Citation:
Posté par Alexb Je relance le sujet qui a déjà été évoqué.
Je reviens de la CCI de Bayonne ou ils m'ont dit que les photographes c'était obligatoirement la chambre d'artisanat.
J'ai moi même écris que la CCI pouvais aussi le faire (c'est ce qu'on m'a dit a la CCI de Paris).
Quelqu'un aurait il la loi ou quelque chose dans le genre pour le prouver ? |
Hello,
Je ne connais pas la loi - si elle existe - de référence mais les choses sont relativement simples :
---> auteur photographe : déclaration d'existence auprès du centre des impôts du lieu d'exercice de l'activité
---> artisan photographe : Chambre des métiers (ou d'artisanat, c'est la même chose) du lieu d'exercice de l'activité
---> autres statuts photographe : en sociétés (EURL, SARL, etc...), profession libérale, sous statut de commerçant : Centre de formalités du lieu d'exercice de l'activité.
Tout dépend donc de l'activité principale exercée par le photographe pour savoir où se situer.
Plusieurs statuts sont cumulables mais c'est complexe à gérer.
A+
Gil