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Noter la discussion : Diffusion photos de mineurs.

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  #1  
non lus 03/03/2015, 14h34
Avatar de jeremilie
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2220 Photiz - Faire un don

Diffusion photos de mineurs.


Bonjour, je vais bientot faire un reportage photos dans un etablissement de mineurs. Que mentionner dans l'autorisation que je ferai signer au responsable de l'établissement si je veux diffuser mes photos sur le net et si je veux l'exposer dans differents lieux?
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  #2  
non lus 03/03/2015, 14h47
Avatar de uprilion
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7525 Photiz - Faire un don
Pour ça il faut l'autorisation expresse des responsable légaux des enfants.

http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F32103.xhtml
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  #3  
non lus 06/03/2015, 08h55
Avatar de jeremilie
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2220 Photiz - Faire un don
Et si je fais signé à la direction un papier precisant que "la direction à ue l'autorisation des responsables legaux des enfants pour que je puisse photographier et diffuser les photos" ?
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  #4  
non lus 06/03/2015, 10h59
Avatar de Guillaumus62
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4206 Photiz - Faire un don
A voir du côté des photographes scolaires.

J'ai pas souvenir durant ma scolarité que mes parents signaient directement une autorisation auprès du photographe sélectionné mais plutôt une décharge en début d'année envers l'établissement scolaire pour la durée de l'année scolaire.

Enfin ça a peut être changé depuis.
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  #5  
non lus 06/03/2015, 11h37
Avatar de Yann.F
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7270 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Guillaumus62 Voir le message
A voir du côté des photographes scolaires.

J'ai pas souvenir durant ma scolarité que mes parents signaient directement une autorisation auprès du photographe sélectionné mais plutôt une décharge en début d'année envers l'établissement scolaire pour la durée de l'année scolaire.

Enfin ça a peut être changé depuis.

Le photographe scolaire va fournir les photos à l'école qui va distribuer ensuite aux parents (clients) il n'y a pas diffusion des photos par le photographe.

Je pense que pour un établissement accueillant des mineurs l'autorisation parentale qui est donnée en général en début d'année est pour les photos réalisées dans le cadre d'activité scolaire et pour diffusion en interne ou à l'intention des parents. Pas pour une diffusion extérieure de la part du photographe.

Après il faut voir quel type d'établissement et les autorisations au cas par cas.
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  #6  
non lus 06/03/2015, 12h16
Avatar de myrddin13
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51620 Photiz - Faire un don
bonjour,
Non les jurisprudences n'autorisent pas de passer outre des autorisations par les tuteurs légaux des enfants (droit à l'image...) Un chef d'établissement ne peut donc pas se substituer aux parents même avec la signature conventionnelle du règlement intérieur ! Mais cela n'arrive qu'en cas de plainte déposée par les tuteurs légaux (rares)
myrddin13
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  #7  
non lus 08/03/2015, 08h23
Avatar de jeremilie
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2220 Photiz - Faire un don
Que faut il ercire precisement pour avoir l'autorisation de les prendre en photo et de peut etre en faire une expo?
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  #8  
non lus 08/03/2015, 09h04
Avatar de myrddin13
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51620 Photiz - Faire un don
bonjour,
Consulter un avocat !
myrddin13
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  #9  
non lus 08/03/2015, 22h56
Avatar de jfeussa
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3485 Photiz - Faire un don
Comme cela a été dit, l'autorisation du représentant légal ou des représentants légaux ( parents divorcés ) est obligatoire.
Le chef d'établissement va juste t'autoriser à faire des images dans son établissement.

Le plus simple est de contacter l'établissement scolaire pour la diffusion du document auprès des familles. Je te conseille d'avoir toutes les autorisations signées avant de faire ta première photo.
Sur ce document, il faut être le plus précis possible :
- qui fait les prises de vue ?
- dans quel cadre ?
- Pourquoi et à la demande de qui ?
- le plus important : où vont être diffusées les photos.
Plus tu seras précis et plus tu auras d'autorisations de parents.
exemple de formule à éviter : " les images seront diffusées sur internet"

Si toutes les réponses sont positives pas de problème.
Dans le cas contraire, pendant ton reportage, il suffit de demander aux élèves qui n'ont pas d'autorisation de sortir du champ pendant les prises de vue.
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  #10  
non lus 09/03/2015, 06h17
Avatar de stevenrix8
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30528 Photiz - Faire un don
En esperant que tu ne vas pas photographier 300 enfants, sinon ca va t'en faire des autoristations

Aux USA, tu mets les gens dans un lieu public (l'ecole etant un droit public) tu es protégé par la loi. Probleme regle.
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  #11  
non lus 09/03/2015, 12h40
Avatar de jeremilie
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2220 Photiz - Faire un don
Merci pour ces infos. Ce ne sera pas du scolaire mais un centre d'enfants malade a 2h de chez moi dans le cadre d'une animation organisee par une educatrice.
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  #12  
non lus 10/03/2015, 07h58
Avatar de myrddin13
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51620 Photiz - Faire un don
bonjour,
Je n'ai pas retrouvé l'interview d'une avocate sur le sujet (de mémoire sur le blog de Laurent Breillat ?), mais au départ , compte tenu de la jurisprudence sur cette loi elle distinguait 2 cas:
- la réalisation de photos d'art à but non lucratif (personnelles, exposition ou publication sur le net) qui sont non attaquables
- les photos faites dans un but lucratif (vente des clichés, pub, ventes des produits sur la photos sur le net) qui pouvaient faire l'objet de pénalisation.
A toi de voir si ton genre de photos entre dans le cas 1 ou 2 .
cordialement
myrddin13
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  #13  
non lus 10/03/2015, 12h41
Avatar de jeremilie
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Cas numero 1. Je ne me fais pas payer.
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  #14  
non lus 11/03/2015, 23h33
Avatar de totographe
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 672
4475 Photiz - Faire un don
Peu importe!
Le principe même de diffusion se heurte au droit à l'image, ce qui est bien normal. Dans les centres scolaires ou au jardin d'enfant ou autre, toute activité des enfants ayant vocation à être photographiée puis diffusée se voit demander une autorisation parentale.

Il n'y a pas lieu de tergiverser ou chercher à contourner la chose. Fais demander au directeur de l'établissement qu'il recueille les autorisations (ou pas) auprès des parents.
J'ai envie de dire, d'autant plus qu'il s'agit d'enfants malades.

Par rapport à ta question "qu'écrire", simplement la vérité, que certaines photos pourront faire l'objet d'une exposition ou d'une diffusion X, Y ou Z. Et pense à bien écrire tous les cas de diffusion possible, sans quoi tu risques des problèmes ultérieurement.
Et si des parents refusent, ma foi, il faut faire avec.
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  #15  
non lus 12/03/2015, 12h22
Avatar de zygomatique
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: EOS full frame
 
Messages: 1 633
9230 Photiz - Faire un don
je fais des photos en crèche dans un but non lucratif (crèche de mon fils).
La crèche fait signé à l'entrée de l'enfant en crèche une autorisation ou non pour que l'enfant soit pris en photo.

L'année dernière, un enfant ne devait pas être pris en photo car les parents n'avais pas donné l'autorisation. Cet année, ces même parents m'ont dit qu'ils étaient dégoûtes de pas avoir donné l'autorisation car ils avaient vu les photos et les avaient adoré (sauf qu'il n'y avait pas leur fils dedans.) Du coup ils ont donné leur autorisations cette année !
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