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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #76  
non lus 07/01/2009, 15h39
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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50671 Photiz - Faire un don
On entends aussi ça et là des modèles et mannequins (le statut est le même) se déclarant "auto-entrepreneur" ou "indépendant" ou "free-lance". Voici la réponse de l'URSAFF :

Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel en date du 5 janvier.

Nous vous confirmons que les mannequins de par l'application du code du travail ont la qualité de salarié, et de ce fait ne peuvent entrer dans le champ d'une activité indépendante.
La rémunération qui leur est versée est donc soumise aux cotisations et contributions dues au Régime Général de la Sécurité Sociale.

Concernant la mise en oeuvre à compter du 1 er janvier 2009 du régime de l'auto entrepreneur et concernant plus particulièrement les activités libérales, seules sont visées les professionnels dont l'activité a été rattachée par décret au régime vieillesse du RSI (régime sociale des indépendants).
En tout état de cause, les mannequins ne peuvent être concernés par cette situation.
Recevez, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

pour le Directeur du recouvrement du
département de la SEINE SAINT DENIS

B.j-r.


Clair et net ! Affaire réglée lol

Dernière modification par dolphin 08/01/2009 à 00h34.
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  #77  
non lus 12/01/2009, 12h07
Avatar de $tèph
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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335 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par rimbaudelaire Voir le message
j'ai fais les démarches sur le net dès le 2 janvier, mon dossier est en attente....

Je n'en sais pas plus mais attends avec impatience une réponse positive et rapide

Une tite question, as tu choisi "prestation de service" ou du "commerce"? C'est un peu la question que se pose beaucoup, et l'unique point qui me freine pour la démarche. Je ne sais sous quoi me déclarer...
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  #78  
non lus 13/01/2009, 16h34
Avatar de rimbaudelaire
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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320 Photiz - Faire un don

Siren


Alors çà y est enfin, j'ai réussi à obtenir mon numéro de SIREN et du coup j'ai aussi eu mon numéro de SIRET (je croyais qu'on en avait pas) et mon code APE.

Alors moi aussi j'étais dans le flou quant à déclarer en "artisan" ou "commerce", j'ai tenté le coup en "commerce" car j'achète des albums et les revends et apparemment c'est bien passé, un courrier doit suivre au mail que j'ai reçu.

Quant à "service" ou "commerce" pour la déclaration, j'ai été voir le comptable de mes parents qui m'a expliqué que je pourrais détailler les deux dans ma facture. Exemple : la prestation de base qui est de prendre les photos de la journée et les mettre sur dvd en haute résolution (et même si je vends ce cd) s'apparente selon lui au "service". Mais si je rajoute l'album (que je commande à une artisane) et le revend (avec mes photos à l'intérieur mais développer par quelqu'un) cela s'apparente alors en "commerce" puisqu'il y a achat et revente.

en fait l'email précisait que si j'étais enregistré à la chambre du commerce, la lettre viendra de la Greffe du tribunal de commerce. A surveiller mon courrier afin de mieux te répondre.
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  #79  
non lus 13/01/2009, 18h04
Avatar de aurore44
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Ma pratique de la photo: Devant l'objectif
 
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860 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par ;774888
J'up le sujet pour savoir si quelques un on déjà entrepris les démarches ou pas... je suis entrain de collecter des infos afin de me lancer d'ici quelques jours.
Des news?

hello moi je me suis inscrite comme Modèle Libre !!
bon maintenant faut attendre car les dossiers ne sont transmis au CFE que dans 1 mois !!..
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  #80  
non lus 13/01/2009, 18h48
Avatar de lincal
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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1800 Photiz - Faire un don
Bonjour,

Citation:
Posté par aurore44 Voir le message
hello moi je me suis inscrite comme Modèle Libre !!
bon maintenant faut attendre car les dossiers ne sont transmis au CFE que dans 1 mois !!..
Au vu du post de dolphin, je pense que cela en intéressera plus d'un(e) si tu donnes quelques détails sur ta déclaration
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  #81  
non lus 13/01/2009, 19h27
Avatar de aurore44
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Ma pratique de la photo: Devant l'objectif
 
Messages: 22
860 Photiz - Faire un don
c'est juste une déclaration très simple
il suffit de remplir son etat civil son adresse, sint numéro de ss, et indiqué :*
Modèle Libre
voila maintenant c'est a L'ursaff j'ai reçus l'AR
je pense pas avoir de reponse avant un mois..
mais bon il y a aucune raison.. qu'il y ai un probléme quoiqu'en disent certains..
surtout que sur le site de L apce c'est bien expliqué !!..
tout comme sur le site de l'auto-entrepreneur !!
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  #82  
non lus 13/01/2009, 19h41
Avatar de bigsteph
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670 Photiz - Faire un don
Demarche effectué auprés de ma chambre des metiers de st laurent du var (06), le 08 janvier, et aujourdhui, le 13 janvier, je viens de recevoir la lettre de l'INCEE avec tout mes numeros. Entre temps, il y a eu le week end.
Donc les demarches pour être en auto-entrepreneur ont ete super rapide.
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  #83  
non lus 13/01/2009, 19h57
Avatar de aurore44
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Ma pratique de la photo: Devant l'objectif
 
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860 Photiz - Faire un don
whaou le var est rapide...
j'espere que le morbihan le sera aussi.. par contre moi je suis inscrite en profession libéral
comme Modèle
de toute façon je tiens tout le monde au courant
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  #84  
non lus 13/01/2009, 20h21
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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50671 Photiz - Faire un don
URSAFF PARIS (93)

Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel en date du 5 janvier.

Nous vous confirmons que les mannequins de par l'application du code du travail ont la qualité de salarié, et de ce fait ne peuvent entrer dans le champ d'une activité indépendante.
La rémunération qui leur est versée est donc soumise aux cotisations et contributions dues au Régime Général de la Sécurité Sociale.


Concernant la mise en oeuvre à compter du 1 er janvier 2009 du régime de l'auto entrepreneur et concernant plus particulièrement les activités libérales, seules sont visées les professionnels dont l'activité a été rattachée par décret au régime vieillesse du RSI (régime sociale des indépendants).
En tout état de cause, les mannequins ne peuvent être concernés par cette situation.
Recevez, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

pour le Directeur du recouvrement du
département de la SEINE SAINT DENIS

B.j-r

______________

UNAM

De notre côté nous nous adressons aussi à l'ACOSS pour faire cesser certaines dérives. Nous souhaitons recevoir un document officiel valable pour toute la France et je vous le communiquerai éventuellement.

[...] Les agences ont fait beaucoup d'efforts pour moraliser les choses et il faut savoir que la rumeur que vous évoquez est partie de certaines "officines" dites de casting. Sont ainsi dupés les pauvres jeunes filles et jeunes gens qui vont se retrouver avec des taxes professionnelles et des planchers de charges et les utilisateurs, qui de fait seront coupables de travail dissimulé. Quant aux officines leur but est évidemment de toucher clandestinement des commissions pour faire baisser la rémunération réelle des mannequins free lance (libres comme la poule face au renard).

Cordialement
P. C.
_____________

[…] la présomption de salariat est très claire dans le code du travail et a été explicité par une circulaire ministérielle en date du 30 décembre 2007.

Bien sur un mannequin peut travailler hors agence et devenir le salarié d'un annonceur. […] D'ailleurs il est étrange de faire la distinction entre agence et hors agence. Ce fait n'a bien évidemment aucun sens juridique. La présomption de salariat concerne tous les employeurs.

La présomption de salariat est très forte et seuls des artistes vedettes internationales (par exemple un chanteur comme Johnny Hallyday) pourraient prétendre ne pas être en "état de subordination" selon l'expression consacrée. La même règle concerne d'autres professions, comme celle de journaliste et ceci a été réaffirmé par le parlement à l'occasion de la refonte du code du travail.

Un employeur qui ne respecterait pas ce fait deviendrait fautif d'un travail dissimulé. »

DIXIT l'UNAM.
___________________

Pour en savoir plus sur la discussion .... : http://dolphin2001.blogspot.com/2008...le-ou-pas.html

Je ne rentrerai pas dans la polémique dont s'amuse Aurore 44 dans pleins de fora proclamant haut et fort qu'elle s'y est inscrite comme "modèle libre" (et n'a PAS LA REPONSE NI LA VALIDATION POUR LE MOMENT) mais vous joint ici les textes de lois et échange à la question posé à qui de droit à ce sujet.

Il existe bien en effet une liste où figurent "mannequin" et "modèle" mais aussi "médecin conseil".... Je n'irai pour ma par pas me faire soigner par un "médecin conseil" auto-entrepreneur.

Il y a le Code du Travail qui dit bien qu'un modèle ou mannequin ne peut être QUE salarié sous contrat de travail, idem venant de l'UNAM, idem venant de l'URSAFF Paris.... Mais, bon, il y a cette liste qui est en opposition et certaines URSAFF qui semblent l'accepter.

Il y a donc un GROS POINT NOIR à ce sujet où il y a au niveau administratif deux sons de cloches.... et "à la tête du client".

Pour ma part aucune polémique, que des fait et des mails reçus à la question posées à ces organismes (que vous pouvez vous-même faire). Moi perso, je ne prend pas position vu que de toutes manière quelque soit le statut je ne rémunère pas

Dernière modification par dolphin 13/01/2009 à 20h24.
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  #85  
non lus 13/01/2009, 20h30
Avatar de aurore44
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Ma pratique de la photo: Devant l'objectif
 
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860 Photiz - Faire un don
Bonjour Monsieur le Vice Président du Photoclub Pavillonnais ..
je vous previendrais personnellement de la validation de mon inscription
mais malheureusement c'est pas moi qui valide !!
donc je ne sais pas combien de temps cela prendra ( j'espere très rapidement )
je vous souhaite une très bonne année Monsieur Vice Président du Photoclub Pavillonnais
car j'ai du vous oublier dans mes voeux !!

Aurore Presidente de moi même

lol

PS merci de ce charmant accueil !! j'espere que tout les membres de Virus photo ne sont pas comme
ce charmant Vice Président du Photoclub Pavillonnais .. lol

Dernière modification par aurore44 13/01/2009 à 20h59.
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  #86  
non lus 14/01/2009, 00h42
Avatar de fredow
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Matériel: 5DIII,7D ,24-70 2.8 II,70-200 2.8 IS,50 1.4
 
Messages: 139
1080 Photiz - Faire un don
Pareil j'ai fait ma declaration en ligne .. y a plus qu'a attendre
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  #87  
non lus 14/01/2009, 00h46
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
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14125 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par aurore44 Voir le message
Bonjour Monsieur le Vice Président du Photoclub Pavillonnais ..
je vous previendrais personnellement de la validation de mon inscription
mais malheureusement c'est pas moi qui valide !!
donc je ne sais pas combien de temps cela prendra ( j'espere très rapidement )
je vous souhaite une très bonne année Monsieur Vice Président du Photoclub Pavillonnais
car j'ai du vous oublier dans mes voeux !!

Aurore Presidente de moi même

lol

PS merci de ce charmant accueil !! j'espere que tout les membres de Virus photo ne sont pas comme
ce charmant Vice Président du Photoclub Pavillonnais .. lol

Dolphin n'a pas voulu t'agresser mais juste te montrer des élements qui sont contraire à ce que tu as fais. Mais bon comme d'hab l'administration française est compliquée même quand elle se veut simple. Attendons voir
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  #88  
non lus 14/01/2009, 02h43
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
Laisse tomber Kaylo, cette demoiselle est réputée partout - d'après pas mal de mail que j'ai pu recevoir - pour son comportement. J'ignore purement et simplement ses dires et sa provocation (elle l'a déjà fait au moins dans deux autres fora).

Donc, pour clore ceci et en revenir au sujet de manière plus adulte, comme tu dis très bien, on se rend compte que "comme d'hab l'administration française est compliquée même quand elle se veut simple.".

Parce qu'en fait le Code du Travail - qui est quand même "THE" référence en la matière - dit que :

Article L763-1
Modifié par Loi n°90-603 du 12 juillet 1990 - art. 11 JORF 13 juillet 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008


Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail.


Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle n'est pas non plus détruite par la preuve que le mannequin conserve une entière liberté d'action pour l'exécution de son travail de présentation.

Est considérée comme exerçant une activité de mannequin toute personne qui est chargée soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel.


Pour faire simple, donc, comme dit et soutient l'UNAM (mais aussi l'URSAFF de Paris 93) : qu'un mannequin ou modèle ne peut être employé QUE sous contrat de travail. Cet article lui interdisant donc toute autre forme de rémunération (c'est-à-dire de travailleur indépendant, ou "freelance").

Et voilà t'y pas que cette profession apparait dans la liste des profession dites "libérales" dont le CT dit qu'elle ne peut pas 'être........ Cherchez l'erreur.

Alors on parle de ce site "autoentrepreneur" qui explique tout ça clairement (sauf ce problème) ... et que curieusement si on peut s'inscrire en ligne semble t'il, aucun mail pour leur écrire et avoir leur version....

Affaire à suivre puisque l'UNAM a contacté les organismes compétents, pour obtenir un TEXTE qui soit le même pour tout le monde (dans cette caté mannequins/modèles) et pas qu'un service dise un truc, et un autre son contraire.

Il y aurait en toute logique soit à modifier le Code du Travail, soit la liste.

On ne parle bien entendu pas des modèles et mannequins déclarées sous d'autres professions ou code APE diverses et variées, ce qui est tout de même mieux pour l'administration, vu qu'elle accepte ces petites dérives plutôt que le "black" qu'elle combat.

Donc, bon, à suivre en effet, on va attendre la réponse de ces organismes pour clarifier les choses.

Par contre une idée me vient là : sous contrat de travail, c'est l'employeur qui paye les charges sociales, pas le modèle.... Dans le cas d'autoentrepreneur, c'est le modèle qui les paye .... Donc c'es tout bénef pour l'employeur !?? Hum ??

Pour le statut de photographe, là c'est plus simple, car il n'y a pas semble t'il (mais allez savoir... lol) de texte dans le CT qui précise qu'il ne peut être salarié.

Sur ce bonne nuit

Dernière modification par dolphin 14/01/2009 à 02h50.
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  #89  
non lus 14/01/2009, 09h08
Avatar de aurore44
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860 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par dolphin Voir le message
Laisse tomber Kaylo, cette demoiselle est réputée partout - d'après pas mal de mail que j'ai pu recevoir - pour son comportement. J'ignore purement et simplement ses dires et sa provocation (elle l'a déjà fait au moins dans deux autres fora).



D abord c'est Madame et non Mademoiselle.. lol
oui j'ai dis sur plusieurs forum ou je suis inscrite que je me suis déclarée conformement au teste de l'auto entrepreuneur comme Modèle Libre

voila
et je ne suis pas la seule, beaucoup de modèle on fait la même chose que moi !!

ignore moi cela ne me dérange absolument pas !
mais je sais que cela intéresse beaucoup de monde, donc je viendrais dire ici la suite de mon inscription !!
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  #90  
non lus 14/01/2009, 10h21
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
En parlant de "modèles déclarées", j'en connais qui sont déclarées (du moins qui m'ont répondu être déclarées dans leur mail) : sous le code APE 930N (nouveau 9609Z) : Autres services personnels.

Code APE 930N Autres services personnels

Ceci regroupe :

- les activités liées à la vie sociale : agences matrimoniales ou de rencontres
- les activités diverses telles que recherche généalogique services des écrivains publics des astrologues ou voyants tatouages
- les concessions diverses notamment sur la voie publique
- le toilettage le dressage l'hébergement d'animaux de compagnie et de chiens d'aveugle
- l'exploitation de machines avec monnayeur rendant des services personnels telles que : photomatons pèse-personne appareils de mesure de la tension artérielle
- le convoiement de tout véhicule principalement pour le compte de particuliers
- les agences d'escort-services
- les prostituées

- les cimetières pour animaux (éventuellement avec crémation)

......... Oui, elles sont déclarées .... mais cherchez l'intrus dans la liste de "services personnels" lol !
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