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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #256  
non lus 28/05/2009, 12h40
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Posté par josémaria Voir le message
Merci, Gil, c'est très gentil. Je me demandais aussi s'il serait possible de facturer normalment un travail (sans siret) et de déclarer les revenus sur notre déclaration d'impôts normalement. J'ai vu que pour s'affilier auprès de l'AGESSA il faut une année de droits d'auteur, soit de revenus. Cette voie s'avère-t-elle possible? Qu'elle est la TVA pour les photos?

Bonjour,

Oui il semble qu'il soit possible de facturer dans ces conditions dès lors qu'il s'agit de revenus ponctuels. S'agissant d'une tolérance, je ne pense pas que la pratique soit encadrée par un texte officiel de l'administration fiscale. Le plus important : ne pas oublier de déclarer vos revenus accessoires aux impôts.

Pour être affilié aux Agessa il faut surtout réaliser un chiffre d'affaires minimum de 7600 € (900 fois le Smic horaire) sur un an.

En matière de TVA, le taux est de 5,5% pour la vente de photos d'art.

Gil
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  #257  
non lus 28/05/2009, 13h51
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bonjour,
dans le cas où on est au chomage et on se déclare auto-entrepreneur (ou qu'on est auto-entrepreneur et salarié, puis licencié ) , savez vous comment est calculé le chomage?

pert t'on completement les droits du chomage ou pas ?
comment sont calculé les indemnités des mois où l'on ne gagne rien en auto-entrepreneur ?
merci
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  #258  
non lus 28/05/2009, 14h28
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Bonjour Gil,

Et tout d'abord un grand bravo à ton guide que j'ai trouvé très instructif et vraiment agréable à lire.
Je le recommande vivement à ceux qui veulent se lancer.

Il me reste cependant une question en suspend. En fait, j'ai un peu de mal à faire la différence entre artisan et commerçant. Ceci dit dans les définition que j'ai pu trouver, ce n'est pas beaucoup plus clair.
Finalement dans mon cas, je souhaite me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans la réalisation de tirage d'art (type Digigraphie) sachant que cela comporte une part d'activité photographique (photographie de tableau ancien ou d'artistes actuelles).
Il s'agit donc d'une activité de vente de produit. Mais s'agit-il d'une activité de commerce ou d'artisanat ?
D'autre part, je pense que je n'ai pas de déclaration particulière à faire vis-à-vis de l'activité photographique.

Merci pour les précisions que tu pourras m'apporter.
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  #259  
non lus 28/05/2009, 16h14
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Posté par galif Voir le message
bonjour,
dans le cas où on est au chomage et on se déclare auto-entrepreneur (ou qu'on est auto-entrepreneur et salarié, puis licencié ) , savez vous comment est calculé le chomage?

pert t'on completement les droits du chomage ou pas ?
comment sont calculé les indemnités des mois où l'on ne gagne rien en auto-entrepreneur ?
merci

Bonjour,

C'est ce que nous expliquons par le détail dans notre livre

Pour faire rapide, il existe 3 possibilités pour le demandeur d'emploi :

• l’auto-entrepreneur continue à percevoir une partie de ses indemnités pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 mois et, dans la limite du solde de ses droits. Les revenus issus de la nouvelle activité ne doivent pas dépasser 70% de l’ancien salaire brut mensuel qui a servi de référence pour le calcul de son allocation chômage.

• le créateur se désinscrit en tant que demandeur d’emploi indemnisé et demande, pour son projet d’entreprise, le versement en capital de la moitié du solde de ses indemnités chômage. La moitié de ce capital est versée par Pôle Emploi au démarrage de l’activité et l’autre partie au bout de six mois. En cas d’échec, l’auto-entrepreneur peut récupérer ses allocations à hauteur maximale de la moitié restante.

• le demandeur d’emploi demande sa radiation à Pôle Emploi au moment de sa déclaration d’activité et ne sollicite pas le versement en capital de la moitié de ses indemnités. S’il cesse son activité d’auto-entrepreneur dans un délai de trois ans – majoré de la durée résiduelle de ses droits à allocations chômage – il a la possibilité de se réinscrire à l’assurance chômage et percevoir le solde de ses allocations sur la base de ses revenus antérieurs en tant que salarié

Cette dernière option est valable également pour le salarié qui quitte son emploi pour devenir auto-entrepreneur et qui est contraint, finalement, de cesser son activité.

La réponse à votre dernière question est plus subtile (ce serait trop facile) :

Chaque mois vous déclarez le montant du revenu que vous vous êtes versé. Ce montant est divisé par le montant de votre allocation journalière. Le résultat est le nombre de jours qui ne seront pas indemnisés. En théorie, si vous n'avez eu aucun revenu, Pôle Emploi devrait vous verser la totalité de l'indemnité qui vous est due. Dans la pratique, Pôle Emploi applique un forfait minimum de chiffre d'affaires (4 jours de CA de mémoire) selon une grille Urssaf. Une régularisation est effectuée en fin d'année lorsque vous recevez votre avis d'imposition.

Dans tous les cas, il est vivement conseillé, lorsque l'on est demandeur d'emploi indemnisé, de prendre contatc avec son agence Pôle Emploi avant de se déclarer auto-entrepreneur.

Gil
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  #260  
non lus 28/05/2009, 16h27
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Merci, Gil, très sympa. Donc, je peux aller dans les marchés vendre mes photos. Salut!
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  #261  
non lus 28/05/2009, 16h59
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Posté par tabila117 Voir le message
Bonjour Gil,

Et tout d'abord un grand bravo à ton guide que j'ai trouvé très instructif et vraiment agréable à lire.
Je le recommande vivement à ceux qui veulent se lancer.

Il me reste cependant une question en suspend. En fait, j'ai un peu de mal à faire la différence entre artisan et commerçant. Ceci dit dans les définition que j'ai pu trouver, ce n'est pas beaucoup plus clair.
Finalement dans mon cas, je souhaite me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans la réalisation de tirage d'art (type Digigraphie) sachant que cela comporte une part d'activité photographique (photographie de tableau ancien ou d'artistes actuelles).
Il s'agit donc d'une activité de vente de produit. Mais s'agit-il d'une activité de commerce ou d'artisanat ?
D'autre part, je pense que je n'ai pas de déclaration particulière à faire vis-à-vis de l'activité photographique.

Merci pour les précisions que tu pourras m'apporter.

Bonjour et merci pour ce retour d'expérience à propos de notre bouquin : ça fait plaisir. On s'est efforcés d'être le plus accessible possible.

Pour te répondre (c'est une question piège parce que la réponse n'est pas toujours évidente, encore moins d'un Centre de Formalités des Entreprises à l'autre... )...bref,

Attention aux termes employés ! Si tu t'inscris dans une logique de "vente de produit" la réponse est en revanche a priori et sans grande hésitation : "Commerçant" !

Mais si tu comptes proposer essentiellement une prestation de service autour de ton savoir-faire et d'une mise en oeuvre de techniques, ton activité est artisanale !

Il faut aussi déterminer qu'elle est l'activité majoritaire entre la réalisation de tirages et la prise de vue : artisan ou photographe d'art ?

Enfin, s'il s'agit de réaliser des prises de vue à la commande et de vendre des tirages d'art à partir de tes propres clichés, tu ne seras ni commerçant ni artisan mais auteur photographe ou photographe d'art si tu veux. Ce qui est incompatible avec le statut d'auto-entrepreneur.

Dans l'absolu, il te faudrait un statut d'auto-entrepreneur pour les tirages d'art réalisés pour le compte de tes clients (à partir d'images qui te sont confiées, pas les tiennes) et un statut d'auteur-photographe pour les prises de vue (si tu fais de la cession de droits). C'est bien compliqué.

Au moment de ta déclaration d'activité, je te conseille de déclarer à titre d'activité principale quelque chose comme "réalisation d'impression (ou tirages d'art) à la demande" si cela correspond bien à ton projet et, à titre d'activité accessoire, "photographe".

Dans tous les cas, tu seras soumis à des seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser dans chacune des activités. Mais ceci est encore une autre histoire.

N'hésite pas à venir témoigner sur ce fil de ton expérience, ça profitera, j'en suis sùr à d'autres.

Bon courage,

Gil

Dernière modification par Gil 28/05/2009 à 22h17.
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  #262  
non lus 28/05/2009, 17h09
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Posté par josémaria Voir le message
Merci, Gil, très sympa. Donc, je peux aller dans les marchés vendre mes photos. Salut!

Oula attention : vendre sur les marchés, foires et expositions n'est pas si simple. Pour les marchés en particulier, on vous demandera votre carte de commerçant ambulant (délivrée par la Préfecture) et un K-bis. Or, beaucoup de placiers ne reconnaissent pas - ou pas encore - le statut d'auto-entrepreneur. Ce qui s'explique par l'impossibilité de fournir un extrait K-bis puisque l'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au registre du commerce.

Cela dit, vous pouvez en tant qu'auto-entrepreneur demander votre immatriculation au RCS.

A+

Gil
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  #263  
non lus 28/05/2009, 19h21
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Un grand merci, Gil, pour ces précisions. Comme dans ton livre, on voit bien que tu maîtrises ton sujet

J'ai cependant une petite précision supplémentaire à te demander.
Si je ne réalise que des photos d'oeuvres d'art (type tableau) sans aucune transformation particulière (soit purement de la repro), suis-je vraiment considéré comme auteur-photographe ou photographe d'art ? Après tout, il ne s'agit dans ce cas que d'un travail de reproduction (qui pourrait également se faire avec un scanner).
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  #264  
non lus 28/05/2009, 22h16
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Posté par tabila117 Voir le message
Un grand merci, Gil, pour ces précisions. Comme dans ton livre, on voit bien que tu maîtrises ton sujet

J'ai cependant une petite précision supplémentaire à te demander.
Si je ne réalise que des photos d'oeuvres d'art (type tableau) sans aucune transformation particulière (soit purement de la repro), suis-je vraiment considéré comme auteur-photographe ou photographe d'art ? Après tout, il ne s'agit dans ce cas que d'un travail de reproduction (qui pourrait également se faire avec un scanner).



A mon sens, s'il s'agit de répondre à la commande d'un client, tu peux exercer cette activité sous le statut d'auteur photographe. On pourra considérer (et tu devras peut-être défendre l'idée vis à vis de l'admnistration fiscale) que c'est ta "patte" qui entre alors en ligne de compte : cadrage, angle, choix des lumières...mais c'est limite je te l'accorde.Tu pourrais aussi bien exercer sous le statut d'auto-entrepreneur si tu factures uniquement la prestation de prise de vue.

Je n'aborde pas l'aspect "propriété intellectuelle" qu'il faudrait absolument blinder ici.

A+

Gil

Dernière modification par Gil 28/05/2009 à 22h19.
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  #265  
non lus 29/05/2009, 15h15
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Je vois que cet avenir comme photographe passe d'abord par dribler pas mal des choses et crier haut et fort pour nous laisser la voie libre au travail. Il n'y a que des si..., des mais..., des entraves et des problèmes partout que ne sont que des artifices. La vie est beaucoup plus simple que ça, il faut simplifier les choses, ouvrir les portes aux gens pour qu'ils gagnent leur pain et laisser les créateurs s'exprimer. Les bureaucrates toujours à inventer des nouveaux papiers, des nouvelles conditions pour nous autoriser à travailler en faisant la vie beaucoup plus difficile qu'elle ne l'est pas. Je ne vois pas une logique à toutes ces conditions qui te font balader d'un guichet à l'autre pour n'aboutir à rien du tout. Qu'empêche d'accepter les photographes dans le statut d'auto entrepreneur si ce n'est que la volonté de le faire lorsqu'il y a des demandeurs d'emploi qui pourraient s'en bénéficier au lieu de rester les bras croisés à rien faire? Les choses sont beaucoup plus simples que tout cela. Merci Gil. ¡Hasta luego!
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  #266  
non lus 29/05/2009, 15h26
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Gil > Et pour les mannequins et modèles alors en détails, ça ne pose plus de problème par rapport au Code du Travail ? (qui stipulait depuis toujours qu'un mannequin ou modèle ne pouvait être QUE sous contrat de travail... ce qui est toujours le cas).
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  #267  
non lus 29/05/2009, 15h40
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Posté par dolphin Voir le message
Gil > Et pour les mannequins et modèles alors en détails, ça ne pose plus de problème par rapport au Code du Travail ? (qui stipulait depuis toujours qu'un mannequin ou modèle ne pouvait être QUE sous contrat de travail... ce qui est toujours le cas).


Dolphin,

C'est une question à laquelle je ne sais pas répondre. J'ai interrogé deux Urssaf et j'ai eu deux réponses différentes. Dans le même temps, je connais une modèle qui a fait sa déclaration d'activité sur le site officiel lautoentrepreneur.fr et s'est passé sans problème (elle a bien reçu ses docs Insee).

Difficile d'en tirer une règle.

Gil
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  #268  
non lus 29/05/2009, 15h42
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Merci Gil pour ton retour et bon succès pour ton livre.
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  #269  
non lus 29/05/2009, 15h48
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Posté par Gil Voir le message
Dolphin,
C'est une question à laquelle je ne sais pas répondre. J'ai interrogé deux Urssaf et j'ai eu deux réponses différentes. Dans le même temps, je connais une modèle qui a fait sa déclaration d'activité sur le site officiel lautoentrepreneur.fr et s'est passé sans problème (elle a bien reçu ses docs Insee).
Difficile d'en tirer une règle.
Gil

Bien d'accord avec toi J'ai eu les mêmes réponses.
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  #270  
non lus 29/05/2009, 15h57
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Question :

Peut-on s'inscrire sous ce statut "en cas où" sans avoir une vraie volonté de régulièrement travailler ? Par exemple s'inscrire et n'avoir que 2 ou 3 reportages dans l'année (ayant parallèlement un vrai job à temps plein) ? Ne serait-ce pas vu extérieurement comme une dissimulation de revenu (non déclaration) ?
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