MErci pour ces infos

Bravo pour la pédagogie et l'esprit de synthèse.
Très intéressant et tu l'as rendu très lisible.

Decoc.

Merci à tous. C'est vraiment un manque, je ne suis qu'un modeste amateur et je suis étonné que rien d'autre n'existe sur le sujet à par mon article et ceux que j'ai cité (Dolphin entre-autre ;-).

@Dolphin, tu es sûr que tes infos sont encore bonne ? Le 11 septembre 2001 est passé par là et il semble qu'il n'y ait plus vraiment de tolérance....
Enfin, même ton article indique que la publication autre que pour un article sur le ferroviaire est soumise à autorisation.

merci

http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrel...vin/gauvin.htm
http://www.pigeon-bormans.com/Vie-pr...image-des.html
http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075
http://www.les-infostrateges.com/art...oit-de-l-image

Sur Google, plein d'infos à ce sujet.
C'est vrai que les lois évolues, il faut suivre aussi les jurisprudences.

J'aurais 2 questions concernant les droits :
Si je veux faire des photos dans une boutique, avec des clients concentants, à qui je dois faire signer une autorisation ? au gérant ? à chaque client ?
Si c'est au gérant, quel type d'autorisation je dois avoir ?

2e question : lors d'une rencontre sportive, je vais être amené a faire des photos pour une asso qui est invité pour l'événement. Idem que ci-dessus : à qui dois-je demander pour l'autorisation ?

Merci pour vos réponses. La 1ere est en fait assez urgente, car je me rends cet aprem dans cette boutique..

C'est un "lieu privé ouvert au public". Donc :

- autorisation de PDV du propriétaire du lieu
- affiche parfaitement visible pour le public du fait que des photos sont prises (comme ça celui qui veut pas ne rentre pas dans la boutique).
- Utilisation des images : autorisation du propriétaire du lieu
- Pas besoin d'autorisation des personnes à condition qu'elles soient en groupe. Si par contre une personne est mise en avant et se détache des autres, là il faut l'autorisation de la personne pour diffusion (article 9 du Code Civil "chacun a droit au respect de sa vie privée").


Si autorisation de photographier par le propriétaire du lieu, en théorie pas d'autorisation de diffusion : c'est un reportage d'une manifestation de personnes dans l'exercice de leur activités. Il faut par contre là aussi AVERTIR les gens avant la prises de vues qu'ils seront photographies comme ça, s'il y en a qui refusent, il ne seront pas sur l'image ou au pire floutées.

parfait, merci pour ces réponses ^^

Par contre pour l'autorisation du proprio, y a t-il un modele type ou bien je peux me servir de l'autorisation pour personne majeure ?

Faut juste un bout de papier avec sa signature qui prouve simplement qu'il autorisa la prise de vues. Une phrase, avec date nom et signature, ça suffit

Ok ça marche j'ai pris avec moi une 10e d'autorisation pour personne majeure au cas ou.

Merci encore et bonne journée à toi

Merci pour cet article.

En cas de conflit : une simple autorisation comme dit Dolphin, associée au fait que visiblement les modèles prennent la pose sur une séance, suffisent à prouver la bonne foi du photographe. Dur de poser et de faire passer ça pour de la photo volée.

Enfin ça c'est vu !

Tout à fait ! Mais il faut séparer l'autorisation de photographier et l'autorisation de diffusion qui sont deux choses distinctes. Le fait par exemple qu'une personne ou un modèle pose, rend caduque l'autorisation de photographier mais PAS celle d'être diffusée, donc juste pour une utilisation privée (privée = cercle de famille).
Pour ça que souvent on "laisse faire" le touriste qui par principe avec son petit appareil va faire des photos pour son album perso, de l'amateur ou du pro qui débarque avec son reflex dont on sait que là il va y avoir un exploitation de l'image différente.

bonjour,
Trés captivé par ton article où se trouvent beaucoup de réponses à mes questions.
Cependant je voudrais faire des photos sur le marché de mon village. Cela est-il pensable ? Il y aura évidemment des personnages parmi les étals que je veux privilègier (couleurs, dispositions des fruits et légumes) Peux-tu me donner ton avis sur une demande d'autorisation et auprès de qui ?
merci
encore bravo pour l'article
Cordialement
myrddin13

grand merci