.
virusphoto virusphoto

Identifiant

Mot de passe

Derniers messages Messages du jour Sujets sans réponse S'inscrire

Rejoignez-nous !

VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

Noter la discussion : Question de droit

Aller au premier non-lu
  #1  
non lus 24/08/2008, 01h32
Avatar de steven-frebourg
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 335
5579 Photiz - Faire un don

Question de droit


'soir tout le monde.

Voila je suis face à un problème, j'ai aujourd'hui pris une série de photos lors d'une cérémonie militaire, avec un matériel qui n'était pas le mien.

Dans la mesure ou j'etais moi aussi appelé sous les drapeaux mais pour une tout autre raison, est ce que la publication des photos que j'ai prises, et ce sans mon consentement, constitue une infraction à la propriété intellectuelle ?

Je me pose la question, car une fois la cérémonie finie, je me suis vu contraint de donner les photos, car les autorités en avait besoin pour avant lundi, ce qui à mon avis sent bon la maquette à boucler.

Et c'est là que je me pose la question, dans la mesure ou ils n'ont pas mon nom, et ou ils n'ont pas chercher à le savoir, je suis à peu de chose près certains que les photos vont être publiées avec le nom d'un autre alors qu'elles sont de moi.

si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu, je suis meilleur en penal, qu'en propriété intellectuelle
Réponse avec citation

Pour participer aux discussions et avoir accès à tous les outils
proposés sur VirusPhoto, inscrivez-vous en quelques secondes : cliquez ici.

Outils de la discussion Chercher dans ce sujet
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée

Noter la discussion
Evaluez cette discussion :
  #2  
non lus 24/08/2008, 03h37
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: 6D, 40D, G9, 16-35 2.8L II, 24-70 2.8L, 70-200 2.8L II IS
 
Messages: 920
5660 Photiz - Faire un don
Bonsoir,

je ne suis pas juriste moi-même mais essayons de raisonner. Tout d'abord, tu n'as pas pris ces photos pour ton propre compte mais pour celui de l'autorité militaire qui te l'a demandé. Comment, dans ces conditions, peux-tu considérer que tu as le moindre droit sur ces photos? Par ailleurs, en admettant même que tu aies un droit, comment comptes-tu le faire valoir? Les photos contiennent-elles le moindre indice permettant de faire valoir tes droits supposés? Bon, si je comprends bien, ils se sont servis de ton talent pour pas cher et tu as certainement le droit à toute leur estime pour cela. Si tu as besoin de te consoler, dis-toi que c'était pour la bonne cause...
Réponse avec citation
  #3  
non lus 24/08/2008, 05h31
Avatar de defecto
Animateur
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 9 474
91047 Photiz - Faire un don
et bien la je crois bien (si j'ai tout compris) que tu t'es fait enfler..
si tu n'as pas moyen de prouver par A+B que tu es l'auteur des photos (fichier RAW donc originaux) tu l'aura surement dans l'os.

et si l'autorité militaire possede egalement les originaux si risque d'etre tres dur de prouver que tu es l'auteur des photos.

tiens nous au courant.
Réponse avec citation
  #4  
non lus 24/08/2008, 08h56
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Numérique et Argentique
 
Messages: 147
860 Photiz - Faire un don
Lorsque j'effectuais mon service militaire, j'étais affecté au service photo de ma base aérienne (il y a environ 30 ans). Tous les événnement faisaient l'objet d'un repportage. Lorsque que la base a fermé un ouvrage a été édité pour en retracer l'histoire. Nombre des photos que j'avais prises y figuraient, comme pour toutes les autres l'auteur était : Service Photo des Armées. Alors ne rêve pas elles ne porteront jamais ton nom. Cela est certe domage mais c'est ainsi.
Réponse avec citation
  #5  
non lus 24/08/2008, 12h07
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
>Dans la mesure ou j'etais moi aussi appelé sous les drapeaux mais pour une tout autre raison, est ce que la publication des photos que j'ai prises, et ce sans mon consentement, constitue une infraction à la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle, c'est le photographe qui la détient, donc toi !!

Citation:
Article L. 111
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. [...]

Article L.121-2.
« L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. »

Article 123
« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. »

>Je me pose la question, car une fois la cérémonie finie, je me suis vu contraint de donner les photos, car les autorités en avait besoin pour avant lundi, ce qui à mon avis sent bon la maquette à boucler.

Maintenant ça dépend quel cpntrat on t'a proposé ! SI on t'a demander de faire les photos pour une usage interne, comme par exemple la société pour laquelle tu travaille si tu as le droit au nom lors de la publication les photos appartiennent à cette société.

>Et c'est là que je me pose la question, dans la mesure ou ils n'ont pas mon nom, et ou ils n'ont pas chercher à le savoir, je suis à peu de chose près certains que les photos vont être publiées avec le nom d'un autre alors qu'elles sont de moi.

Ca part contre c'est interdit ! La nom du photographe ce que l'on appelle la "mention légale" doit obligatoirement figurer.

Citation:
Article L121-1
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Citation:
comme pour toutes les autres l'auteur était : Service Photo des Armées. Alors ne rêve pas elles ne porteront jamais ton nom. Cela est certe domage mais c'est ainsi.

La loi est la même pour TOUS MEME POUR L'ETAT qui normalement est censé l'appliquer et la faire appliquer le premier Ce n'est pas parce qu'il ne la respecte pas (sous prétexte comme on me l'a sortit "c'est nous qui faisons les lois alors on fait ce qu'on veut") qu'il faut se faire avoir. Je travaille également pour un organisme d'Etat, et si le nom du propriétaire apparaît, le nom du photographe est TOUJOURS mentionné, q'il soit employé ou non du service.

Dernière modification par dolphin 24/08/2008 à 12h12.
Réponse avec citation
  #6  
non lus 24/08/2008, 12h43
Avatar de Cydapple
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Des trucs qui vont du "click" au "schlock"
 
Messages: 354
6736 Photiz - Faire un don
Dolphin a tout résumé, le droit au nom est un droit imprescriptible et inaliénable.
Mais bon, c'est vrai que l'armée est quelque chose de particulier. Dans ce cas sûrement, la grande muette fera la sourde.
Réponse avec citation
  #7  
non lus 24/08/2008, 12h57
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: 6D, 40D, G9, 16-35 2.8L II, 24-70 2.8L, 70-200 2.8L II IS
 
Messages: 920
5660 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par quattre-s Voir le message
'soir tout le monde.

Voila je suis face à un problème, j'ai aujourd'hui pris une série de photos lors d'une cérémonie militaire, avec un matériel qui n'était pas le mien.

Dans la mesure ou j'etais moi aussi appelé sous les drapeaux mais pour une tout autre raison, est ce que la publication des photos que j'ai prises, et ce sans mon consentement, constitue une infraction à la propriété intellectuelle ?

Je me pose la question, car une fois la cérémonie finie, je me suis vu contraint de donner les photos, car les autorités en avait besoin pour avant lundi, ce qui à mon avis sent bon la maquette à boucler.

Et c'est là que je me pose la question, dans la mesure ou ils n'ont pas mon nom, et ou ils n'ont pas chercher à le savoir, je suis à peu de chose près certains que les photos vont être publiées avec le nom d'un autre alors qu'elles sont de moi.

si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu, je suis meilleur en penal, qu'en propriété intellectuelle

J'avoue avoir du mal à cerner à quel titre tu as pris ces photos. Tu dis que tu étais appelé sous les drapeaux, tu faisais donc partie de l'armée, à titre de réserviste probablement. Tu dis par ailleurs que tu t'es vu contraint de donner les photos et qu'ils ne connaissent pas ton nom! Tu n'étais donc pas chargé de prendre ces photos, personne ne te l'avais demandé et tu t'es fait confisquer ta carte mémoire à l'issue de la cérémonie, c'est çà? Si tel est le cas, comment peux-tu affirmer que les photos seront publiées lundi? Sinon, je ne comprends pas comment ils peuvent ne pas connaître ton nom. Pourrais-tu préciser?
Réponse avec citation
  #8  
non lus 24/08/2008, 13h29
Avatar de shog
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Iphone 3g objectif 6x pour iPhone 3G Maglite housse néoprène
 
Messages: 2 500
17600 Photiz - Faire un don
oui ce n'est pas trés clair
Réponse avec citation
  #9  
non lus 24/08/2008, 13h41
Avatar de Gaetan
Magister populi
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 3 778
999967154 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par quattre-s Voir le message
'soir tout le monde.

Voila je suis face à un problème, j'ai aujourd'hui pris une série de photos lors d'une cérémonie militaire, avec un matériel qui n'était pas le mien.

Pourquoi donner cette précision ? L'appareil appartient à qui ? Un militaire, à l'Armée, à un de tes proches ?

Citation:
Posté par quattre-s Voir le message
Dans la mesure ou j'etais moi aussi appelé sous les drapeaux mais pour une tout autre raison, est ce que la publication des photos que j'ai prises, et ce sans mon consentement, constitue une infraction à la propriété intellectuelle ?


Quel était ta "fonction" ce jour-ci ? Tu étais spectateur, de service ? ...
Citation:
Posté par quattre-s Voir le message

Je me pose la question, car une fois la cérémonie finie, je me suis vu contraint de donner les photos, car les autorités en avait besoin pour avant lundi, ce qui à mon avis sent bon la maquette à boucler.

Et c'est là que je me pose la question, dans la mesure ou ils n'ont pas mon nom, et ou ils n'ont pas chercher à le savoir, je suis à peu de chose près certains que les photos vont être publiées avec le nom d'un autre alors qu'elles sont de moi.

si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu, je suis meilleur en penal, qu'en propriété intellectuelle

Ils t'ont demandé quoi, l'appareil ? les fichiers sur la carte ? Qui te l'as demandé ? Connais-tu ces services ? ...

Ton explication est assez flou, merci de préciser d'avantage la situation.
Réponse avec citation
  #10  
non lus 24/08/2008, 13h53
Avatar de shog
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Iphone 3g objectif 6x pour iPhone 3G Maglite housse néoprène
 
Messages: 2 500
17600 Photiz - Faire un don
tu es la ?
Réponse avec citation
  #11  
non lus 24/08/2008, 13h54
Avatar de Gaetan
Magister populi
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 3 778
999967154 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par shog Voir le message
tu es la ?

Tout le monde n'est pas présent 24/24 ...
Réponse avec citation
  #12  
non lus 24/08/2008, 13h55
Avatar de steven-frebourg
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 335
5579 Photiz - Faire un don
alors, oui je suis réserviste en effet, j'étais à cette cérémonie en qualité de renfort pour la preparation. Et comme ils devaient fournir un photographe mais qu'ils n'en avaient pas on est venu me voir.

Quand je dis que je me suis vu contraint, c'est que j'ai proposé justement de fournir les photos en moins de 48h, à partir de là on m'a dit non 48h c'est trop long il nous faut pour lundi dernier delai. A partir de là un capitaine me dit vous me donnez la carte on va récupérer les photos. Forcement je m'execute, il récupère les photos, et doit les envoyer à l'adjoint du général machin. Normalement je dois recevoir une copie des photos sur cd. (oui je sais c'est un peu alambiqué)

Pour ce qui est de prouver qui en est l'auteur, c'est assez simple a peu près 140 personnes m'ont vu les prendre et certains me connaissent très bien donc pour ce qui est de la preuve c'est pas trop dur.

Et pour ce qui est de mon nom, ils peuvent le connaitre bien sur vu que j'etais convoqué donc à retrouver c'est pas trop dur, mais je connais assez la boite pour savoir que je ne serais pas cité.

De mon avis les photos serviront à illustrer un article, pour montrer le general machin qui remet les brevet, dans une revue specifique à l'arme, mais qui est tout de même diffusé sur le territoire national.

Ps, dsl si c'est volontairement flou mais je suis tenu à une certaine obligation de reserve, donc je ne peux pas non plus aller dans le détail

Dernière modification par steven-frebourg 24/08/2008 à 13h57.
Réponse avec citation
  #13  
non lus 24/08/2008, 13h59
Avatar de shog
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Iphone 3g objectif 6x pour iPhone 3G Maglite housse néoprène
 
Messages: 2 500
17600 Photiz - Faire un don
si tu es tenu à un devoir de réserve pourquoi pose tu la question c'est réglé tu as fait les photos lors de ton service donc pour l'armèe en étant salariée donc tu ne peux rien demander
Réponse avec citation
  #14  
non lus 24/08/2008, 14h00
Avatar de steven-frebourg
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 335
5579 Photiz - Faire un don
non je ne peux pas donner de nom de lieu ....
Réponse avec citation
  #15  
non lus 24/08/2008, 14h02
Avatar de shog
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Iphone 3g objectif 6x pour iPhone 3G Maglite housse néoprène
 
Messages: 2 500
17600 Photiz - Faire un don
après suffit d'être patient te rendront la cf + un cd avec les photos
Réponse avec citation
VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

Réponse

Discussion précédente / suivante dans cette rubrique :
« Combien pour photographier une soirée ? | prix de vente d'un stock photos »

Non-lu Non-lu  
Bloguer ceci Outils de la discussion Rechercher dans la discussion Noter la discussion

Outils de la discussion Rechercher dans la discussion
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée
Noter la discussion
Noter la discussion:

 


LinkBacks Enabled by vBSEO © 2011, Crawlability, Inc.
Powered by vBulletin® Version 3.8.2 - Copyright ©2000 - 2013, Jelsoft Enterprises Ltd.
2006 - 2017 © ® VirusPhoto. Tous droits réservés.