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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

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  #46  
non lus 16/06/2008, 10h46
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Bonjour à tous,

Je reviens sur Virus photo après de longs mois d'absence et je prends connaissance d'un certain nombre de discussions dont celle-ci.

Je ne suis pas photographe pro et donc ne pourrai pas vous donner de conseils sur quoi que ce soit en la matière.

Par contre je peux vous apporter mon expérience car je suis travailleur indépendant - Pas dans le domaine photo - ( je suis TNS dans le jargon des sociétés - Travailleur Non Salarié ) et je souhaitais vous apporter quelques précisions qui me paraissent utiles ( je ne suis pas non plus expert en droit mais vous fait part de mon expérience personnelle ):

- L'AGESSA est un espèce d'URSSAF pour les auteurs ( Photographes ou autres ) et petite précision faite, bien que vous soyez redevables d'une cotisation dés le premier euro encaissé ( et sous réserve que votre dossier de demande de prise en charge soit recevable par l'AGESSA - ils le stipulent bien dans leur site web... ) , à partir du moment où vous êtes déclarés avec un Numéro SIRET, il s'en suit en cascade de charges et AUTOMATIQUEMENT toute une succession d'affiliations à des régimes divers et variés ( sécurité sociale = AGESSA ou URSSAFF à défaut, assurance retraite qui est OBLIGATOIRE qu'on soit salarié ou non salarié, Affiliation fiscale à un régime d'exercice en société ( exemple micro ou réel simplifié ) et Assujettissement à la TVA ( ou non, mais dans ce cas il faut en faire la demande explicite car par défaut vous êtes assujettis... )..etc...

De plus, on peut lire sur le site des AGESSA :
Citation:
C'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui notifie la décision d'affiliation et délivre la carte d'assuré social.

L'AGESSA m'adressera un appel de cotisations pour celles dont je reste redevable en complément des précomptes effectués au moment de la perception des droits d'auteur (la cotisation d'assurance vieillesse ne fait jamais l'objet d'un précompte).
Et là surprise, car en fait si vous faites qu'une seule vente de photo annuelle pour 15 Euros , le complément des précomptes versés vous sera demandé à hauteur du plafond annuel de sécurité sociale soit environ 2600 Euros pour la première année d'exercice......

De plus pour pouvoir facturer , il faut avoir accompli toutes ces démarches et être JURIDIQUEMENT et FISCALEMENT déclaré au prés des différents organismes ( en fait facturer sans N° SIRET est un délit et est illégal... ) - Idem pour signer un contrat professionnel avec un client quel qu'il soit ( privé , public, particulier... )

Donc, simplement, je m'adresse aux photographes pros dont je comprends les inquiétudes ( comme moi en tant que pro dans mon secteur, je n'aime pas que quelqu'un vienne casser le marché et mon travail avec des prix pour s'arrondir les week-ends, sauf s'ils le font en respectant le travail d'autrui et donc également avec des prix "normaux" pratiqués et des pratiques de relation client responsables et durables pour tous.. ), donc aux pros, je souhaiterai que lorsqu'ils répondent à une question comme celle en tête de ce topic qu'ils donnent réellement tous les éléments financiers dans lesquels les gens vont s'engager en Créant "Gratuitement" un numéro de SIRET...

Francois40 d'ailleurs laisse très bien sous entendre tout cela au travers du récit de son expérience.....

Maintenant il est vrai qu'on peut dire qu'il n'est pas forcément interdit d'avoir une activité d'Auteur en parallèle de son activité principale ( même pour les agents de l'état il n'est pas interdit de créer et de valoriser ses créations ) et dans ce cas et uniquement dans ce cas, une déclaration des revenus des VENTES d'images ( et non de la prestation de prise de vue - juridiquement il y a une différence... ) aux AGESSA permet d'une part d'être en règle concernant la rémunération et la reconnaissance de ses droits d'auteurs lorsque vous faites des ventes de photos et d'autre part en déclarant ces revenus sur votre feuille d'impôts vous êtes réglos avec tout le monde....

Sachez cependant que ces revenus annexes ne peuvent pas dépasser un plafond annuel d'environ 4000 ( ou 4700 Euros, je ne sait plus... ) au delà duquel l'activité sera automatiquement assimilée à une activité professionnelle et taxable comme telle ( vous changez automatiquement de catégorie d'imposition avec tout ce que cela entraine au niveau des charges ...)

Voilà, pas de polémiques , je voulais simplement essayer d'éclaircir la situation pour les plus novices d'entre nous et toute précision ou correction de mes propos est la bienvenue pour le bien collectif...

Allez A +
Photographiquement vôtre...
Fonzy's
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  #47  
non lus 28/06/2008, 00h26
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Merci pour ces infos !

Dernière modification par Nico.L 28/06/2008 à 00h32.
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  #48  
non lus 28/06/2008, 00h59
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Il me semble bien que tu peux avoir jusqu'a 30% de tes revenus annuel en plus de ton activité principal. Sans forcement être enregistré. Juste à les déclarer correctement dans ces impots (mais bon hein....)

De plus l'agessa, ils prennent des photographes, mais pas de presse, pas de paparazzi, pas de photographe de mariages, pas de studio... UNIQUEMENT des oeuvres d'esprits, tirages oeuvre d'art etc... Et il faut travailler CHEZ soit, et avec SON matériel. (leur règles sont complètement dépassées)
Ils sont assez spécial. Mais encore une fois c'est facile de facturer des photos plutôt que des honoraires.

Alors tu peux lui faire une espèce de facture avec ton siret et ton numéro de precompte ou tu marquera : En cours d'attribution. (Ce que l'on fait lors de l'inscription en tant que pro)
Pour rassurer ton client une fois que tu lui remets la facture, tu le rassures en lui expliquant que tu t'es enregistré récemment, et que si il le souhaite tu lui enverra un double de la facture une fois que tu aura les renseignements.
A mon avis, il veut avant tout ces photos, la facture il s'en fou.
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  #49  
non lus 28/06/2008, 01h52
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Posté par Fonzyproduction Voir le message

Sachez cependant que ces revenus annexes ne peuvent pas dépasser un plafond annuel d'environ 4000 ( ou 4700 Euros, je ne sait plus... ) au delà duquel l'activité sera automatiquement assimilée à une activité professionnelle et taxable comme telle ( vous changez automatiquement de catégorie d'imposition avec tout ce que cela entraine au niveau des charges ...)

juste pour préciser: une nouvelle lois (votée il y a qqs semaines et pas encore appliquée) porte ce plafond à 30.000 euros.
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  #50  
non lus 28/06/2008, 02h11
Avatar de Nico.L
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Besoin de vos lumières... merci d'avance.

Le contexte :

Mode 3615 mylife on :

Un toutou qui part, un autre qui arrive.... la vie qui continue !
voici deux mois que nous avons repris un chiot (un berger allemand), il vaut mieux que ce genre de bébêtes soient bien éduqué si on ne veut pas de surprises par la suite et surtout garder le contrôle.

Je vais donc dans un club canin faire une première approche. Rapidement je demande si ils font quelques photos de leurs entrainements, ou concours, car il y a des disciplines impressionnantes !
Là, le président du club me dit qu'il a un projet photo justement (Ohhh ), et qu'il aimerait mettre en place des photos encadrées comme gain des concours au lieu d'une coupe...


J'ai rdv dimanche pour "nous mettre d'accord". Je ne pense pas qu'ils soient au faits avec les diverses lois qui régissent la photo. Mais il désire quand même me rémunérer !
D'après ce que j'ai lu (Un gros merci à tous) j'opterai pour l'option d'intégrer l'association et de me faire payer ces prestations à titre exceptionnel.
D'un point de vue légal, je n'aurai donc pas a m'inscrire à l'AGESSA tout en étant dans les clous par rapport à mon travail.
Citation:
Une association peut salarié un de ces membre pour un travail tant que celui-ci ne concerne pas l'administration même de l'association. Dans le cas ou "de temps en temps" un membre va être payé pour les quelques photos qu'il a prises pour des particulier, il peut les faire facturer au nom de l'association qui lui versera un salaire correspondant (moins les charges, et peut être un % pour l'assoc).

Qu'en pensez vous ??

Nico.L

Dernière modification par Nico.L 28/06/2008 à 02h15.
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  #51  
non lus 28/06/2008, 02h25
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Oui le mieux c'est que tu sois salarié de leur asso, car l'agessa tu sera obligé de magouiller. Et si tu as des rentrées fixes il vont te demander pourquoi tu travailles avec un client unique. (salaire déguisé = impots pas content)
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  #52  
non lus 28/06/2008, 03h19
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Bonjour,

J'avais vu ce site, qui donne des explications assez claires sur les stratus de photographe en France. Pour être franc, c'est peut-être dû à l'heure tardive mais je n'ai pas tout assimilé de votre conversation.

donc voici : http://blog.aube-nature.com/?2007/02...-professionnel
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  #53  
non lus 28/06/2008, 09h41
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En tout cas ne pas allez regarder le site des agessa, c'est un ramassis de conneries incompréhensible.
Si l'on fait attention ils se contredisent même plusieurs fois dans le site.
Et au téléphone c'est pas mieux. Le mieux serai l'UPC, mais faut payer les droits d'entrées pour avoir de vrai informations. Tu peux par contre acheter le livre de delamarre "Profession auteur photographe" qui traite un peu tout les catégories de photographes. Mais là encore il y a de belles conneries parfois. Faudrait que je retrouve l'exemple.
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  #54  
non lus 28/06/2008, 12h48
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En même temps c'est "tellement complique" (du moins ça en a l'air) que je comprends les approximations et "conneries" des gens. J'espère ne pas filer droit au goulag en disant ça, mais en France de toute façon on est tué par l'impôt ! Plus c'est compliqué mieux c'est... je dirais que ça dissuade de trouver une solution légale plus avantageuse : quand on croit comprendre un système pouf ! on rentre bien gentiment dedans sans croire à sa veine
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  #55  
non lus 28/06/2008, 14h41
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Oui sauf que parfois tu crois comprendre le système. Et au final, bah c'est pas ca du tout. ^^
A mon avis faut faire ca en magouillant un peu, c'est pour une fois, deux fois. même si tu le fais une petite dizaine de fois. C'est pas l'URSAF qui va venir frapper a ta porte.

Si après tu vois que tu tournes régulièrement avec ca. Là faut y réfléchir.
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