Sujet super intéressant on y apprend beaucoup.

Milles fois merci .C'est clair, net' précis .

Il me semble que ce n'est pas exact que l'on n'a pas le droit de photographier les policiers en exercice. Il faut que je retrouve cela mais c'est très important, il y a eu un jugement à cet égard. La limitation serait quand il s'agit d'opération dans des situations graves, attentats, braquage.
En attendant les Bâtiments de France me demandent des sous parce que j'ai édité un livre sur une cathédrale du 13e siècle et je me demande si je dois m'exécuter. J'ai fait la bêtise de leur faire savoir que le livre était sorti et pensait bêtement que cela aller leur faire plaisir que l'on valorise le patrimoine de notre pays.

A quel titre les bâtiment de france te réclameraient des sous ? les rénovations ? ils n'en sont pas non plus l'architecte... au pire tu leur demande la justification, et le texte de loi qui t'obligerait à leur être redevable. S'ils donnent suite, tu avises, sinon... bah ils ne pourront à priori pas plus se justifier s'ils vont en justice (ou alors c'est des c** qui veulent à tout prix aller en justice plutôt qu'un arrangement à l'amiable)

Hello tout le monde,
je ne suis pas sur d'être exactement au bon endroit pour ce message, mais a défaut, le fait d'être dans le coin des spécialistes de droit est une bonne chose.

je vous explique mon problème : en prenant le train j'ai pu repéré un lieu ou sont laissé à l'abandon d'ancien wagons (certains sont ouvert; porte cassée...). Ils sont la propriété de la SNCF, et sont situé a côté d'un atelier de réparation de la SNCF. Bref la tentation d'y faire un shooting est grande, mais je ne sais pas se que je risque en enfreignant cette propriété. Le risque de se faire prendre et relativement élevé du fait de la proximité de l'atelier, le fait que c'est en ville et que si j'ai pu repéré ces wagon de mon train je suppose que ceux qui passeront a leur tour pourront me voir lors de cet éventuel shooting.

les risques une fois les photos faite ne m'inquiète pas beaucoup. j'en fait pas d'usage commercial...uniquement diffusé sur le book du modèle et le mien. Enfin, par pur curiosité si quelqu'un a cet info je prend aussi.

bref si qqn a des infos sur le sujet je prend bien volontiers. Que risque t-on (les gaffeurs ne se gênent pas non plus!)? est il possible de demander des autorisations a la SNCF? les ouvrier SNCF travaillent t il le dimanche/de nuit par exemple?! etc etc.

merci par avance

@ wam22 : Je pense que tu peux aller poser ta question du côté de http://www.virusphoto.com/49829-les-...lorateurs.html
Mais sache que l'urbex est une activité quasiment toujours illégale.
Je ne crois pas que le fait que ce soit désaffecté change quelque chose du point de vu du droit. Bien sûr les juges seront certainement plus clément que si t'introduit dans un lieu habité pour y faire des photos :-D
La plus-part du temps les "problèmes" se résument à être mis dehors par un vigile qui sont plus là pour luter contre les voleurs de métaux.
Mais attention, pour ton cas particulier, sur http://www.urbex.me/pratiquer-lurbex on peut lire : "toute personne pénétrant, circulant ou stationnant sans autorisation dans les emprises de la SNCF et de RFF est passible d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 3750€" tu es prévenu !
Pour l'autorisation, ne compte pas dessus à mon avis, car si tu te blessais lors de la visite la SNCF serait responsable...

Question simple peut être bête mais je la pose quand même !

Les organisateurs de festivals et de concert en salle, ont-t-ils le droit d'interdire l'utilisation d'appareil photo reflex numérique même si il ne précisent pas sur leurs sites ou lors de la promo de l'événement que l'utilisation d'APN reflex est interdit ?

Absurde car l'utilisation de petits compact dernière génération euh passent facilement les barrages sans problème.

Existe-t-il un arrêté ou circulaire interdisant clairement l'utilisation de ce genre d'APN dans ces endroits?
Le producteur se doit d'informer ou préciser aux gens que l'utilisation d'APN est interdit ? (moi je le vois comme un établissement qui est sous vidéos surveillance) c'est pêtre simpliste j'en sais rien.

Si c'est le cas je comprends cette interdiction, mais si ce n'est pas le cas c'est de "l'abus de pouvoir etc"..(j'y vais pêtre fort mais je trouve ça hyper frustrant)

Les réponses que j'entends souvent c'est du genre:

- pour des pbs de droits à l'image c'est interdit dans ce cas faut interdire tout type d'APN jusqu'au tel portable qui de nos jours réalisent de belles photos certes pas aussi bonnes qu'avec un réflex mais voila à la fin on a quand même un cliché de l'artiste etc... plus ou moins exploitable mais au final on l'a quand même.

- l'utilisation de ce genre d'appareil est exclusivement autorisé si on est pro (accès professionnel)

( c'est du genre oui c'est pour les habitués coco, c'est pas possible !! Vas y laisse moi rentré et je vais bien m'habitué tkt )

- votre appareil pourrait servir de projectile (ouai super un APN a 1200euros je vais le jeter comme un vieille chaussette parce que j'ai décidé de péter un cable n'importe quoi) :confuses:

- non c'est pas possible ? Ok dis moi pourquoi et la rien silence !!!

Salut Stefpicture,

Je te conseil de lire ce fil de discution très interessant
Les points y sont abordés.

http://www.virusphoto.com/177310-aut...spectacle.html (Autorisation d'exploitation à titre gracieux de photos de spectacle)

Ca à répondu en partie mais pas totalement
Merci quand même pour l'info, j'avais vu cette article mais je n'y avais pas prêté une plus grosse intention pourtant bcp de choses sont dites.

Merci bien

Bonjour,
Est il permis de photographier une tombe, et de faire une publication sur internet, sans but commercial, mais généalogique.
Le débat est relancé, suite à un appel de geneanet.org, les esprits s'échauffent et les passions exultent,
Mais quand est il réellement? une concession est elle une propriété? est ce un lieu public ? les règlements intérieurs des cimetières sont nombreux et contraires, sont ils légaux, applicables?
Les droits à l'image et à la propriété sont ils applicables ici ?

Cette derniere jurisprudence s'applique t'elle?
Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle cause un trouble anormal

Merci de votre aide!

Tu as la réponse dès le début ! (une concession est en effet une propriété, un cimetière est un "lieu privé, ouvert au public") :

"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709 ).

Donc "il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle cause un trouble anormal"... à condition en effet qu'il prouver qu'il y a préjudice.

Très bonne explication !!