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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #706  
non lus 21/07/2011, 18h06
Avatar de Morefire
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: un boitier, des cailloux et un stylet
 
Messages: 690
10510 Photiz - Faire un don
Ok effectivement dophin, travaux photographiques entre bien dans l'activité artisanales dans ton premier lien.

Le soucis c'est que lorsque je coche la case activité artisanale sur le site de la CFE et que je précise que c'est mon activité principal ( je suis actuellement chômeur et bénéficiant des allocations assedic donc je pense que c'est cette case qu'il faut que je coche ) on me dis que je suis soumis à l'obligation d'immatriculation gratuite à la chambre des métiers et que je vais être redirigé vers le site correspondant pour déclarer le début de mon activité et mon immatriculation

Et la on me renvoi la dessus : http://www.guichet-entreprises.fr/mg...il/accueil.jsf

Qu'est ce que ça veut dire en gros ? Je nage total la
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  #707  
non lus 21/07/2011, 18h11
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Ca en effet c'est pour ceux qui veulent créer une entreprise à plein temps, avec toutes les charges qui vont avec ! (et perte bien sûr des assedic et compagnie).... A déconseiller dans un premier temps.

Regarde plutôt par là : http://www.auto-entrepreneur.fr/
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  #708  
non lus 21/07/2011, 18h29
Avatar de jimmy197877
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: CANON 5D III, 24-70f2.8, 24,50,100 et 135L
 
Messages: 1 814
12555 Photiz - Faire un don
C'est étonnant car pour ma part j'avais choisi artisanale (je pensais plus à ce statut à la création) et une fois mon dossier envoyé j'ai reçu cela :

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 1/6/2011, 11 heures 39
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF de SEINE ET MARNE vous informe que :


L'activite que vous avez declaree ne correspond pas au type d'activite que vous avez precedemment choisi.
Vous devez donc requalifier votre dossier et choisir "activite liberale" en haut de la declaration.


Vous devez acceder a votre dossier pour effectuer cette operation. Choisissez "Modifier" pour modifier le detail de votre declaration, puis "Valider", et la transmettre en choisissant "Format Papier" ou "Teledeclaration" et en completant les etapes affichees a l'ecran.

Nous vous rappelons vos identifiants d'acces sur le site www.lautoentrepreneur.fr
- Numero de dossier : 682531
- Mot de passe : CCONJAICHANGER

Pour toute demande d'information concernant votre dossier, veuillez vous adresser a votre Centre de Formalites des Entreprises dont les coordonnees sont :

URSSAF de SEINE ET MARNE
6 rue René Cassin
77023 MELUN CEDEX

Je précise que je suis salarié en cdi à côté ce qui fais peut être la différence.
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  #709  
non lus 21/07/2011, 18h43
Avatar de glass57
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Je débute
 
Messages: 4
45 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Morefire Voir le message
Ok effectivement dophin, travaux photographiques entre bien dans l'activité artisanales dans ton premier lien.

Le soucis c'est que lorsque je coche la case activité artisanale sur le site de la CFE et que je précise que c'est mon activité principal ( je suis actuellement chômeur et bénéficiant des allocations assedic donc je pense que c'est cette case qu'il faut que je coche ) on me dis que je suis soumis à l'obligation d'immatriculation gratuite à la chambre des métiers et que je vais être redirigé vers le site correspondant pour déclarer le début de mon activité et mon immatriculation

Attention car si tu déclares qu'il s'agit de ton activité principale, ils vont considerer ça comme une création d'entreprise et tu n'aura plus le droit à ton chômage. Par contre tu pourras bénéficier de l'ACCRE ! Donc tout depend si tu souhaites en faire ton activité à plein temps ou non...

Dernière modification par glass57 21/07/2011 à 18h55.
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  #710  
non lus 22/07/2011, 09h03
Avatar de Maoria
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Nikon D700, 14mm 2,8 / 35 mm 1,4 / 50 mm 1,4 / 85 mm 1,8
 
Messages: 57
500 Photiz - Faire un don
Bonjour à tous

J'ai une petite question concernant le paiement au RSI.

J'ai toujours pensé qu'il fallait TOUT déclarer dans la case "services", quel que soit ce que l'on vend.
Mais une connaissance AE m'affirme qu'on lui a dit à elle de déclarer les ventes de produits (tirages, livres photo ...) dans la case "produit" (soit 13% de charges au lieu des 23%). Elle applique d'ailleurs cette méthode et n'est pas inquiétée.

Savez-vous ce qu'il en est vraiment ?
J'avoue que j'aimerais bien pouvoir déclarer l'achat/revente en "produits" car lorsqu'on me demande un livre photo, entre le prix d'achat / le RSI / les charges, je dois le vendre très cher pour un bénéfice pas forcément mirobolant !

Merci à vous
(et si la réponse est positive j'aurai alors deux autres petites questions )
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  #711  
non lus 22/07/2011, 10h34
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Citation:
Elle applique d'ailleurs cette méthode et n'est pas inquiétée.
Le problème est que même l'administration est complètement paumée !!!
Donc rien d'étonnant ....
Je connais des auteurs-photographes qui font de la photo sociale a qui on ne dit rien, d'autres qui touchent le RSA en ayant une activité, l'URSAFF qui vous tombe dessus alors que vous êtes à l'AGESSA et inversement, le FISC qui réclame la CFE aux AE ..... Donc tout et n'importe quoi. En effet très difficile des fois de comprendre quelque chose.
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  #712  
non lus 28/07/2011, 12h50
Avatar de Icefink
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Matériel: Canon 1D III + 50mm f/1.8 + 85mm f/1.8 + 70-200mm f/2.8
 
Messages: 102
1460 Photiz - Faire un don
Bonjour, j'ai une question d'ordre concrète.

Admettons que je suis AE.
Je peux donc faire de la photo de mariage, dans le même genre je peux par exemple faire de la photo des gens en canoé pour leur vendre les photos à l'arrivée, pas de souci pour ça normalement ?

Maintenant admettons qu'à côté de ça je désire vendre des tirages, paysages, architecture, abstrait, peu importe en réalité.
Et que j'ai donc une sorte de "catalogue" avec les tirages qu'il est possible d'acheter, pour accrocher dans ses toilettes par exemple =)

Est-ce que vendre des photos comme ça, sur catalogue en quelque sorte, c'est compatible avec le statut d'AE ?
De plus qu'en est-il des droit d'auteur et comment restreindre l'utilisation qui est faite de l'image vendue, parce que si je comprends bien en AE on fait une facture, on ne fait pas payer de droits d'auteur.

Donc c'est un peu pas très clair pour moi tout ça :/

Idem, si par exemple on doit faire du packshot en tant qu'AE, comment facturer alors que normalement ça se facture en droit d'auteur selon l'utilisation si j'ai bien compris ?
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  #713  
non lus 28/07/2011, 13h09
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Bin oui C'est de la vente de produit.
Ce qui n'est pas possible c'est de vendre des images en touchant des droits d'auteurs. Là c'est pas le cas, donc ça roule.

Après l'utilisation .... c'est comme n'importe quel CD, film etc.... c'est écrit dessus : seule l'utilisation privée est autorisée, la copie, la vente, la publication, l'échange etc sont interdit. Idem pour une photo (code de la propriété intellectuelle).
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  #714  
non lus 28/07/2011, 13h16
Avatar de Icefink
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Matériel: Canon 1D III + 50mm f/1.8 + 85mm f/1.8 + 70-200mm f/2.8
 
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1460 Photiz - Faire un don
Merci pour cette réponse rapide !

Si par exemple, un modèle me demande de faire des prises de vues pour son book, concrètement je vends des photos donc facture une prestation.
Si maintenant la personne me dit que c'est pour se faire de la publicité sur son site internet avec tant de visiteurs par jour etc...
Comment je peux l'autoriser à faire ça, sans être auteur ?

Enfin j'ai du mal à comprendre la différence, ça reste une autorisation écrite et le prix évolue, donc on facture plus ou moins cher selon l'utilisation de la photo non ?

Quelle est la différence avec des droits d'auteur ?
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  #715  
non lus 28/07/2011, 13h30
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
Citation:
Si par exemple, un modèle me demande de faire des prises de vues pour son book, concrètement je vends des photos donc facture une prestation.
Sauf qu'on ne fait pas de photos pour un book. On fait des photos, point. Une book ne se fait JAMAIS avec un seul photographe mais est constitué de plein de style différent.
Sinon sur le principe oui : facturation de prestation.

Citation:
Si maintenant la personne me dit que c'est pour se faire de la publicité sur son site internet avec tant de visiteurs par jour etc...

Bin le plus simple est de ne pas le compter comme droit d'auteur mais de l'inclure dans la presta (avec un contrat indiquant les détails et la limitation d'utilisation). Tu ne touche donc pas de droit mais tu limites l'utilisation car de toutes façon tu est TOUJOURS l'auteur de l’œuvre (et même si c'était gratuit).

Un droit d'auteur n'est pas une rémunération, fiscalement c'est pas vu de la sorte, donc les cotisations ne sont pas les mêmes ni gérées par les mêmes organismes.

Rémunération/prestations etc > URSAFF
Droit d'auteur > AGESSA
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  #716  
non lus 28/07/2011, 13h46
Avatar de Icefink
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1460 Photiz - Faire un don
Merci encore, donc en fait, même si je veux vendre une photo à un magazine, je vends la photo avec des conditions, un prix selon la taille de la photo, le nombre de tirage, etc... le tout INCLUS dans le tarif de la photo ?

La seule chose différentes c'est que je ne peux pas bénéficier des charges avantageuses du statut d'auteur quand je vends par exemple à un magazine ?
Mais je peux quand même faire le même type de travail non ?
Enfin je veux dire que ce qui change concrètement c'est que pour le même prix de vente d'une photo je touche moins (une fois les charges prélevées) en étant artisan qu'en étant auteur ?

Qu'est-ce que je ne peux PAS faire (vendre) en tant qu'AE dans ce cas là ?
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  #717  
non lus 28/07/2011, 13h58
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50671 Photiz - Faire un don
Le statut d'AE est le même que celui d'artisan, sauf qu'il a été allégé : facilité d'inscription, exonéré de certaines charges et taxes, mais limité au niveau du revenu (et voir du temps). Tu peux donc tout faire pareil, du moins tout ce qui concerne l'URSAFF.
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  #718  
non lus 28/07/2011, 14h03
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1460 Photiz - Faire un don
Je voulais dire qu'est-ce que je ne PEUX PAS faire en étant AE (donc artisan) et que je PEUX faire en tant qu'auteur ?

La différence est simplement au niveau des charges ou bien il y a des activités qu'un AE ne peut pas faire ?
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  #719  
non lus 28/07/2011, 14h09
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50671 Photiz - Faire un don
Bin tu ne PEUX PAS faire ce que font les auteurs, à savoir percevoir des droits d'auteurs.

Et en tant qu'AUTEUR tu ne peux rien faire d'autre que la vente d’œuvres originale numérotées et touches des droits sur l'utilisation de photos en publication, ou faire des photos pour les entrepreises. Tout ce qui est photo "sociale" est interdit. Le détails doit figurer certainement dans ce sujet dans une des 48 pages

Après, comme dit sur ce sujet, certains cotisent aux deux suivant ce qu'il font, mais, bon, est-ce vraiment légal ou un "arrangement" ? là je sais pas trop :s
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  #720  
non lus 28/07/2011, 14h30
Avatar de Icefink
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1460 Photiz - Faire un don
C'est carrément flou pour moi tout ça lol, principalement les droits d'auteur, désolé, une fois que j'aurais compris ça sera bon ! xD

Je reprends donc, j'ai besoin de concret lol alors j'essaye d'imaginer des situations pratiques ^^


Admettons Monsieur X et Madame Y.
Le client Z leur achète chacun une photo pour faire une demie page d'un magazine tiré à 10 000 exemplaires.

Monsieur X est Auto-entrepreneur, activités photographique, code 7420Z.
Madame Y est Auteur-Photographe code 9003A.

Tous deux vendent donc leur photo au client Z pour son magazine (et là ça se complique ^^).

Monsieur X et Madame Y proposent le même tarif (déjà je sais pas si c'est envisageable ou bien s'il il faut partir du fait que Monsieur X, à prix égal, touchera moins que madame Y et donc qu'il augmentera son prix pour gagner quelque chose de conséquent)

Bref partons sur le fait qu'ils proposent tous deux le même tarif.

Monsieur X ainsi que Madame Y basent leur tarif sur le nombre de tirage du magazine ainsi que sur la taille de leur photo dans celui-ci et fixent donc un prix (complètement au hasard, mais si il y a des calculs à faire ça sera plus simple) de 1 000€ que dois payer le client Z.

Jusque là tout est légal ?

Pour la suite comment ça se passe ?
Qu'est-ce qui change entre Monsieur X et Madame Y ?

Dernière modification par Icefink 28/07/2011 à 14h34.
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