Le droit à l'image des biens et des personnes

Cet article est le compte rendu, avec divers compléments, de ce que j'ai retenu de la conférence de l'UPC lors du salon de la photo le 6 octobre 2007.

Intervenants :
-Jorge Alvarez : Photographe et secrétaire général de...

C'est vrai que ça pose des contraintes et que certains en abusent.... Mais dans un autre sens c'est normal que l'espace PRIVE soit protégé. Vous seriez d'accord que des gens rentrent chez vous sans demander quoi que se soit pour faire des photos dans votre jardin ou votre salon ? Article 9 du Code Civil : "chacun a droit au respect de sa vie privée".

re-bonjour,
Il y a une différence entre entrer chez toi,espace clos, sans autorisation et passer sur des chemins privés donnant accès à des domaines publics ou communaux non clos! Que dire de l' autorisation verbale accordée et des poursuites engagées à postériori car il n' y pas d' écrits!
Cela me rappelle , il y a 30 ans, pêchant au bord de la Corrèze , en suivant le bord de l'eau (le passage sur propriété privée était accordé par réciprocité entre sociétés de pêche et propriétaires sur 1 mètre) je suis passé sur les terres de notre ex-président au château de Bitty en action de pêche.
Cependant un gendarme (car une section de gendarmes est hébergée à Bitty) est venu me chasser en prétextant que j'étais entré sur une propriété privée. C'était une interprétation de la loi sujette à caution mais il est difficile de contrer la maréchaussée et j'ai déguerpi !
Comme quoi il y aura toujours les gens de bonne foi et les arnaqueurs ou les privilègiers.
Cordialement
myrddin13

Oui, je suis bien d'accord mais pour la loi non, ce qui est privé est privé, clos ou pas.
D'ailleurs pourquoi clore ? En Amérique (et Canada) beaucoup de maisons ont un jardin en façade pas du tout clos, pourtant c'est privé et personne ne s'aventurerait. Ici en France on fait ça et tout le monde rentre... Question de respect. Après chacun voit midi à sa porte. Ce sont comme les lieux que beaucoup appellent "publics" qui sont en fait "privés ouverts au public", ce qui est totalement différent. En fait un lieu public n'existe quasiment presque jamais.

Pour apporter de l'eau à ton moulin, j'ai noté une remarque d'un gamin lors de la sorti que j'ai fait en Bretagne avec Entraks et Defecto.
On était au cap Fréhel et là se trouvent des falaises avec en haut des sortes d'escaliers naturels extrêmement dangereux car très friables.
Là, un gamin commence à descendre ces escaliers et son père le rappelle. La gamin répond: "Mais papa, il y a pas de barrière ni de cordon de sécurité, donc on a le droit!"...
La vérité sort de la bouche des enfants. Ça donne l'état d'esprit générale en la matière.

salut toutes & tous
je viens de lire tous les sujets concernant le droit à l image. ainsi que les liens...galère galère...comment si retrouver?!.peut être pourriez vous m'aider..

-- je réalise des photos de moto cross;sur terrain privé mais ouvert au public . je prends les pilotes en photos , casqués , donc méconnaissables, si ce n'est que par le pilote lui même..je publie sur un site et propose à la vente ces photos . ai-je besoin d'autorisations ?

--je réalise aussi des photos de sport de combats en salle privée mais ouverte au public .je photographie les combattants ,visages découverts,les mets en lignes sur mon site et propose les photos à la vente.autorisations ou pas ?

C'est le genre de sujet qui me rend méga dingue en ce moment...

Merci en tous cas à Trancept pour cet article.
Cela dit, en dehors de toute citation juridique ou justification, est-ce qu'on est en droit de se demander "Mais que puis-je prendre en photo ?". Ou plutôt "Que puis-je vendre comme photos ?!".

Gagner sa croûte en tant que professionnel, c'est vraiment la croix et la bannière.
Et quand je vois tous ces articles qui ont l'air de dire : ah mais il suffit de demander l'autorisation pour ceci et pour cela, et ça on ne peut pas, tant pis ! ça me met hors de moi !!!
Bien sûr que ma liberté d'expression ne doit pas empiéter sur des droits des autres mais cela va trop loin !

Est-ce qu'un peintre a le droit de peindre la Tour Eiffel de nuit et de vendre sa peinture ?
Comment Souchon et Delerm peuvent-ils citer autant de noms propres dans leurs chansons ?! Demandent-ils une autorisation ?
Est-ce qu'un écrivain se renseigne avec d'écrire que son héros (un truand en plus) monte dans sa BMW et met Metallica à Fond ?!!!
On crée toujours à partir de quelque chose !!


Que peut-on prendre et vendre comme photos dans une ville où tout est fait de la main de l'homme ??
Ne peut-on que prendre des petites bêtes dans l'herbe, les nuages et la buée qui coule sur notre vitres ?! Est-ce que ce n'est pas un peu... limitatif ?!

Est-ce que quelqu'un a des infos à nous donner sur la présence des marques sur une image ?
Et même sans que la marque soit visible, le fait qu'une voiture soit dans le champ, un habit fabriqué par telle entreprise... tout ce qui a été créé par quelqu'un... qu'est-ce que ça pose comme problème ?

Est-ce que la photo a encore le droit d'exister, à part la photo nature, et la photo d'actualité (De quel droit jouit-elle d'un statut si particulier ?! Est-ce que des artistes photographes et les photographes d'illustration ne devraient-ils pas également bénéficier du droit à l'information ? Que seront les photos que l'on montrera demain de notre époque si l'on ne peut pas intégrer une affiche de pub dans notre image, si une canette de coca écrasée sur le sol peut nous valoir un procès, si l'on ne peut pas montrer les gens, leurs vêtements, les bâtiments ???) ?

Désolée pour ce coup de gueule...
Ras le bol là...

50 photiz pour cet excellent travail de synthèse que tout photographe en france devrait apprendre parfaitement avant de se faire des problèmes pour un rien

allez pour toi, un bisou qui rassure et calme, on a encore le droit de photographier (la jurisprudence nous est plutot favorable).... mais je te rejoins sur tous les points Anne-Laure... et marre de tous les censeurs qui se cache dèrriere la loi, en disant, ça c'est interdit, la t'as pas le droit, ça c'est pas gentil, là tu dois pas y aller..... peut etre par jalousie!!!

Super article

Je cherches toujours des articles à ce sujet, c'est un très bon point de situation.

Donc on peut photographier une personne toute nue, de dos dans la nature ?
Pfff... c'est quand m'eme très limitant dis donc. Reste plus qu'à trouver un plage nudiste

J'ai peut-être raté cette info, mais comment savoir, par exemple, que l'éclairage de tel monument est protégé ?

Je vais faire des photos à un salon du truc machin, je poste les photos avec la mention "salon du truc machin 09" et du coup ma photo devient de l'information et je n'ai de droit à demander à personne, c'est bien comme ça que ça fonctionne ?

vouiiiiiiii

y'a un salon sur le "truc machin" ?? ça m'interresse, j'en cherche justement un de truc machin ..

Moi qui n'aime pas l'événementiel, j'ai pô d'bol !!

Y'a pas un salon de vieilles façades pourries avec des plots de travaux sur le trottoir, des passants devant et un sac Mc Do qui traîne ?
Parce que ça m'intéresserait pour le coup.

bon ok salon du "truc machin" c'est pas credible, mais le salon des machins pour faire des trucs alors ?

Il y a deux ans j'ai fais des photos au Salon des arts martiaux à Genève.
J'ai mis quelques photos d'aikido, après avoir demandé au club qui effectuait la demo.

J'en ai tout plein en stock, mais n'ayant pas retrouvé les infos pour demander le droit aux différentes personnes, je ne les ai jamais publiées.

Donc, au nom de l'information, je pourrais les publier sans me poser plus de question en indiquant la mention "Salon des arts martiaux de Genève 2007" ? Je ne ferais jamais ça, parce que j'aimerais pas le vivre, mais légalment ce serais pas un problème ?

légalement ce ne serait pas un problème... puisque gentiment tu informes que...

je me demande même si tu ne serais pas trop bon Ceci dit je le fais aussi Sans signature (clic)

salut everybody

pour ma part ,le pb est presque résolu :il faut être photographe officiel pour pouvoir prendre des photos de sportifs à visages reconnaissable mais uniquement en compétition.lors d'entrainements ,stages....il faut l'autorisation de publication de l 'intéressé.pour la vente c'est autre chose....

un extrait de haut niveau qui peut vous renseigner..
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Le droit à l’image du sportif

Par Maîtres Serge et Michel Pautot, docteurs en droit et

avocats au barreau de Marseille

Le droit à l'image est le droit pour toute personne de s'opposer à la reproduction de son image et à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale. L’article 9 du Code Civil pose le principe général d’une protection de la vie privée dont fait partie le droit à l’image. Le Code Pénal dans ses articles 226-1 et suivants protège et réprime également l’atteinte à la vie privée.

La simple prise de photographie et la publication de l’image exige le consentement de la personne concernée.

S'il s'agit d'une personne publique ou participant à un événement public, la question est plus controversée. Pour condamner l'auteur d'une photographie prise sans le consentement de l'intéressé, certains tribunaux exi*gent la preuve d'une atteinte spécifique à la vie privée de ce dernier.

D'autres, au contraire, estiment que le droit à l'image est absolu et doit être protégé sans restriction. Il a été jugé à propos de l’utilisation abusive de l’image d’un célèbre joueur de football : « tout individu, fût-il célèbre, dispose sur sa propre image, attribut de sa personnalité, d’un droit exclusif, lui permettant d’autoriser ou non sa reproduction, de décider des conditions et circonstances de cette reproduction, et de s’opposer à ce qu’elle soit diffusée, quel qu’en soit le moyen, sans son autorisation expresse ou tacite » (Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 6 Avril 1995).

Ainsi, même si un sportif a donné son autorisation d’être photographié, il conserve des droits sur les conditions dans lesquelles son image est utilisée, notamment la rémunération. L’image ne peut pas être exploitée sans le consentement de la personne concernée.

Il existe des cas où le consentement n’est pas exigé pour la publication de la photo. Deux conditions doivent être réunies : il faut que la photo soit prise dans un lieu public dans le cadre des activités professionnelles du sportif et que cette photo soit utilisée pour l’information, l’actualité (par exemple, publication du vainqueur du Tour de France ou de Roland-Garros le lendemain de sa victoire dans le journal…).

Merci pour toutes ces infos précieuses et intéressantes