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Noter la discussion : 3000€ + frais pour assigner l'auteur d'une contrefaçon

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  #1  
non lus 17/07/2018, 20h50
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 20
275 Photiz - Faire un don
Exclamation

3000€ + frais pour assigner l'auteur d'une contrefaçon


Est ce que l'avocat que j'ai rencontré est gourmand ou bien c'est le tarif habituel pour ce type de procédure ?
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  #2  
non lus 17/07/2018, 23h06
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Sony DSC HX5V et reflex 100% CANON
 
Messages: 5 474
31695 Photiz - Faire un don
Un avocat base ses honoraires sur sa réputation ... Sans préciser nécessairement le coût global de la procédure.

A ce tarif il est bien placé dans la chaîne alimentaire ! sauf s'il y a des frais d'huissier etc ... auquel cas il y a plus de bouches à nourrir.

Le plus intéressant c'est que même en cas de victoire c'est pas certain qu'il demande à ce que les coûts de procédure te soient remboursés ...

Tout ça se négocie (en théorie) lors de l'établissement de la convention d'honoraire ...
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