.
virusphoto virusphoto

Identifiant

Mot de passe

Derniers messages Messages du jour Sujets sans réponse S'inscrire

Rejoignez-nous !

VirusPhoto » Forum » Les articles VirusPhoto » Conseils pratiques

Aller au premier non-lu
  #76  
non lus 10/03/2008, 00h10
photojunkie
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don

Le droit à l'image des biens et des personnes


UPDATE du 07/03/2011 : Cet article commence à dater et une nouvelle source d'information plus fraiche et mieux informée que moi est apparue : Cliquez ici pour lire l'article en entier

Dernière modification par Trancept 07/03/2011 à 21h45.
Réponse avec citation

Pour participer aux discussions et avoir accès à tous les outils
proposés sur VirusPhoto, inscrivez-vous en quelques secondes : cliquez ici.

Outils de la discussion Chercher dans ce sujet
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée

Noter la discussion
Evaluez cette discussion :
  #75  
non lus 21/04/2009, 09h33
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz
C'est vrai que ça pose des contraintes et que certains en abusent.... Mais dans un autre sens c'est normal que l'espace PRIVE soit protégé. Vous seriez d'accord que des gens rentrent chez vous sans demander quoi que se soit pour faire des photos dans votre jardin ou votre salon ? Article 9 du Code Civil : "chacun a droit au respect de sa vie privée".
Réponse avec citation
  #76  
non lus 21/04/2009, 10h03
Avatar de myrddin13
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: voir signature & +Flash SB800+SB24+transmetteurs radio TTL
 
Messages: 8 420
51625 Photiz
re-bonjour,
Il y a une différence entre entrer chez toi,espace clos, sans autorisation et passer sur des chemins privés donnant accès à des domaines publics ou communaux non clos! Que dire de l' autorisation verbale accordée et des poursuites engagées à postériori car il n' y pas d' écrits!
Cela me rappelle , il y a 30 ans, pêchant au bord de la Corrèze , en suivant le bord de l'eau (le passage sur propriété privée était accordé par réciprocité entre sociétés de pêche et propriétaires sur 1 mètre) je suis passé sur les terres de notre ex-président au château de Bitty en action de pêche.
Cependant un gendarme (car une section de gendarmes est hébergée à Bitty) est venu me chasser en prétextant que j'étais entré sur une propriété privée. C'était une interprétation de la loi sujette à caution mais il est difficile de contrer la maréchaussée et j'ai déguerpi !
Comme quoi il y aura toujours les gens de bonne foi et les arnaqueurs ou les privilègiers.
Cordialement
myrddin13
Réponse avec citation
  #77  
non lus 21/04/2009, 10h12
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz
Citation:
Il y a une différence entre entrer chez toi,espace clos, sans autorisation et passer sur des chemins privés donnant accès à des domaines publics ou communaux non clos!
Oui, je suis bien d'accord mais pour la loi non, ce qui est privé est privé, clos ou pas.
D'ailleurs pourquoi clore ? En Amérique (et Canada) beaucoup de maisons ont un jardin en façade pas du tout clos, pourtant c'est privé et personne ne s'aventurerait. Ici en France on fait ça et tout le monde rentre... Question de respect. Après chacun voit midi à sa porte. Ce sont comme les lieux que beaucoup appellent "publics" qui sont en fait "privés ouverts au public", ce qui est totalement différent. En fait un lieu public n'existe quasiment presque jamais.
Réponse avec citation
  #78  
non lus 21/04/2009, 11h06
Avatar de BlackBear
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: XPro-1
 
Messages: 6 112
36416 Photiz
Citation:
Posté par dolphin Voir le message
D'ailleurs pourquoi clore ? En Amérique (et Canada) beaucoup de maisons ont un jardin en façade pas du tout clos, pourtant c'est privé et personne ne s'aventurerait. Ici en France on fait ça et tout le monde rentre...
Pour apporter de l'eau à ton moulin, j'ai noté une remarque d'un gamin lors de la sorti que j'ai fait en Bretagne avec Entraks et Defecto.
On était au cap Fréhel et là se trouvent des falaises avec en haut des sortes d'escaliers naturels extrêmement dangereux car très friables.
Là, un gamin commence à descendre ces escaliers et son père le rappelle. La gamin répond: "Mais papa, il y a pas de barrière ni de cordon de sécurité, donc on a le droit!"...
La vérité sort de la bouche des enfants. Ça donne l'état d'esprit générale en la matière.
Réponse avec citation
  #79  
non lus 04/09/2009, 20h12
Avatar de wasuuuup
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: canon50D.EFS 17/85- 70/200 f2.8 L IS USM.Speedlite 580 ex2
 
Messages: 86
1270 Photiz
droits à l 'image

salut toutes & tous
je viens de lire tous les sujets concernant le droit à l image. ainsi que les liens...galère galère...comment si retrouver?!.peut être pourriez vous m'aider..

-- je réalise des photos de moto cross;sur terrain privé mais ouvert au public . je prends les pilotes en photos , casqués , donc méconnaissables, si ce n'est que par le pilote lui même..je publie sur un site et propose à la vente ces photos . ai-je besoin d'autorisations ?

--je réalise aussi des photos de sport de combats en salle privée mais ouverte au public .je photographie les combattants ,visages découverts,les mets en lignes sur mon site et propose les photos à la vente.autorisations ou pas ?
Réponse avec citation
  #80  
non lus 08/10/2009, 12h31
Avatar de Anne-Laure
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 143
1875 Photiz
C'est le genre de sujet qui me rend méga dingue en ce moment...

Merci en tous cas à Trancept pour cet article.
Cela dit, en dehors de toute citation juridique ou justification, est-ce qu'on est en droit de se demander "Mais que puis-je prendre en photo ?". Ou plutôt "Que puis-je vendre comme photos ?!".

Gagner sa croûte en tant que professionnel, c'est vraiment la croix et la bannière.
Et quand je vois tous ces articles qui ont l'air de dire : ah mais il suffit de demander l'autorisation pour ceci et pour cela, et ça on ne peut pas, tant pis ! ça me met hors de moi !!!
Bien sûr que ma liberté d'expression ne doit pas empiéter sur des droits des autres mais cela va trop loin !

Est-ce qu'un peintre a le droit de peindre la Tour Eiffel de nuit et de vendre sa peinture ?
Comment Souchon et Delerm peuvent-ils citer autant de noms propres dans leurs chansons ?! Demandent-ils une autorisation ?
Est-ce qu'un écrivain se renseigne avec d'écrire que son héros (un truand en plus) monte dans sa BMW et met Metallica à Fond ?!!!
On crée toujours à partir de quelque chose !!


Que peut-on prendre et vendre comme photos dans une ville où tout est fait de la main de l'homme ??
Ne peut-on que prendre des petites bêtes dans l'herbe, les nuages et la buée qui coule sur notre vitres ?! Est-ce que ce n'est pas un peu... limitatif ?!

Est-ce que quelqu'un a des infos à nous donner sur la présence des marques sur une image ?
Et même sans que la marque soit visible, le fait qu'une voiture soit dans le champ, un habit fabriqué par telle entreprise... tout ce qui a été créé par quelqu'un... qu'est-ce que ça pose comme problème ?

Est-ce que la photo a encore le droit d'exister, à part la photo nature, et la photo d'actualité (De quel droit jouit-elle d'un statut si particulier ?! Est-ce que des artistes photographes et les photographes d'illustration ne devraient-ils pas également bénéficier du droit à l'information ? Que seront les photos que l'on montrera demain de notre époque si l'on ne peut pas intégrer une affiche de pub dans notre image, si une canette de coca écrasée sur le sol peut nous valoir un procès, si l'on ne peut pas montrer les gens, leurs vêtements, les bâtiments ???) ?

Désolée pour ce coup de gueule...
Ras le bol là...
Réponse avec citation
  #81  
non lus 08/10/2009, 12h40
Avatar de ivankann
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: minolta et sony (hélas)
 
Messages: 1 012
440 Photiz
50 photiz pour cet excellent travail de synthèse que tout photographe en france devrait apprendre parfaitement avant de se faire des problèmes pour un rien
Réponse avec citation
  #82  
non lus 08/10/2009, 12h44
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz
allez pour toi, un bisou qui rassure et calme, on a encore le droit de photographier (la jurisprudence nous est plutot favorable).... mais je te rejoins sur tous les points Anne-Laure... et marre de tous les censeurs qui se cache dèrriere la loi, en disant, ça c'est interdit, la t'as pas le droit, ça c'est pas gentil, là tu dois pas y aller..... peut etre par jalousie!!!
Réponse avec citation
  #83  
non lus 08/10/2009, 13h01
Avatar de dreammaker
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 35
360 Photiz
Super article

Je cherches toujours des articles à ce sujet, c'est un très bon point de situation.

Donc on peut photographier une personne toute nue, de dos dans la nature ?
Pfff... c'est quand m'eme très limitant dis donc. Reste plus qu'à trouver un plage nudiste

J'ai peut-être raté cette info, mais comment savoir, par exemple, que l'éclairage de tel monument est protégé ?

Je vais faire des photos à un salon du truc machin, je poste les photos avec la mention "salon du truc machin 09" et du coup ma photo devient de l'information et je n'ai de droit à demander à personne, c'est bien comme ça que ça fonctionne ?
Réponse avec citation
  #84  
non lus 08/10/2009, 13h05
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz
vouiiiiiiii

y'a un salon sur le "truc machin" ?? ça m'interresse, j'en cherche justement un de truc machin ..
Réponse avec citation
  #85  
non lus 08/10/2009, 13h34
Avatar de Anne-Laure
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 143
1875 Photiz
Moi qui n'aime pas l'événementiel, j'ai pô d'bol !!

Y'a pas un salon de vieilles façades pourries avec des plots de travaux sur le trottoir, des passants devant et un sac Mc Do qui traîne ?
Parce que ça m'intéresserait pour le coup.

Réponse avec citation
  #86  
non lus 08/10/2009, 14h50
Avatar de dreammaker
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 35
360 Photiz


bon ok salon du "truc machin" c'est pas credible, mais le salon des machins pour faire des trucs alors ?

Il y a deux ans j'ai fais des photos au Salon des arts martiaux à Genève.
J'ai mis quelques photos d'aikido, après avoir demandé au club qui effectuait la demo.

J'en ai tout plein en stock, mais n'ayant pas retrouvé les infos pour demander le droit aux différentes personnes, je ne les ai jamais publiées.

Donc, au nom de l'information, je pourrais les publier sans me poser plus de question en indiquant la mention "Salon des arts martiaux de Genève 2007" ? Je ne ferais jamais ça, parce que j'aimerais pas le vivre, mais légalment ce serais pas un problème ?
Réponse avec citation
  #87  
non lus 08/10/2009, 17h10
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz
légalement ce ne serait pas un problème... puisque gentiment tu informes que...

je me demande même si tu ne serais pas trop bon Ceci dit je le fais aussi Sans signature (clic)
Réponse avec citation
  #88  
non lus 08/10/2009, 18h43
Avatar de wasuuuup
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: canon50D.EFS 17/85- 70/200 f2.8 L IS USM.Speedlite 580 ex2
 
Messages: 86
1270 Photiz
droits......suite

salut everybody

pour ma part ,le pb est presque résolu :il faut être photographe officiel pour pouvoir prendre des photos de sportifs à visages reconnaissable mais uniquement en compétition.lors d'entrainements ,stages....il faut l'autorisation de publication de l 'intéressé.pour la vente c'est autre chose....

un extrait de haut niveau qui peut vous renseigner..
------------------------------------------------------
Le droit à l’image du sportif

Par Maîtres Serge et Michel Pautot, docteurs en droit et

avocats au barreau de Marseille

Le droit à l'image est le droit pour toute personne de s'opposer à la reproduction de son image et à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale. L’article 9 du Code Civil pose le principe général d’une protection de la vie privée dont fait partie le droit à l’image. Le Code Pénal dans ses articles 226-1 et suivants protège et réprime également l’atteinte à la vie privée.

La simple prise de photographie et la publication de l’image exige le consentement de la personne concernée.

S'il s'agit d'une personne publique ou participant à un événement public, la question est plus controversée. Pour condamner l'auteur d'une photographie prise sans le consentement de l'intéressé, certains tribunaux exi*gent la preuve d'une atteinte spécifique à la vie privée de ce dernier.

D'autres, au contraire, estiment que le droit à l'image est absolu et doit être protégé sans restriction. Il a été jugé à propos de l’utilisation abusive de l’image d’un célèbre joueur de football : « tout individu, fût-il célèbre, dispose sur sa propre image, attribut de sa personnalité, d’un droit exclusif, lui permettant d’autoriser ou non sa reproduction, de décider des conditions et circonstances de cette reproduction, et de s’opposer à ce qu’elle soit diffusée, quel qu’en soit le moyen, sans son autorisation expresse ou tacite » (Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 6 Avril 1995).

Ainsi, même si un sportif a donné son autorisation d’être photographié, il conserve des droits sur les conditions dans lesquelles son image est utilisée, notamment la rémunération. L’image ne peut pas être exploitée sans le consentement de la personne concernée.

Il existe des cas où le consentement n’est pas exigé pour la publication de la photo. Deux conditions doivent être réunies : il faut que la photo soit prise dans un lieu public dans le cadre des activités professionnelles du sportif et que cette photo soit utilisée pour l’information, l’actualité (par exemple, publication du vainqueur du Tour de France ou de Roland-Garros le lendemain de sa victoire dans le journal…).
Réponse avec citation
  #89  
non lus 08/11/2009, 02h10
Avatar de discus
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon
 
Messages: 128
1435 Photiz
Merci pour toutes ces infos précieuses et intéressantes
Réponse avec citation
VirusPhoto » Forum » Les articles VirusPhoto » Conseils pratiques

Commentaire

Discussion précédente / suivante dans cette rubrique :
« Objectif, le bon choix | - »

Non-lu Non-lu  
Bloguer ceci Outils de l'article Rechercher dans cet article Note: Note de l'article : 8 votes - moyenne : 4,38.

Outils de l'article Rechercher dans cet article
Rechercher dans cet article:

Recherche avancée
Noter la discussion
Noter la discussion:

 


LinkBacks Enabled by vBSEO © 2011, Crawlability, Inc.
Powered by vBulletin® Version 3.8.2 - Copyright ©2000 - 2013, Jelsoft Enterprises Ltd.
2006 - 2017 © ® VirusPhoto. Tous droits réservés.