · #2 25/04/2007, 10h34

l'avantage d'habiter a la frontiere luxembourgoise/allemande/belge

pourrait toujours acheter mes HD a l'etranger, et ce sera pas de refus.

payer une taxe sur la copie privée alors que calle ci n'existe plus dans la loi francaise,ca me fait bien mal !

etc · #3 25/04/2007, 10h37

Citation:

Posté par Jeff

notamment les cartes mémoire que l'on utilise sur un appareil photo... qui n'ont vraiment rien à voir avec le piratage.

Ils s'imaginent peut-être qu'on va planquer des mp3 "piratés" dans nos apn ?! Tsss, ils n'ont rien d'autre de mieux à foutre que de pondre des lois débiles ?!!

gueuxmalouin · #4 25/04/2007, 10h40

encore un petit sous! toujours sur notre dos: on se fait tondre.

Guinness · #5 25/04/2007, 10h42

Citation:

Posté par etc

Tsss, ils n'ont rien d'autre de mieux à foutre que de pondre des lois débiles ?!!

non d'ailleurs prochaine loi en gestation, le log obligatoire par les fai de tout ce qui passe par le reseau: (mail, téléphone, pages consultées, etc, etc...)

1984 n'est pas loin, bientot ils ouvriront votre courrier...

Jeff. · #6 25/04/2007, 10h43

Voici quelques idées pour agrémenter les journées de ceux qui pondent ces lois :

- Une taxe anti-piratage qui s'ajoute à la facture d'éléctricité, puisqu'elle peut être utilisée pour alimenter un ordinateur à des fins de piratage (ça se fait déjà sur les connexions internet, je crois, donc pourquoi ne pas pousser le bouchon...).

- La taxe sur les lunettes, accessoire qui peut servir à visionner des films piratés.

- La taxe sur les oreilles, dont on serait exonéré en portant des boulles quiès 24h/24 (pour ne pas entendre de musique piratée).

- La taxe sur les doigts, qui permettent de pianotter sur un clavier d'ordinateur pour utiliser des logiciels de piratage. Exonération bien sûr pour ceux qui font la démarche responsable de porter des moufles du matin au soir pour échapper à la tentation.

Guinness · #7 25/04/2007, 10h47

bougez pas, il y a la taxe sur l'internet qui va passer aussi bientot, et ça c'est pas une blague !!!

apres la redevance télé....

etc · #8 25/04/2007, 10h47

Citation:

Posté par Guinness

non d'ailleurs prochaine loi en gestation, le log obligatoire par les fai de tout ce qui passe par le reseau: (mail, téléphone, pages consultées, etc, etc...)

1984 n'est pas loin, bientot ils ouvriront votre courrier...

Yes, j'ai vu ça sur je ne sais plus quel blog... Et en plus c'est quasiment techniquement impossible pour le bloggeur lambda !

Citation:

Posté par Jeff

Voici quelques idées pour agrémenter les journées de ceux qui pondent ces lois :

- Une taxe anti-piratage qui s'ajoute à la facture d'éléctricité, puisqu'elle peut être utilisée pour alimenter un ordinateur à des fins de piratage (ça se fait déjà sur les connexions internet, je crois, donc pourquoi pas pousser le bouchon...).

- La taxe sur les lunettes, accessoire qui peut servir à visionner des films piratés.

- La taxe sur les oreilles, dont on serait exonéré en portant des boulles quiès 24h/24 (pour ne pas entendre de musique piratée).

Je rajouterai la taxe sur les mains qui servent à utiliser un ordinateur...

Jeff. · #9 25/04/2007, 10h49

Citation:

Je rajouterai la taxe sur les mains qui servent à utiliser un ordinateur...

Je l'ai ajoutée entre temps, nos posts se sont croisés

etc · #10 25/04/2007, 10h54

Citation:

Posté par Jeff

Je l'ai ajoutée entre temps, nos posts se sont croisés

Ah yes ! Quand les grands esprits se rencontrent, ça fait des bulles

Norbert · #11 25/04/2007, 11h01

Alors peut-etre une éxonération des préservatits qui empècheront alors de fabriquer des pirates potentiels !

Caramel · #12 25/04/2007, 11h06

bienvenue dans un monde de droits et de libertés...

etc · #13 25/04/2007, 11h19

Citation:

Posté par Caramel

bienvenue dans un monde de droits et de libertés...

Mouarfff

ZeDarkness · #14 26/04/2007, 11h59

Euh moi je suis pour une loi qui interdit de vivre libre et d'avoir des loisirs.

Fredshome · #15 26/04/2007, 17h45

Citation:

Posté par Guinness

non d'ailleurs prochaine loi en gestation, le log obligatoire par les fai de tout ce qui passe par le reseau: (mail, téléphone, pages consultées, etc, etc...)

1984 n'est pas loin, bientot ils ouvriront votre courrier...

Il suffit de les chiffrer. Bon courage pour les ouvrir dans ce cas là. Pareil pour les connexions internet.

Outils de la discussion	Rechercher dans la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email	Rechercher dans la discussion: Recherche avancée
Noter la discussion
Noter la discussion:

Discussions similaires
Discussion	Auteur	Forum	Réponses	Dernier
stockage de photos	golby22	Le café VirusPhoto	38	18/07/2007 14h38
La copie vraiment privée (vu sur PomGraphik)	etc	Hors-sujet	4	04/04/2007 13h40
Stockage en toute sécurité et non destructif et pérenne	Buebo du châlet	La photographie numérique	17	01/04/2007 17h23
Free: Envoyer vos documents jusqu'à 1 gigaoctet	Entraks	Hors-sujet	1	24/01/2007 20h18
[Droit juridique] Jusqu'à où vont les droits des photographes	shima	Le café VirusPhoto	3	09/01/2007 20h57