Une taxe sur les appareils photo numériques

Après PCIMPACT, c'est au tour de CLUBIC de relayer l'information.
Il semblerait bien que cela passe le cap de la simple rumeur.

Selon eux, l'Union Européenne aurait un projet visant à appliquer un droit de douane de l'ordre de 4.9% sur ces appreils considérés comme des biens de consommation courants.
Elles seraient soit-disant motivées par le fait que les APN auraient franchi un pas décisif en se dotant de fonctions vidéo et donc, seraient proche d'être classés comme des caméscopes. Plus fort encore, le raisonnement va plus loin en prétendant que ces appreils pourraient donc ripper des DVD ou autres flux numériques audiovisuels... ben voyons, le délire continue. Et pis les martiens y rippent aussi nos top-shows et personne ne dit rien ?

En fait, la motivation est plus subtile que çà et rejoindrait encore une fois le même esprit que la commission d'ALBIS (commission chargée de statuer sur les droits à la copie privée) : prendre du fric là où on peut s'en faire un max, c'est à dire sur les données numériques, le pétrole d'aujourd'hui ! Normalement seront touchés les APN qui sont équipés de... ports FIREWIRE ! M'ouaip... Mais je vous parie que cela s'étendra prochainement au port USB2 (chiche ? on prend les paries ?)

Personnellement, cela me gave.
Entre d'un côté payer des droits d'auteurs sur les supports vierges (redevance sur les supports nuémriques déjà en action sur les CD, DVD, cartes mémoires,...) qui est en train de s'étendre sur les disques durs externes (de 20 à 40 euros de taxes !!!) et cette p*$#&++ ! de taxe sur l'importation, j'en ai franchement ras le c**.

Le pire, c'est que personne ne bronche...
Je crois que vachealait.com va se réveiller méchamment !

Source : Appareils photo numériques : bientôt une taxe ?

Ouais, mais donc ça ne marchera pas sur les réflex qui n'ont pas de mode vidéo j'espère. Sinon ça fera cher le mark3 à la fin de l'année... Et je le veux.

Le soucis, vois-tu, c'est que, selon la commission Brun-Buisson, il ne devait pas y avoir d'extension de la taxe sur les supports numériques à propos des disques-durs non dédiés... et finalement, ca va être mis en place prochainement.

Alors...

Pour les disques durs, vu que la taxe est fonction de la taille, la part de la taxe est de plus en plus importante...et évidemment ce n'est pas parce que tu payes cette taxe sur ton disque dur et tes DVDs que tu as le droit de faire du piratage
Donc au lieu d'acheter mes DVDs et DDs en France, ben je les achète en Andores, au Luxembourg, en Allemagne...

Ce que de plus en plus de gens font. Laissons les couler l'économie un petit moment. Ils verront l'erreur. Enfin, si suffisamment de gens suivent ce mouvement.

Si la taxe est décidée par les 27, je ne vois pas en quoi l'Allemagne et le Luxembourg y échapperaient?

Pour la petite histoire, il n'existe pas d'impôt européen, les institutions communautaires n'ont pas encore ce pouvoir... Ce qui existe c'est une tentative d'harmonisation du cadre fiscal mais c'est encore extrêmement limité... Le pouvoir sur cette question reste du côté des Etats membres (ce qui permet malheureusementl la concurrence fiscale entre Etats)... Les droits de douane par contre sont du ressort de l'UE...

Oups, j'avais oublié qu'au niveau européen.

Dans mon message précédent, je voulais juste signaler qu'il y a une distinction claire à faire entre droits de douane (UE) et taxes nationales sur les supports (généralement justifiées pour des raisons de copie)... Maintenant être contre ou pour, c'est un autre débat ! Faut juste savoir que si on désire une abolition des droits de douane, on désire une ouverture totale du commerce des biens et services au niveau mondial...

ps: Si en Allemagne et au Luxembourg certains produits sont moins chers qu'en France, c'est uniquement du à leurs taxes nationales moins élevées et non aux droits de douane.

Voici un p'tit lien qui fait le rappel des droits de douane applicables en France:

http://www.douane.gouv.fr/data/file/3788.pdf

Il existe des directives europeennes qui peuvent influencer ou imposer la mise en place (ou la suppression) d'impots dans les etats membres. Il ne s'agit pas d'impots europeens, mais d'impots nationaux mis en place a l'initiative d'une directive europeenne.

Apres c'est vrai qu'entre les droits de douane et les taxes sur les supports de stockage, le sujet est bien different. Mais il en ressort pour le photographe un prix a l'achat tres eleve, si on compare aux prix proposes aux Etats Unis par exemple sur le meme materiel.

Pour ouvrir et fermer cette parenthèse un peu HS, je précise que ce que tu expliques est possible mais illégal. En effet, tu dois, lors de tout achat de CD/DVD t'acquitter de la redevance. C'est une obligation (car, toi l'acheteur, est un résident Français).


Pour répondre "Godfu", je ne fais pas de confusion (tinquiète, je suis très au courant ). Je fais donc bien la distinction entre d'un côté une REDEVANCE sur le droit à la copie privée et une TAXE DOUANIERE de l'autre.
La raison de cette taxe est cependant étrange car elle rejoint encore une fois les intérêts des ayants-droits de l'audiovisuel. C'est ce qui me dérange, et rien d'autre