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Noter la discussion : besoin d'éclaircissement sur contrat modèle.

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  #1  
non lus 24/02/2015, 23h44
Avatar de adou
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 110
980 Photiz - Faire un don

besoin d'éclaircissement sur contrat modèle.


Bonjour à tous.

J'ai beau chercher je trouve nul part une explication à cette phrase:

"Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes"

En français cela donne quoi ?

Merci d'avance !
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  #2  
non lus 24/02/2015, 23h51
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 6 294
38745 Photiz - Faire un don
je pense - mais je ne suis pas sûr - que cela veux dire que le modèle ne peux pas te demander de l'argent si tu en gagnes avec les photos où il est dessus.... (vente de tirage par exemple)
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  #3  
non lus 26/02/2015, 18h30
Blackboulé
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: canon 30D
 
Messages: 1 522
10125 Photiz - Faire un don
bonjour
la personne qui signe le contrat reconnait être entièrement rempli de mes droits.
prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes ce qui veut dire qu'elle ne pourra prétendre a aucune rémunération pour tous ce qui est indiqué dans le contrat .
elle pourrait obtenir une rémunération pour une raison non indiquée dans le contrat."exemple si le contrat est limité dans la durée un an" si le photographe vend des photo au delà de cette année le modèle peut réclamer un dédommagement financier.
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