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  #1  
non lus 26/03/2008, 17h57
womanray
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don

droit a l'image: question!!


Le droit à l'image etant le motif de nombreux procés, j'aimerais que l'on m'eclaircisse sur un point: y a t-il a partir de 5( ou d'un autres chiffres) personnes sur la meme image l'annulation de ce droit??
Merci je n'arrive pas a trouver une reponse a cette question depuis le tps que je me la pose.
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