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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Noter la discussion : soucis d'utilisation de photo sans accord

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  #1  
non lus 06/04/2016, 01h46
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soucis d'utilisation de photo sans accord


bonsoir
J'aimerais vos lumières suite a un soucis avec une marque par rapport a une photo qu'il utilise sur leur page facebook sans mon accord et sans mon crédit image (juste la signature sur la photo).
Ma femme as étais faire des photos lors d'une compétition de DRIFT. suite a cette compétition, une des marque qui sponsorisé une des voiture l'as contacter pour avoir son autorisation pour imprimé une de ces photos sur une bâche pour leur sortie et stand lors d'événement. Ma femme leur a fait une proposition de prix (50% du prix inscrit sur le barème que l'on trouve sur internet), la marque lui as répondu qu'elle ne voulais pas payé (de mémoire 250€ le prix qu'elle en demandé, ce qui n'ai franchement pas le bout du monde au vu de la renommer de la marque). Aprés leur refus, il n'y as plus eu de contact entre ma femme et cette marque. C'était en décembre que cela c'est produit, il y as un mois, ma femme vas faire un tour sur le FAN PAGE et trouve ca photo de publier dessus, sans lien vers ca page photographe ou son site WEB, rien de rien si ce n'ai ca signature, et biensur aucune demande de partage de la photo. il l'on simplement enregistrer puis republier de leur coté. a ce jour la photo a eu 4 000 likes et 37 partage depuis leur page, on peux y voir le nom du pilote, le nom de l’événement le tout en lien facebook, mais rien pour ma femme.
Du coup j'aimerais avoir vos avis sur ce qui ai faisable ou non. Pour l'instant nous n'avons pas pris contact avec la marque pour leur notifier que nous savons qu'il on utiliser sa photo sans son accord. Nous somme tout deux photographes amateur (bien évidement nous ne faisons pas de black ou autre, c'est vraiment un loisir pour nous cette activité de photographe).
Nous avons penser voir un juge de proximité mais sans certitude que cela soit la bonne manière de faire. Nous savons que les gendarmes (nous habitons en milieu rurale et l’événement c'est dérouler a 10km de chez nous) ne peuvent rien faire (pas dans leur registre de compétence).


Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pouvez nous apporter et si il vous faut plus de détail, n'hésitez pas.
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  #2  
non lus 06/04/2016, 11h51
Avatar de jacky24
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20125 Photiz - Faire un don
tu devrais lire la rubrique "droit a l'image" de Joëlle Verbrugge sur Compétence photo, tu y trouveras les réponses a toutes tes questions, je crois qu'avant toutes démarches auprès d'un tribunal ou gendarmerie(contrairement a ce qui t'as été dit la gendarmerie a obligation d'enregistrer ta plainte)tu doit faire un courrier recommandé a la personne (ou société) qui utilise ta photo et lui proposer un règlement amiable
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  #3  
non lus 06/04/2016, 17h31
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3 options :
-Ne rien faire
-Facturer
-Faire supprimer la photo

La dernière option est la plus simple pour un "amateur" il suffit de remplir une DMCA : >> Photos volées, comment les faire supprimer sur internet ? <<

C'est gratuit, rapide et cela coupe le plus souvent l'envie de recommencer car cela peut conduire à la fermeture de la page FB.
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  #4  
non lus 06/04/2016, 17h44
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3240 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par pyrros Voir le message
3 options :
-Ne rien faire
-Facturer
-Faire supprimer la photo

La dernière option est la plus simple pour un "amateur" il suffit de remplir une DMCA : >> Photos volées, comment les faire supprimer sur internet ? <<

C'est gratuit, rapide et cela coupe le plus souvent l'envie de recommencer car cela peut conduire à la fermeture de la page FB.

oui mais la c'est une marque de vêtement assez connu. Pas une petite marque que l'on trouve sur les marché. L'enseigne dispose plusieurs magasin a leur nom sur le territoire. Du coup je ne vous cache pas que si l'on pouvais ce faire payer on ne cracherais pas la dessus (histoire de pouvoir acheter un nouvelle objectif).
D'ailleurs en faisant des recherche, je n'ai trouver aucun numéros de siret sur leur site internet (je parle de leur site officiel) ni aucune adresse pour le sieges social. J'ai juste peux etre une piste mais cela semble être juste la societé de revente de vêtement.
Il me semblait qu'il étais obligatoire de notifier son numéros de siret sur un site de vente en ligne??
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  #5  
non lus 07/04/2016, 10h00
Avatar de camarguephotos
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Posté par jacky24 Voir le message
tu devrais lire la rubrique "droit a l'image" de Joëlle Verbrugge sur Compétence photo, tu y trouveras les réponses a toutes tes questions, je crois qu'avant toutes démarches auprès d'un tribunal ou gendarmerie(contrairement a ce qui t'as été dit la gendarmerie a obligation d'enregistrer ta plainte)tu doit faire un courrier recommandé a la personne (ou société) qui utilise ta photo et lui proposer un règlement amiable

Il s'agit d'une affaire civile et non pénale, donc effectivement la gendarmerie n'a aucune compétence en la matière, sauf si il y a une plainte appuyée par une disposition du code pénale.

c4madmig : Pour te faire payer, il faut établir une facture, en tant qu'amateur tu ne peux le faire, sans facture c'est du travail dissimulé!
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  #6  
non lus 07/04/2016, 10h51
Avatar de jacky24
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c'est un vol, aussi répréhensible que le vol d'une carte bleu ou d'une citrouille, c'est bien le travail de la gendarmerie
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  #7  
non lus 07/04/2016, 12h06
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Posté par camarguephotos Voir le message
Il s'agit d'une affaire civile et non pénale, donc effectivement la gendarmerie n'a aucune compétence en la matière, sauf si il y a une plainte appuyée par une disposition du code pénale.

c4madmig : Pour te faire payer, il faut établir une facture, en tant qu'amateur tu ne peux le faire, sans facture c'est du travail dissimulé!

En temps qu'amateur j'ai le droit de vendre une photo si cela ce fait de manière occasionnel
C'est légal, exemple les expositions photos que certain photographe font meme amateur et qui vendent leur cliché
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  #8  
non lus 07/04/2016, 16h57
Avatar de pyrros
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Ce n'est pas le même statut, pour cela je te renvoie vers la littérature riche que propose Joëlle Verbrugge.

Un amateur ne peu vendre exceptionnellement que des tirages d'art ou se faire rémunérer en Pige (salaire). L'envoie d'une facture ne rentre dans aucun de ces 2 cas.

Il est aussi possible de négocier avec la marque, mais cela n'est pas toujours simple avec le statut d'amateur (peu informé)
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  #9  
non lus 07/04/2016, 18h23
Avatar de jacky24
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tu peu, et ça m'est arrivé, établir un certificat de session même sans numéro de siret, et lors de ta déclaration d'impôts tu porte la somme dans la case autres revenus
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  #10  
non lus 09/04/2016, 19h46
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Posté par c4madmig Voir le message
D'ailleurs en faisant des recherche, je n'ai trouver aucun numéros de siret sur leur site internet (je parle de leur site officiel) ni aucune adresse pour le sieges social. J'ai juste peux etre une piste mais cela semble être juste la societé de revente de vêtement.
Il me semblait qu'il étais obligatoire de notifier son numéros de siret sur un site de vente en ligne??
En principe la mention du siret est obligatoire, mais 99% des sites ne le font pas, indique nous l'adresse du site web, si c'est une entreprise légale et immatriculée en France je devrais pouvoir trouver les infos (siret, siège, etc) si c'est un artisan ou AE ça risque d'être plus compliqué.
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  #11  
non lus 09/04/2016, 19h51
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3240 Photiz - Faire un don
c'est FREEGUN le nom de la marque. j'ai trouvé une adresse postale mais cela semble est le revendeur qui utilise le site. Et non la marque directement.
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  #12  
non lus 09/04/2016, 19h56
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3240 Photiz - Faire un don
donc d'aprés mes recherches, je doit voir avec le tribunal de grande instance qui gere le secteur ou réside la personne fautive, donc dans le cas ici présetn et si mes recherches sont correct, cela doit eter fait au tribunal de valence. (je réside dans l'isere).
Donc dans un premier moment, je lui envoi un courrier avec accuser de réception lui expliquant le litige en lui notifiant un delai de réponse suite a quoi je commencerais a lancé la procédure civile auprés du tribunal.
J'espere pas avoir besoin d'allez devant le tribunal même si d'aprés le DGCCRF (la répression des fraude) je suis tout a fait dans mon droit car je possède les droit d'auteur et droit intellectuel mais cela m'embete de devoir faire appel a un avocat (car j'y connait rien en procédure) et aussi faire appel a un huissier pour la procédure.
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  #13  
non lus 09/04/2016, 21h36
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Ce n'est pas un vol, c'est de la contrefaçon. Donc comme on l'a dit, la procédure normale est d'éditer une facture. Sans être affilié à une société d'auteur, c'est de toute manière compliqué (normalement, il faut au moins être à l'AGESSA)
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  #14  
non lus 10/04/2016, 03h09
Avatar de caeruleus
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S'il sagit du site freegun.com, alors pas besoin de chercher longtemps, on retrouve ce qu'il faut dans les conditions générales de vente :

La société Webtex est une société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros dont le siège social est situé à ZA de l’Etang – 26780 Châteauneuf du Rhône (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 789 655 263. Les coordonnées téléphoniques de la société Webtex sont : 0811 460 471 depuis la France

déclaration à la CNIL le 30/04/2010 enregistrée sous le numéro 1638618
Adresse email : shop[at]freegun.com
Hotline : 04.75.90.66.97

Par contre le site web n'est pas enregistré au nom de la sté Webtex, mais au nom de la sté TEXTISS qui est un créateur et distributeur multi-marques.:
Registrant Name: Sylvain Caire
Registrant Organization: TEXTISS
Registrant Street: Z.A. l'Etang
Registrant City: CHATEAUNEUF DU RHONE
Registrant Postal Code: 26780
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.475906699

Coté chambre de commerce on retrouve ça :

Dénomination : WEBTEX
Adresse : CHEMIN DE L ETANG 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
SIRET : 789 655 263 000 18
Activité (Code NAF ou APE) : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date immatriculation RCS : 29-11-2012
Tranche d'effectif : 6 à 9 salariés
Capital social : 200.000 €
Chiffre d'affaires 2014 : 1.871.300 €
Résultat net 2014 : - 24.600 € (pertes)
Gérant : M Sylvain CAIRE

On passe maintenant à TEXTISS :

Dénomination : TEXTISS
Adresse : ZONE ARTISANALE DE L ETANG 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
SIRET : 437 579 113 000 22
Activité (Code NAF ou APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (4642Z)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Date immatriculation RCS : 27-04-2001
Tranche d'effectif : 20 à 49 salariés
Capital social : 300.000 €
Chiffre d'affaires 2014 : 33.340.200 €
Résultat net 2014 : 2.356.900 € (bénéfices)
Président : M Sylvain CAIRE

- Conclusion, Webtex et Textiss c'est la même chose avec 2 structures l'une en SARL et l'autre en SAS.

Bien que le site dise appartenir à Webtex, légalement il appartient à Textiss.
Si tu doit faire une procédure, oublis Webtex qui est en pertes, et privilégie Textiss qui fait des bénéfices et qui en plus est le propriétaire légal du site.
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  #15  
non lus 29/04/2016, 02h05
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j'aimerais un petit coup de main, je ne sais pas comment calculé le "préjudice". du coup il me faudrais calculer le prix de la photo. Je n'arrive pas a déterminer ca car a chaque fois on parle de taux de fréquentation, mais comment je pourrais calculer ca sur une page FB? je doit prendre en compte le nombre de like de la page? le nombre de like de la photo? le temps passé sur la page?
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