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Noter la discussion : Activité secondaire bloquée par mon employeur principal

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  #31  
non lus 19/12/2014, 02h14
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Pentax
 
Messages: 46
455 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par roro 51 Voir le message
Maintenant tu peux être propriétaire d'un bar si ce n'est pas toi l'employé ou le gérant.


C'est exactement ce que je voulais dire. Et pourtant tu perçois un revenu de cette "propriété". Donc il ne faut pas confondre revenus annexes et activité annexe. Et c'est sur ce point là que tu peux jouer : même un auto-entrepreneur a le droit de sous-traiter.

D'ailleurs, sur mon message precedent, tu peux voir que je fais allusion à cette "clause de loyauté", bien que je ne sois pas sur qu'elle ait une existence légale (mon droit du travail est un peu rouillé) :

Citation:
Posté par Tetaslap
Mais dans tous les cas, un entretien pour annoncer (et non pas demander) ton intention de créer ton auto-entreprise et par la même occasion demander une attestation comme quoi l'entreprise ne s'y oppose pas

Et surtout, l'obligation de loyauté est bien differente de l'obligation d'obtenir un accord de la part de l'employeur. L'obligation de loyauté consiste à prevenir l'employeur, sans que celui-ci puisse t'empecher d'exercer, te sanctionner ou te discriminer suite à cette information. Pour le coup c'est l'employeur qui se mettrai en tort.
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