Droit à l'image, attention !

et attention ! autorisation écrite ! (voir le compétence photo n°6)

ça devrait vous donner des pistes :

http://www.declencheur.com/

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oui, je viens de l'entendre hier soir, très intéressant

Tout à fait, et ceci en application de l'article 9 du Code Civil "chacun a droit au respect de sa vie privée".

La prise de vue est interdite par contre dans un lieu privé à l'insu de la personne photographiée (que ce soit l'enregistrement de son image, mais aussi du son). Attention, beaucoup de lieux sont des lieux "privés" ou "privés ouverts au public".

Donc toute personne isolée (même dans un groupe) peut porter plainte en cas d'utilisation de la photo en dehors du cadre privée (privé = cercle de famille).

Pour les contrats de modèle ça n'a quasiment pas de valeur, sauf contrat professionnel bien sûr dans le cadre d'un emploi.

Un "contrat" entre amateurs précise en fait - mais un échange de mails écrits devrait suffire - qu'il y a bien eu entente mais c'est tout. En application du même article 9, un modèle qui signe une autorisation hier peut revenir aujourd'hui et à TOUT moment sur cette décision et demander l'arrête de l'utilisation publique. Ce n'est donc pas parce que vous avez fait signer une autorisation au modèle que vous êtes libre d'utiliser la photo comme bon vous semble.

En fait le photographe est propriétaire de l'œuvre matérielle et de création (sa photographie), mais le modèle (ou la personne) est propriétaire de son image. L'un ne peut donc utiliser cette image dans un cadre publique sans l'accord de l'autre (et inversement).

hello

cependant concernant le droit à l'image , François-Marie Banier à gagné le procès qui lui était fait et ceci risque de faire jurisprudence ....

l'image incriminée, image publiée sans autorisation.

François-Marie Banier


article à lire ici

Question: je vis aux US (a San Francisco) et je prends des photos de gars dans la rue (souvent des clochards americains avec leur guitare et qui sont super sympa...apres leur avoir donne ton billet de 1 dollars). Ca pose probleme si je diffuse la photo sur ce site??? en effet, la derniere fois, j'ai rencontre un gars qui s'appelait Tonez qui adorait que je le prenne en photo. Impossible de lui faire signer quoi que ce soit car les modeles types sont en Francais...Faites moi signe si vous avez une idee...

Bin faut voir la législation américaine pour ce sujet, qui ne doit pas être différente, dans le sens ou les premiers procès, je crois, on eu lieu aux USA avant d'arriver en France.

Pour des infos encore plus exhaustives

http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrel...vin/gauvin.htm

Merci Frédéric pour ces renseignements qui sont certes très important, j'ai donc demandé l'autorisation aux parents pour que mes portraits puissent être diffusés sur votre site, j'ai donc leur accord alors je vais poster à la critique portrait.
Merci pour tout en tout cas, je vais apprendre beaucoup de choses ici.
Bonne soirée

Bonjour.
Qu'en est-il de l'image d'un ou d'une artiste du showbiz récupérée sur un magazine ou sur le Net reprise et retravaillée dont le résultat final est à cent lieues de la photo d'origine ?
Tous les graphistes qui font des fonds d'écran à partir de ces images de vedettes sont-ils en infraction ?

Toute personne à droit à se vie privée, une autorisation pour publication est donc obligatoire. Retouchée ou non.

Beaucoup de magazine people le font tout de même, préférant payer les frais d'un procès qui au final sont largement remboursés par la vente du papier.

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merci

Merci Frédéric.
Mais il y a des cas où il n'est même plus possible de retrouver l'auteur véritable d'une image.
Surtout s'agissant d'un personnage publique, sensé avoir été photographié au même instant par une multitude de photographes.
Si on veut malgré tout utiliser cette image en partie ou en totalité, quelle est la démarche pour tenter d'obtenir un droit de publication ?
J'imagine que ça doit être hyper compliqué ?

A partir de quel moment est on defini comme reconaissable sur un photo?
De celui ou l'on est soi meme capable de s'identifier?
de celui ou un passant lambda est capable de vous reconnaitre?

yep, même si c'est hyper compliqué, tu es en infraction...

1) si la personne se reconnait
2) si le photographe reconnait son image

a relativiser, en France, le droit a l'information prime sur le droit a l'image... une star photographiée dans sa vie publique, ne peut intenter quoi que ce soit contre le photographe, si la star s'expose volontairement, concert, spectacle, meeting ou autre du même acabit, elle ne peut ensuite se plaindre d'être photographiée...

Par contre le droit du photographe est inaliénable... et tu prends plus de risque a retoucher une image qui ne t'appartient pas...

Dans le cadre du droit a l'image, on a souvent vu le plaignant débouté, dans le cadre du droit d'auteurs jamais...