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Bonjour,
Peut-on vendre la photo d'un objet sur lequel est apposé une marque ?
Ex : je fais la photo d'une guitare sur le manche de laquelle on peut lire la marque "Fender" ou alors la photo d'une bouteille de champagne sur l'étiquette de laquelle on peut lire "Moët et Chandon" ...
Si le nom est masqué, la photo peut elle alors être vendue ?
Merci,
@ +.

Oups très bonne question...
J'ai cherché de mon côté et j'ai trouvé que la photo d'une marque (logo) pouvait être diffusée à condition que la photo ne porte pas préjudice à la marque en question.
Mais maintenant vendre une photo sur laquelle se trouve le signe figuratif de la marque... je ne pense que oui c'est possible à condition bien sûr que cela ne porte toujours pas atteinte à la marque (enfin d'après ce que j'ai pu comprendre dans mon code civil).

Peut-être trouveras-tu des informations supplémentaires sur le site de l'INPI.

Mais si qqn à des éclaircissement à faire sur la question , ça m'intéresserait beaucoup aussi.

Hello, merci pour ta réponse Euratom. J'ai moi même cherché un peu partout sur le net et je n'ai trouvé aucune réponse catégorique, c'est pourquoi j'ai posé la question ici.
Voilà ce que j'ai trouvé pour l'instant :
D'après ce que j'ai pu voir, on peut prendre une photo d'objet comprenant une marque et la vendre, sauf si la photo est utilisée de manière à "porter un préjudice" à la marque. Ceci n'est pas très clair, j'imagine par exemple qu'une photo de la virgule nike imprimée ensuite sur un Tshirt peut laisser croire que le Tshirt est de la marque nike alors qu'il ne l'est pas ...
En France, les marques sont "déposées" ce qui n'est pas du tout la même chose que le copyright. En principe, une marque ne peut qu'être contente d'avoir de la publicité gratuite quand l'image d'un de ses produits est diffusée ...
Après je ne sais pas si la règle du "sujet principal" de la photo s'applique aux marques ou seulement aux oeuvres d'art. (Ex : interdit de publier une photo de la pyramide du louvre de Pei en gros plan, mais autorisé si la photo est une vue générale de la cour du louvre ...) Mais apparemment la jurisprudence fait un peu machine arrière et a par exemple débouté Buren qui avait attaqué un photographe ayant publié une photo de ses "colonnes" au motif que l'oeuvre était fondue dans le paysage et qu'on ne pouvait pas ne pas l'avoir dans le cadre en prenant une photo de la place !
Bref comme vous le voyez, tout ça est un peu confus, si quelqu'un pouvait démêler le faux du vrai dans tout ça, je serais preneur !
Merci,
@ +.

PS : J'ajoute que le droit français est différent de celui d'autres pays et que si certains pays sont très tolérants en matière de "trademark" (ex : australie, GB) d'autres sont très sévères et des procès ont déjà eu lieu (ex : devinez ! les USA bien sûr, le paradis des avocats !), c'est pourquoi les sites de microstocks où les photos sont diffusées en RF au niveau international rejettent les photos sur lesquelles figure une marque. C'est le droit le plus restrictif qui prévaut.

Salut, est-ce qu'il n'y a vraiment personne qui ait quelque info sur la question ?
Merci à ceux qui savent de prendre la peine de répondre.
@ +.

Bonjour.

Bon je n'ai pas trop continué à chercher pour ta question, j'ai passé ces derniers jours à la féria.

Peut-être pourras tu trouver une solution chez un forum de juristes... si toutefois il en existe (il me semble d'ailleurs que oui!).
En tout cas si tu trouves la réponse, tu pourrais la faire partager sur VP? Ton sujet m'intéresse aussi.

il n'existe aucune réglementation en vigueur a proprement parler...
tirer une carte postale avec la photo de la gare de ta ville avec le logo SNCF, n'est soumis a aucune autorisation.

Par contre, il existe une protection contre l'utilisation "dénaturée" d'une marque...

a toi de :

ne pas porter préjudice à la marque, ne pas dénaturer ses propos, ne pas utiliser sa marque ou logo sur d'autres objets que les siens, ne pas divulguer de secrets industriels et tout ce qui pourrait être potentielement "contre nature"...

et si tu fais une diffusion assez importante de cette image...
une phrase du style "logo et marque appartiennent a leurs propriétaires respectifs, etc..."

Hello, merci à toi Caramel pour cette réponse. Donc pas de règle tant que l'utilisation ne dénature pas la marque.
A ta connaissance, cela vaut-il uniquement pour la France ou bien est-ce international ?
Merci,
@ +.