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non lus 29/03/2007, 16h01
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holaaaa, ce n'est pas le bagne non plus...

les cas de justice ou les propriétaires d'un lieu (et même récemment d'un chien) qui ont porté plainte contre le photographe pour utilisation commerciale de l'image on tous été débouté... La loi a considéré que tant que le préjudice moral n'est pas promptement établi, il ne saurait y avoir de poursuite...

Dernière modification par Caramel 29/03/2007 à 16h06.
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