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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #631  
non lus 15/03/2011, 11h36
Avatar de Icefink
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon 1D III + 50mm f/1.8 + 85mm f/1.8 + 70-200mm f/2.8
 
Messages: 102
1460 Photiz - Faire un don
Bonjour, j'ai un peu de mal à faire la différence entre activité libérale et artisanale.

Sur le site de l'AE il y a parmi les activités artisanale une activité se nommant "Activités photographique" (sauf photojournalisme).

Plus haut je viens de voir qu'il faut déclaré une activité libérale donc je suis un peu perdu.



De plus j'ai une question, le statut d'AE permet-il de faire des photos (mariage, book, portrait, etc...) mais également de donner des cours de photo à des particuliers désirant approfondir l'usage de leur appareil ?
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  #632  
non lus 15/03/2011, 12h43
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Citation:
Plus haut je viens de voir qu'il faut déclaré une activité libérale donc je suis un peu perdu.

C'est surtout le code APE qui compte.

Si tu es "auteur photographe", cotisation AGESSA, tu es "auteur" donc pas de portraits, mariages etc mais que des ventes d'œuvres originales, et aussi pas d'AE (c'est pas compatible puisque "payé" en droits d'auteur).

Si tu es artisan, cotisations URSAFF, alors là tu as le droit aux portraits, mariages, cours etc comme n'importe quel artisan.

La différence avec l'AE et que tu es limité en recette, dispensé de taxe foncière des entreprises (qui remplace la taxe professionnelle)...

Donc si tu veux faire mariage, portraits etc, c'est artisan avec le code "activités photographiques".
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  #633  
non lus 15/03/2011, 13h00
Avatar de Icefink
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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1460 Photiz - Faire un don
Merci Dolphin pour ta réponse !

J'avais lu que le code APE pour faire tout ce que je viens de te citer c'est le 7420Z, c'est correct ?

Et activité libérale dans tout ça ça correspond à quel type d'activité dans le milieu de la photo ?


Je m'embrouille un peu entre les codes APE et les types d'activité, dans tous les cas il me semble que ça fait partie des prestations de service, pas du commerce.
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  #634  
non lus 15/03/2011, 13h06
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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50671 Photiz - Faire un don
Citation:
c'est le 7420Z, c'est correct ?
Exact.

Citation:
Et activité libérale

Citation:
La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuel dans l'intérêt du client et du public.
(source, considérant no 43 de la directive à la reconnaissance des qualifications professionnelles n°2005/36/CE)

Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumis au contrôle d'instance professionnelles.
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  #635  
non lus 15/03/2011, 13h30
Avatar de Icefink
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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C'est pas trop clair pour moi :/
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  #636  
non lus 15/03/2011, 13h36
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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50671 Photiz - Faire un don
Bin pourtant....

http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10679.xhtml

http://www.apce.com/pid598/profession-liberale.html

http://www.creersaboite.fr/cid5601/s...ant.html?C=173
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  #637  
non lus 15/03/2011, 18h09
Avatar de Icefink
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Ce que j'ai du mal à saisir c'est si l'activité de photographe (portraits, book, mariage, cours...) rentre dans le cadre libéral ou artisanal ?
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  #638  
non lus 15/03/2011, 18h13
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Bin ... sauf erreur de ma part, il me semble que c'est plus lié à un statut fiscal que de l'activité elle-même.... Je pense donc que photographe est plutôt artisan.
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  #639  
non lus 15/03/2011, 18h19
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Merci bien
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  #640  
non lus 15/03/2011, 20h43
Avatar de Jérôme Goupil
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon D300s + D200+ objectifs (j'ai essayé sans... pas bon)
 
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3485 Photiz - Faire un don
Confirmé par le CFE du Rhône qui m'a rappelé parce que j'avais coché profession libérale, et m'a dit que l'activité de photographe qui offre des prestations non réglementées est artisanale (en plus il y a transformation de matière première puisqu'on part d'un fichier numérique ou d'une pellicule pour vendre des tirages ou un DVD).

En résumé :
  • Activité Artisanale
  • Cotisation RSI
  • APE 7420Z qui en découle automatiquement

Tu vends une prestation sur un mariage, des photos événementielles, tout ce que tu veux, et si tu as encore des doutes le CFE dont tu dépends doit pouvoir t'expliquer tout ce qu'il y a a savoir.
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  #641  
non lus 15/03/2011, 21h13
Avatar de Icefink
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Matériel: Canon 1D III + 50mm f/1.8 + 85mm f/1.8 + 70-200mm f/2.8
 
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Merci Jérôme, si j'ai d'autres questions (sûrement) je repasserais
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  #642  
non lus 15/03/2011, 21h55
Avatar de Jérôme Goupil
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon D300s + D200+ objectifs (j'ai essayé sans... pas bon)
 
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3485 Photiz - Faire un don
Je te conseille plutôt d'essayer de remplir le formulaire P0 et d'agir, les questions viendront certainement, mais rester dans l'abstrait ça ne sert pas à grand-chose
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  #643  
non lus 15/03/2011, 22h25
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Citation:
Je te conseille plutôt d'essayer de remplir le formulaire P0
Attention, remplir un P0, l'envoyer et 10 jours après on a son siret.
Remplir le P4 (cessation d'activité) et ..... 9 mois après toujours pas pris en compte par l'administration !!

Facile d'y rentrer mais difficile d'en sortir !
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  #644  
non lus 15/03/2011, 22h26
Avatar de Icefink
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1460 Photiz - Faire un don
Justement le truc c'est que la paperasse me fait un peu peur, j'ai peur de me planter quelque part et pour l'instant je suis plus dans l'information que dans l'inscription à proprement parler
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  #645  
non lus 15/03/2011, 23h30
Avatar de Jérôme Goupil
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon D300s + D200+ objectifs (j'ai essayé sans... pas bon)
 
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3485 Photiz - Faire un don
Te planter sur la paperasse, ce fil a 43 pages, tu as toutes les infos (hormis celles qui parlent de profession libérale). Prends ton temps lis tout, je crois que presque toutes les questions ont été posées. Et c'est vrai que j'ai senti quelqu'un qui ne sait pas comment s'y prendre. Maintenant la vraie question :

As tu envie d'être autoentrepreneur?
As tu envie de faire de la photo ton métier?
As tu une vraie passion que tu as envie d'exprimer professionnellement, ou en amateur averti?
As tu un autre métier que tu n'as pas envie de quitter?
As tu une famille à nourrir?
Est tu limité dans ta prise de risque?

MP si tu veux.
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