Afficher un message
  #6  
Vieux 21/05/2008, 11h49
Avatar de Lilutch
Lilutch Lilutch est déconnecté
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon
 
Messages: 176
1180 Photiz - Faire un don
Tout création à partir du moment où elle est exprimée est originale est protégée par la loi sur les droits d'auteur. Tu as juste besoin d'une preuve pour prouver qu'elle t'appartient, ex l'original en Raw qui contient la date, le numéro de série de ton appareil etc...

Si on te vole une photo, tu peux attaquer la personne en justice. Il suffit d'intenter une action au tribunal, s'il y a urgence : une action en cessation. Pour faire des pubs, les agences ont besoin des autorisations des auteurs des oeuvres qu'elles utilisent.

Si tu retrouves une de tes photos sur un site, envoies une courrier demandant de l'enlever sous peine de justice. Si c'est dans une pub, contacte l'agence et essaye dans un premier temps d'arriver à un accord. Tu pourras peut-être recevoir un dédommagement pour la cession de tes droits d'auteur. Attention quand tu signes ce genre de contrat tu dois faire attention à 3 points : La durée, l'étendue géographie et le mode de diffusion.

J'arrête de te sortir mon cours de droit ici, si tu as d'autres question n'hésite pas!

ciao
Réponse avec citation