Merci beaucoup, une belle synthese, même si un peu inutile pour moi car je ne suis pas français.

Camil

merci beaucoup pour ce concentré d'informations, très intéressant !

C'est intéressant, il vaut mieux faire attention avant de diffuser une photo
moi qui ne m' y connais pas trop tout ce qui est juridique, n'empêche maintenant
que j'y pense ça me fait plus peur de mettre des photos sur internet et ailleurs,
qu'avant quand je ne connaissais pas trop les droits à l'image.
Je ferai plus attention maintenant.

Très interessant cet article, par contre j'aurai une question.

Comment "signer" un accord entre le photographe et le sujet ou propriétaire ?
Sur un simple papier rédigé par les deux parties, signés et que chacun garde un exemplaire ?

Si vous avez la réponse, je suis tout ouie

C'est généralement un bon début
Il n'y a rien de bien sorcier, il faut juste détailler au maximum le contrat (quelles photos, pour quelle utilisation, durée etc.), de manière à ce qu'en cas de litige, chacun puisse arguer de sa bonne foi. Un écrit est une des seules preuve valable devant un tribunal ou même une quelconque législation ! Quand tout va bien, pas de souci, on se fiche des contrat, jusqu'au jour où quelque chose ne va pas, et là, on apprécie d'avoir fait un papier (cf. pas plus tard que la semaine dernière sur mon chantier...)

Merci BZHades pour ta réponse
On va partir la dessus : deux feuilles et stylo et le but des photos

TOUT est là : http://www.eg31.com/2010/upc2009

Il existe la version 2010 de ce pdf. C'est l'upp maintenant et plus l'upc...

Vi mais je ne la trouve pas A toi l'honneur de nous donner l'info.

Bonjour,

Il y a quelques questions législatives que je me pose, je suis assez désespérée et ne sait pas trop où me tourner...
Je sais qu'il est fort peu courtois de ma part de venir quémander votre aide sans même avoir daigné me présenter, mais compte tenu de ma situation je préfère - pour l'instant - conserver l'anonymat, "juste comme ça", j'espère que vous pourrez vous montrer compréhensif - sinon tant pis !

En fait il y a un certain temps, j'ai été modèle pour un site communautaire payant de photographies de nu - pas pornographique, juste du nu soft où on voit pas grand chose (dans mon cas en tout cas), site qui en était à ses débuts. J'avais bien sûr réfléchi à toutes les conséquences possibles avant de me lancer, mais la vie étant ce qu'elle est, la mienne a pris un nouveau tournant, j'ai désiré prendre un "nouveau départ" et ai donc demandé quelles étaient les démarches voire le coût éventuel pour la suppression de mes différents sets photos.

Le site me réclame des sommes relativement abusives pour faire retirer ces dernières, surtout qu'ils savent pertinemment que je suis étudiante et que je n'ai pas les moyens (c'est un petit site)...

Il faut savoir que :

- Je n'ai JAMAIS été payée, pas le moindre centime, c'était du bénévolat "pour le fun".

- J'ai bel et bien signé des contrats pour chaque set, ils ne m'ont cependant jamais renvoyé de copie de ces derniers. J'ai demandé à ce que des copies scannées (pour éviter les frais postaux) me parviennent, on m'a répondu "oui oui", ça fait des mois que j'attends... Je ne pense pas être en devoir de payer quoi que ce soit si je ne peux même pas vérifier la validité de mes contrats ni n'ai la preuve qu'ils en possèdent bien ? Et je ne pense pas non plus, pour un site qui se dit "professionnel", que ce soit à moi de leur courir après et de leur envoyer 36 000 rappels avant qu'ils ne se décident à agir ?!

- Leurs contrats prévoient publication d'extraits sur myspace, facebook etc à but promotionnel. Parmi les sites cités, jamais nous n'avons été prévenues que les photos seraient également présentées sur un site à connotation porno, on peut faire du nu sans vouloir être mêlé au porn, cela me semble être une atteinte à notre image (les photos ont cependant été retirées depuis lors sous les fustigations diverses)

- J'ai un set qui a été publié sans contrat, j'ai donc réclamé sa suppression immédiate. Cependant des images demeurent en ligne dans la partie publique, images pouvant me porter atteinte (les photos sont juste ignobles). Je suis en dernière année d'étude et compte bientôt me lancer professionnellement, la page appairait 1e en recherche google et cela pourrait fortement me nuire, que ce soit pour mon avenir pro, mes recherches de stage ou autre (ce n'est bien sûr pas mon vrai nom qui est donné, mais ça reste trouvable vis-à-vis de mes activités)

En bref, ils sont légalement dans leurs droits de me réclamer des indemnités pour "manque à gagner" puisque j'ai signé des contrats, je n'ai cependant aucun moyen de vérifier la validité desdits contrats puisqu'ils datent et que de nouveaux ont été créés entre temps, qui plus est ils publient des photos sans autorisation malgré demande de suppression ; n'agissent pas de façon moralement très juste vis-à-vis des modèles (je suis pas la première à avoir des problèmes que ce soit publication sans contrat, réclamation de frais injustifiés, ...) ; et je trouve pas ça normal de devoir payer des centaines d'euros pour des photos offertes sur lesquelles ils se font déjà de l'argent (ils m'auraient réclamé une somme symbolique de 50 à 100€ pour la totale, j'aurais pas cherché plus loin et j'aurais naïvement payé, mais là il faut pas abuser quand on se montre si peu professionnel).

Je me demandais donc si j'avais un recourt en justice quelconque possible et où je pouvais m'adresser pour ça, ou si j'avais qu'à pas être naïve et conne et que je l'ai dans l'os ? Tout ce que je veux c'est un accord à l'amiable où toute photo et contenu me concernant serait supprimé, c'est tout.

Si quelqu'un pouvait m'aider, je lui en serais infiniment reconnaissant ! Au besoin, je peux fournir par privé de plus amples informations.

Merci beaucoup d'avance, et si personne ne peut / ne veut m'aider, bah, tant pis pour moi et je l'ai là où je pense

Bien à vous et bonne soirée.

bonjour,
Malheureusement pour toi, ton ignorance au départ t'as mis dans une situation très délicate et pour t'en sortir je ne vois que les conseils juridiques d'un avocat. Peut-être peux-tu parler de ce qui t'arrive à un médiateur de la république (gratuit dans les tribunaux de 1er instance) et qui lui te conseilleras de continuer en justice ou non. Cela va te coûter en monnaie mais aussi moralement car tes contrats signés sont en ta défaveur et tes réclamations non suivies par des recommandés avec accusés de réception ne donnent pas beaucoup de crédits à ta situation.
cordialement , de tout coeur avec toi
myrddin13

Et oui, faut bien réfléchir avant et faire attention, surtout pour ce genre d'arnaqueurs (photos de nus et compagnie...) qui courent les rues, pourtant c'est pas faute de le dire, le redire, le reredire ....

Voit du côté aussi de l'asso "Stop Arnaque au casting". S'ils ont d'autres plaintes sur leurs agissemenst, c'est peut-être plus facile pour entamer les poursuites.

bonjour,
Comme le dit Dolphin des agences de mannequins ont les mêmes pratiques aussi en regroupant les plaintes tu a plus de chance d'aboutir à un résultat dans ton sens surtout si tu peux faire preuve de ta bonne foi.
cordialement
myrddin13

Merci pour vos réponses !

Je connais juste une personne qui a eu des problèmes avec eux, les autres je sais pas trop... Je pourrais toujours prendre contact avec les ex-modèles pour voir ce qu'il en est, mais bon.

N'y a-t-il rien de possible par rapport au fait qu'ils publient des photos sans qu'aucun contrat ne le leur permette, photos qui peuvent me porter atteinte compte tenu de leur "qualité" (hum) ?

Et dans le cas où je serais contrainte de payer, comment puis-je m'assurer d'avoir un contrat de rachat valable et qu'ils ne m'arnaquent plus une fois la somme versée, et que toutes les photos seront bel et bien supprimées ? Que faire s'ils laissent les photos en ligne ? Le contrat qu'ils m'ont envoyé me semble pas vraiment valable, il n'y a même aucune somme indiquée dessus.

Sauf que je n'ai toujours pas de copie de mes contrats non plus, je vois mal comment payer quoi que ce soit si je ne peux pas relire ces derniers, je me trompe ?

Pour le tribunal c'est à voir, ils proposent des premiers conseils gratuits ou partiellement gratuits dans ma ville mais ne semblent pas traiter du droit à l'image, j'aurais peur de payer un avocat pour déboucher sur rien du tout, dans ce cas autant payer de suite ce qu'ils me demandent...

C'est un peu le bousier tout ça !

Merci beaucoup pour vos réponses, quoi qu'il en soit !

Plus difficilement d'autant plus depuis le jurisprudence de fin janvier 2010 où un modèle s'est faite débouter au sujet de cette demande ... http://droit-et-photographie.over-bl...-46307808.html

Comme tu as signé un contrat...

Citation : De leur côté, les mannequins qui ont bien sûr de manière générale intérêt à bien délimiter les utilisations faisant l'objet du contrat d'image, devront garder à l'esprit que "tout ce qui n'est pas interdit est permis" (pour simplifier l'enseignement de la Cour), quel que soit le média concerné.


Il ne faut SURTOUT PAS FAIRE CA !! Jamais payer ... sauf si tu dois le faire après un jugement. C'est justement ce qu'il attendent, t'arnaquer encore plus ! Si tu paye, alors paye un avocat et porte plainte, mais JAMAIS eux.
Le mieux donc serait de prendre un avocat qui récupérera les contrats et de voir ensuite avec lui de quelle manière d'après ces contrat vous pourrez les attaquer.