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Le droit à l'image des biens et des personnes
UPDATE du 07/03/2011 : Cet article commence à dater et une nouvelle source d'information plus fraiche et mieux informée que moi est apparue : Droit et photographie Cependant il me semble que je n'ai pas trop écrit de bêtises... Dernière modification par Trancept 07/03/2011 à 20h45. |
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| ça fait drôle en effet, mais j'ai eu la même chose à l'aéroport CDG en voulant photographier un avion ![]() |
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| Interessant ça, merci beaucoup ![]() |
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| Merci pour toutes ces infos claires ![]() Juste un point que j'ai du mal à comprendre: dans l'exemple sur le sang contaminé je ne vois pas comment le photographe pourrait être jugé responsable, alors que c'est le journal qui a ajouté un le lien entre sa photo et l'affaire de contamination ? Pour moi c'est dans ce lien que réside l'éventuel problème, pas dans la photo elle-même non ? Citation:
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| Félicitation pour ton travail Benoit ! cet article est vraiment excellent ! ![]() |
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| Merci Coolgraph Citation:
un exemple Hors Sujet mais qui illustre bien ça : Une vague de condamnations ébranle le Web 2.0 français Et puis ça dépend de la taille de la marque dans l'image, le magazine peut dire qu'il n'avait pas vu si c'est petit. Par exemple sur cette photo, tu aurais pensé à enlever le nom du patient de l'écran ? Pourtant si tu oublies il y a des risques que tu sois considéré comme responsable... |
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#36
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| bon travail de synthèse, bravo ! je remarque que la photo du verrier (http://trancept.free.fr/photos/07.01...%20Chauffe.jpg) n'est plus dispo |
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#37
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| A oui, merci, je n'avais pas vu, il y avait un espace de trop dans le nom, c'est corrigé ! Dernière modification par Trancept 07/05/2008 à 22h17. |
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#38
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| Je profite de ce sujet, vu qu'il inclut le droit belge ! Quoique, mon contexte est compliqué ! J'aimerais, pour mon site internet et communautaire, réalisés des photos de cosplay, le cosplay c'est quoi ? Se déguiser en personnage de manga, jeux vidéo, films et autres choses ... Je me rends souvent à des conventions (sur le japon, ou ciblé cosplay) dont la célèbre Japan Expo. Les personnes que je prends en photos sont toujours d'accord, ils prennent leurs poses en fonction du personnage (imaginez un sangoku et son kamehameha) et clic, la photo est faite ! C'est un peu le bordel ces droits par rapport à l'image, il s'agit ici de manifestation, dans un but artistique (le déguisement peut être considéré comme un art, surtout que les costumes sont fait mains le plus souvent), est-ce que je risque quelque chose sur je les mets en galerie sur mon site internet? Merci de m'éclairer un peu, si ce post est un peu trop en contradiction avec le sujet de départ, je me ferai un plaisir d'en faire un nouveau sujet, mais autant profiter ici ![]() Bonne soirée |
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#39
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| Attention mon article ne concerne pas du tout le droit belge, bien qu'il semble assez proche, comme écrit dans cet autre article (Le droit à l'image : Jurisprudences française et transposition au droit belge). Pour essayer de répondre à ta question, comme je l'ai écrit le fait que ce soit une manifestation ne t'autorise qu'à publier les images en tant que photo d'actualité. Je te conseil donc de bien indiquer sur ton site la date et le lieu de l'évènement. |
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#40
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| d'apres mes sources, on aurait le droit de prendre des photos dans les gares et les trains si ces endroits sont accessibles au public sauf utilisation de trepied (securité des personnes), mais dans les grandes gare il peux y avoir une interdiction avec le plan vigipirate mais cette interdiction ne provient pas de la sncf |
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#41
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| Merci pour cette synthèse qui donne envie de vraiment se pencher sur la question qui n'a pas du tout l'air..simple! |
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#42
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| Citation:
25/01/2000 - Photographies sur le domaine de la SNCF. Source France Rail Publicité, département cinéma/TV 4, rue du Texel 75014 Paris. La prise de vues de type amateur de matériels et de bâtiments sur le domaine de la SNCF est tolérée depuis quelques années sous réserves des conditions suivantes, qui doivent être strictement respectées : - utilisation des clichés dans un cadre privé uniquement. - aucune gêne pour le service ou les voyageurs lors de la réalisation des prises de vues. - accès limités aux parties normalement accessibles au public des gares. - interdiction d'utiliser flash ou trépied. Les clichés peuvent être publiés, sans formalité particulière, dans les revues ferroviaires, ou pour illustrer un reportage sur les chemins de fer. Toutes autres utilisations (publicité, commerciale, mode, événementiel ...) sont soumises à autorisations et conditions de la profession de l'image. Les droits peuvent être très importants sur les marques et les images particulièrement protégées comme TGV, THALIS, ou EUROSTAR. Note : Ceci concerne la SNCF. Pour la RATP (métro principalement) la prise de vues est strictement interdite sans autorisation même dans le cadre amateur. ____________ |
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#43
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| Citation:
Merci pour ces infos ! ![]() |
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#44
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| Merci pour les infos ! C'est important de savoir ce que l'on peut ou ne pas photographier ^^ Ca peut éviter des ennuis ![]() |
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