projet de loi : S2913 et HR5889

Bonjour à tous et à toutes,

Sous ce titre un peu à la Star Trek®, se cache en fait un projet de loi ( venant du pays de l'oncle Sam ), destiné à "favoriser" l'utilisation à toutes fins et pour une durée illimitée, des photos qui ne seraient pas identifiées et protégées … Ces projets de lois sont en fait l'annihilation de vos droits d'auteurs à l'international.

Même si vous ne vous sentez pas concernés, sachez que toute photo présente sur l'internet pourront être utilisées sans votre accord … Ca laisse quand même à réfléchir …

Je m'explique brièvement :

Ces projets de lois favoriseront l'utilisation de photos sans aucune compensation financière, car les photos seraient considérées comme orphelines … En gros et pour résumer, un rapt ( ou un viol ) légal des droits d'auteurs.

Ce n'est pas sans conséquence, car vu sous l'angle de créatifs en herbe ou de sociétés n'ayant pas la possibilité de protéger ses oeuvres, les photos pourront être exploitées par n'importe qui, sur n'importe quel support sans retour financier, mais également sans mention des crédits photos.

Seul moyen préconisé par les deux textes de lois de protéger ses oeuvres : l'enregistrement dans une base gouvernementale ( aux USA ) afin de protéger ses oeuvres …

J'ai repris , en résumant tant bien que mal, l'article paru ici ( http://www.macandphoto.com/2008/06/une-loi-menaant.html )

L'article original du Times ( http://www.nytimes.com/2008/05/20/opinion/20lessig.html?_r=1&ex=1211947200&en=dcf3c1149318e375&ei=5070%3Chttp://www.nytimes.com/2008/05/20/opinion/20lessig.html?ex=1211947200&en=dcf3c1149318e375&ei =5070%3E&oref=slogin )

Mais également la possibilité de signer une pétition : http://capwiz.com/illustratorspartne...&i=87223685&c=

En clair, renseignez bien vos exifs avec copyright et nom.
Ils peuvent essayer... Ils n'ont pas peur des procès à coup de millions de $ car avec cette loi, s'ils utilisent une photo copyrightée sans ton accord, ça leur coutera extrêmement cher.
De plus, la loi américaine n'a aucune incidence sur l'application de la loi en France. S'ils utilisent une photo trouvée sur le net d'un petit français, le petit français déposera plainte en France et c'est la loi française qui tranchera. Et la dessus, la loi française est bien claire.
On appelle ça du pillage, tout simplement. C'est comme si on trouve une voiture en exposition qu'on a le droit de la prendre à notre bon vouloir.
A bon entendeur...

Ce projet de loi est justement là pour piller comme tu le dis si bien … Mais une chose est claire, ils ( Les américains ) sont en train de pondre ses textes qui seront sans doute validés par la suite, pour avoir la main mise sur toutes les créations ( du moins, la gestion des créations ) , car c'est une manne financière à ne pas négliger …

Si j'enregistre une photo sous copyright en France uniquement, mes droits ne seront valables qu'en hexagone. Si je dépose ma photo avec copyright à l'international, c'est encore autre chose, et cela coûte bien plus cher.

Les américains ont déjà faite le coup avec la gestion d'internet - INCAAN
mais également , et il y a longtemps, avec la reconnaissance des proffessionnels de la boxe - WBA, ou seuls ceux qui étaient inscrits ( et qui avaient payés ) leurs licences de boxe à la WBA pouvaient prétendre à la reconnaissance du titre de champion du monde de boxe.

Cette loi, telle quelle est rédigée, et dans l'état, se substitue à l'ensemble des droits internationaux sur la création d'oeuvres artistiques, ou symbolique, en photo.

Les textes, tels quels, permettrait l'utilisation des photos que l'on peut trouver sur l'internet, qui est lui-même géré par les USA …

Le seul problème pour eux, c'est que c'est une épée à double tranchant...
Avec cette loi, il ouvre la porte à l'utilisation sans rétribution à toute création artistique, dont la musique... C'est d'ailleurs une des perversions de la justice américaine...
Je tiens à signaler que si justement on a créé l'Union Européenne, c'est justement pour contre-balancer se genre de prise de position.
Car en utilisant ce genre de pratique, les USA se fermeront le marché de l'EU puisque toutes les utilisations de ses images aux USA seront tout simplement interdites en EU.

Et pour les emmerder un peu, il suffit de rajouter sur les sites ou les forums que toute visite sur le site entraine de facto l'acceptation de la charte du même site et dans laquelle il est rigoureusement interdit d'utiliser les images postées sur le site sans l'accord de l'auteur.

Une image avec un exif, on la passe dans photoshop. Pomme A, Pomme C on ouvre un nouveau document Pomme V. On a la photo sans les exif.
Es ce que la loi a prévus quelques chose pour ca ? Es ce que on peut dire, non cette photo m'appartient la preuve je l'ai avec les exif ??