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Noter la discussion : Vente de tirage : doit-on verser une partie au modèle?

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  #1  
non lus 06/01/2015, 00h58
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 66
555 Photiz - Faire un don

Vente de tirage : doit-on verser une partie au modèle?


Salut,
J'ai eu un e-mail d'une de mes modèles qui s'est plaint de ne pas avoir touché d'argent sur la vente d'une de mes images où elle est présente.

J'avais son accord pour la prendre en photo et la publier sur internet, en revanche, nous n'avions pas discuter dans le cadre d'une vente.

Je me demandais quoi faire du coup, lui donner une partie des bénéfices?
Vous avez déjà eu ce genre de problème?
Que prévoit la loi?

Merci beaucoup!
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  #2  
non lus 06/01/2015, 09h58
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: A77II+16-50+100macro + 75-300
 
Messages: 6 546
51867 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par totoor Voir le message
Salut,
J'ai eu un e-mail d'une de mes modèles qui s'est plaint de ne pas avoir touché d'argent sur la vente d'une de mes images où elle est présente.

J'avais son accord pour la prendre en photo et la publier sur internet, en revanche, nous n'avions pas discuter dans le cadre d'une vente.

Je me demandais quoi faire du coup, lui donner une partie des bénéfices?
Vous avez déjà eu ce genre de problème?
Que prévoit la loi?

Merci beaucoup!

La loi prévoit qu'il s'agit d'un contrat de droit privé. En l'absence de contrat :
- soit vous trouvez un accord avec votre modèle (par écrit) et alors il y a contrat.
- soit c'est au juge de décider de la nature du contrat (pas une bonne idée ça) et le résultat dépendra des "qualités" propres à chacun : le modèle est il professionnel ? a t'il été rémunéré pour la scéance ? le photographe est il professionnel ? (si non aïe aïe : pourquoi vend il des tirages ?) etc ..........

Hors contrat toute personne reste maître de son image et des usages qui en sont faits (avec quand même une restriction pour les modèles professionnels tant que ces usages ne portent pas atteinte à son image [de marque])

En plus il peut y avoir un problème du statut du photographe amateur/professionnel
auteur-photographe/artisan/éditeur etc ........ et donc du versement de la TVA et/ou des cotisation Agessa
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  #3  
non lus 06/01/2015, 11h37
PBK PBK est déconnecté
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Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 6 327
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La loi prevois de pouvoir vendre de façon exceptionnelle des tirages sans être déclaré, deux ou trois fois par an.
Le problème c est que vous vous êtes entendu pour la prise de vue et sa diffusion pas pour la vente, rien d établis au préalable si ca va en justice tu n en tireras rien de bon (tu est clairement en tord).

Faut établir des contrats et prévoir la vente, personnelement j en parle avec mes modèles et leur propose généralement d établir un contrat avec une rémunération de 20-25% des bénéfices ( total moins frais d impression, de livraison...). La plus part ne veulent pas de rémunération, d un autre coté j ai jamais rien vendu.

Dans tout les cas ce montant dois normalement être déclaré sur vos impôts de l année de la vente (dans la case autre revenus en bas de la page 2 si je me rapelle bien).
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  #4  
non lus 06/01/2015, 15h46
Avatar de boba
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5DII, 16-35, 24-105, 70-200 2.8 IS II, 85 1.2, 35 1.4
 
Messages: 5 690
29830 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par totoor Voir le message

Je me demandais quoi faire du coup, lui donner une partie des bénéfices?

Salut,

Bah déjà si tu veux rester en bons termes avec elle, et pas te faire pourrir dans le milieu en choppant une réput de merte, oui faut partager les bénéfices. A la limite la question ne se pose même pas, comme t'es pas malhonnête t'aurais déjà du lui proposer avant qu'elle le sache. Elle a quand même une part importante dans la réussite de l'image je suppose.

Ensuite je ne sais pas ce que vous avez fait en contrat, mais elle pourrait éventuellement refuser de céder son droit d'image, auquel cas tu n'as plus le droit de ne rien publier / vendre (il me semble) vu que tu fais une utilisation des images qui ne sont pas prévues dans le contrat.

AMHA
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