Ca dépend dans quel but et quel contexte mais là en théorie faut le demander à chaque personne photographiée (du moins si elle ressort de manière flagrante) sinon, si c'est général y a pas besoin de demande particulière. Et pour les étals, le marchand au mieux.

Idem, mais le pire (il me semble) qu'il y ait des restrictions également sur les réserves parcs naturel, etc. Si quelqu'un a des infos à ce sujet... J'aimerais en savoir plus car je pense faire des prises de vues dans ce genre d'endroits.
Si c'est le cas, il ne restera plus que le ciel profond à photographier sans risquer de finir en prison, et encore à condition de ne pas mettre trop d'iso pour pas avoir un satellite artificiel dans le champ.
Enfin, tout ces droits à l'image en grande partie mercantiles sont un peu abusé je trouve, surtout pour des amateurs, mais ce n'est que mon opinion. Niépce doit sûrement se retourner dans sa tombe si il est en train de lire le forum.

Question subsidiaire mais vous êtes pas obligé d'y répondre : Google (Maps) paye t-il des droits sur un zoom à 100% sur la Pyramide du Louvre ?

Cordialement.

Je ne vais hélas rassurer personne, je viens de faire un stage sur le droit à l'image avec un juriste et franchement j'en sais à peine plus que quand je suis rentré. Par exemple pour ce qui est des photos du marché les gens c'est pas un problème si quand la photo est diffusée elle reste dans sont contexte (marché de trifouillis les oies le 24 mars 2004) par contre les étals sont la propriétés des marchands, si ils sont pris dans leurs ensemble pas de problème si ils sont le sujet principal il faut l'autorisation, je reprends l'exemple de la tour Eiffel si elle est en gros plan "interdit" si elle fait partie d'un paysage "autorisé" comme pour la gay-pride il est compréhensible qu'un ans plus tard les personnes aient pu changer d'avis, mais si la légende avait précisé que la photo datait de l'année précédente elle restait dans le contexte donc pas de recours.

TGI Paris 25 janvier 2006 . Lorsque le cliché est pris dans un lieu public ou au cours d'une manifestation publique il y a présomption d'autorisation si le cliché est en relation directe avec l'évènement.
Mais il s'agit d'une présomption simple et la publication peut devenir illicite en raison de son contexte(cadrage sur une personne déterminée, caractère inopportun pour la personne ou ses proches). La jurisprudence est plus conciliante lorsqu'il s'agit d'illustrer l'actualité, mais chacun peut s'opposer à la fixation de son image ou à sa reproduction sans autorisation préalable.

Donc pour le marché à moins de tomber sur un casse c.....es ça ne devrait pas poser de problème et un conseil que je pratique, se faire remarquer quand ont prends les photos comme ça si ça gêne la personne vous le signale immédiatement et pour les étals la il faudra demander.


Pour les parcs naturels se sont des lieux publics sans ouvrages d'arts donc pas de problème, quand c'est interdit c'est pour que les gens n'aillent pas déranger les animaux en général il n'est même pas autorisé à sortir des chemins balisés (c'est le but d'un parc naturel c'est de préserver la nature) mais souvent ils organisent des sorties spécifiques pour permettre aux photographes de se faire plaisir ou alors possèdent des guets aménagés.

Du tout, son image est libre et tombée dans le domaine public SAUF de nuit où là l'éclairage lui est déposé. Par contre une utilisation commerciale (ou un film : long métrage, pub...) ainsi que des prises de vues à l'intérieur (photos de mode par exemple) là c'est soumis à autorisation.

je dirais même plus... soumis a déclaration et redevance en euros...

Vi, ce qui coule de source car en fait ce qui compte pour eux avant tout c'est de faire du fric

et encore, ici tu parles du droit français.
N'oublions pas que Virus est international avec diverses nations représentées et toutes avec des lois similaires et pourtant différentes (je suis déjà à moitié chauve, je ne m'arracherais pas ce qui me reste de cheveux pour tenter d'expliquer les infimes différences entre nos lois belgo-françaises)

Bonjour,

Je publie mes photos sur Joomeo pour ceux qui connaissent.
Je fais essentiellement des photos de Rugby et sur le site du club, j'ai indiqué un mot de passe générique pour que les parents et joueurs puissent y accéder et les télécharger.
A chaque fois que je donne le lien, je l'accompagne de ce texte:

Ces photo sont libres de droit pour un usage familiale étendu.
Seuls le club et le club sont autorisés à les publier sur ou dans un media.
Dans ce cas, la ou les photo devront être renseignées par "nom du club-mgn" , "nom du club- mgn" ou "mgn "
Bien sûr, le nom du club représente ses initiales.

Sur le site, apparait également cette indication.

Hors, une première fois, je vois 2 de mes photos publiées dans le journal local, non renseignées. Au dire du chargé des relations avec la presse, il avait indiqué l'auteur.

Dernièrement, lors d'un entrainement, on me montre une de mes photos publiées signées par un autre auteur publié dans le même journal.
En colère, je crie"ce coup là, c'est un procès au *** et ils vont cracher au bassinet".

Le père du gosse pris en photo (elle est bonne cette photo) me dit que si je touche du fric pour cette photo, il me fout un procès pour me réclamer un droit à l'image.
La dite photo a été prise lors d'un match.

Mes questions?
Le père du gosse peut-il réclamer un droit à l'image pour son fils ?
Est-ce bien un piratage et ou un vol de photo pour le journal?

Merci de vos réponses, j'ai les boules.
Cordialement

Pour le journal, il faut voir si c'est pas par le club qu'ils ont obtenu les photos puisque tu leur donnais l'autorisation(les journaux passent souvent par les clubs)... Peut-être un malentendu? Si c'est le club, il aurait dû transmettre les conditions d'utilisation.

Pour le père, je crois me souvenir que les photos prises leur d'un évènement public, sont dégagés du droits à l'image. A confirmer, car ça doit être plus compliqué que ça.

Merci BlackBear, renseignement pris, aucun droit à l'image lors d'un match ou une compétition.

Mais j'en assez de ce torchon local, il joue sur ça, silence radio en cas de procédure.
Je ne demande pas de ronds si la photo est renseignée, mais on me dépossède de la photo, et moi qui suis plutôt dur avec moi, elle est pas mal du tout.
Cordialement

Pour ajouter au débat, cet entrefilet du 23 avril 2001 :
Condamnation d’un photographe et d’un éditeur
Les Romains d’abord
Le photographe Jean-Jacques Arcis et les Editions de Borée ont été condamnés vendredi après-midi à payer solidairement 10.000 FF de dommages et intérêts à la propriétaire de la maison natale de Jules Romains par le tribunal de grande instance du Puy-en Valey, a-t-on appris de sources judiciaires. Le tribunal a estimé que les deux personnes poursuivies ne pouvaient pas prouver avoir obtenu l’accord verbal de la plaignante Carole Duburquoy, l’actuelle propriétaire de l’ex-demeure de l’auteur des Copains et de Knock située à Saint-Julien Chapteuil (Haute-Loire).
2001-04-23

Jean-Jacques Arcis est connu comme photographe d'illustration sur l'Auvergne et le Velay, entre autres, et apparemment, lors de la visite de la maison natale de Jules Romain, il ne se serait contenté que d'un accord verbal de la descendante de l'écrivain qui n'a pas été contre le fait qu'il fasse des clichés ouvertement. Je pense qu'un avocat subtil a flairé un filon...
Be carefull !

2001 !! (en FF)...

Ca a évolué depuis ! (2004) : http://www.droit-technologie.org/act...proprieta.html

Je me réjouis de l'évolution de la jurisprudence et je remercie Dolphin pour le lien qui m'a éclairé.

Lamentor : tu parles ici à la fois de droit à l'image (de la part du père du fils), mais aussi de droit d'auteur, qui est différent : il est décrit dans le code de la propriété intellectuelle.
Je fais un article là dessus dans 5 minutes... si ça peut t'aider

bonjour,
Ayant eu une réponse partielle sur les régles pour faire des photos sur un marché de Provence (faire signer des autorisations aux sujets sur l'image rend impossible ce sujet), voir l'autorisation "verbale" pour la maison de jules romain, je rapporte également cette information vue hier sur TF1 sur des photos animalières en Brennes (étangs) .Les photographes (professionnels) pour s'approcher des étangs afin de prendre les clichés de la faune des étangs sont obligés d'emprunter des sentiers non balisés et non cloturés du domaine privé (les propriétaires sont des sociétés de chasse ou des paysans).
Ils sont donc contraints de faire signer des autorisations (où se trouve le siège et le responsable de la socièté de chasse ? A quel propriétaire faut-il s'adresser ?) et à passer plus de temps à obtenir des autorisations qu'à faire les clichés sous peine d'être trainés devant les tribunaux ! C'est devenu une galère à l'américaine où chaque fait simple doit avoir l'autorisation d'un quidam ou d'une administration tout cela sous prétexte du respect de la loi (afin d'engraisser les avocats).
Cordialement
myrddin13