droits de l'image

Sachez qu'il y a des loi sur la propriété littéraire et artistique qui protègent les droits d'auteurs mes chers amis, alors pour ne pas avoir de problemes ou se faire arnaquer, je vais vous indiquer ce que j'ai pu apprendre à l'école.

la loi protège l'auteur d'une oeuvre de l'esprit dès qu'il y a création. Le créateur (cad vous) est propriétaire de droit.
Il y a deux types de droit de propriété d'une oeuvre: le droit moral
le droit patrimonial
Un auteur (cad vous), est propriétaire des conditions d'exploitations de son oeuvre, en échange de quoi, il a le droit d'avoir une contre-partie financière.
Si quelqu'un décide de publier une de vos photos dans un livre, vous devez négocier un prix car elle est protégée par le droit moral. Ce droit protège votre personnalité à travers votre oeuvre. Attention, si votre photo est publiée par quelqu'un et que vous n'avez pas été prévenu c'est un délit qui lui coutera cher.

Mais pour être sûr de protéger votre image, il faut d'abord pouvoir prouver que c'est la votre. Pour cela, soit vous adhérer à une société d'auteurs (adhésion mensuelle ou à vie), ce qui ne coute pas très cher et vaut le coup quand vous produisez bcp de créations; soit, vous faites votre brevet vous même.


Faire son brevet soi-même:

exemple pour un scénario de film:
vous prenez votre scénario définitif, avec story board, note d'intention... vous le mettez dans une enveloppe que vous cachetez avec de la cire, vous mettez cette enveloppe dans une autre enveloppe que vous vous envoyez en lettre recommandées.
Attention ! quand vous recevrez votre lettre, ne l'ouvrez jamais, vous la rangez dans un coin et vous ne l'ouvrez que si vous devez prouver que cette image ou scénario (ou autre) est à vous !
Si vous l'ouvrez la preuve est détruite !

Si vous voulez publier une de vos image vous devez faire signer un accord à la (ou les) personne(s) présentent dessus. Sinon elles peuvent se retourner contre vous en disant que vous avez publiez leur photo sans autorisation. ça coute très cher !

Faites attention aussi aux lieux privés, aux architectures modernes, aux monuments, aux postes de police ou à la banque de france ! Les postes de police, la banque de france et l'intérieur des grandes surfaces (les produits tout ça) sont interdits de photographier (j'ai des copains qui ont eu des pb à cause de ça).

Voila j'espère que ça vous servira, si vous avez besoin de formulaire types pour savoir ce que c'est, ou signer des accords je peux vous envoyer des modeles.

Bonne journée à tous !

Merci pour cet article !

de rien, je partage !

ok merci pour l'info, donc pour les photos c'est comme pour les manuscrits!
super pratique comme info!!!

on peut mettre plusieurs photos dans la même enveloppe?
mais dans ce cas, en cas de litige sur la photo A, l'enveloppe sera ouverte, et donc toutes les autres photos "dé-protégé"? enfin je sais pas si je e fais bien comprendre?
et puisque l'on est passé à l'ère numérique, est-il possible de mettre les photos sur support CD/ DVD avant de les mettre dans l'enveloppe?

C'est malin comme technique, je ne connaissais pas, il faudra que j'y pense !
Mais le cas soulevé par le post précédent est intéressant; comment faire à l'ère numérique où la notion de négatif a disparu ? se poster un CD me semble difficile ... bien que . La reproduction d'un CD est tellement simple que rien ne prouve l'authenticité !
Ne faut il pas avoir recours à des sociétes d'auteur spécialisées qui ont su (pu ? du ?) s'adapter à la modernité ?
Merci de m'éclairer sur ces nouvelles questions ? (pas simple, j'en conviens, amis c'est l'intérêt d'un forum, l'échange...)

Oui bien sur bloody, tu peux mettre tes images sur support dvd, disquette etc... mais fais en sorte que ton support soit facilement lisible.
Mais si tu mets pls photo dans la meme enveloppe et si tu dois ouvrir l'enveloppe pour prouver que c'est la tienne, les autres phtos seront dé-protégés lol.
Dans le cas où tu as bcp d'image à breveter, je te conseille d'adhérer à une association de droit d'auteur compétente pour ce genre de démarches (car c'est assez compliquée dans le cas de séries d'images). Ce sera plus sur et plus simple je pense.

A propos du droit de l'image, ma fille de 10 ans dans un concours relatif au Brevet Informatique et Internet 1er niveau a eu une question sur le libre droit, je sais qu'il existe plusieurs niveau au libre de droit, mais quand est-il exactement ?

Libre de droit ne veut pas dire gratuit, c'est une erreur qui est souvent faite.
Voir le topic : http://www.virusphoto.com/276-tuto-c...es-photos.html ([tuto] Comment vendre ses photos)

En ce qui concerne les licences "gratuites", on peut citer notamment la licence Creative Commons, qui a été inventée à la suite des licences utilisées par les logiciels libres (licence GPL). Elle est soutenue par les acteurs majeurs du mouvement du logiciel libre, parmi lesquels Richard Stallman.

L'avantage de la licence Creative Commons pour un photographe est le même que celui de la licence GPL pour un éditeur de logiciels :

- Un éditeur de logiciel libre qui choisit la licence GPL est assuré que malgré la distribution du code du logiciel, si quelqu'un reprend ce code pour l'intégrer dans un nouveau logiciel par exemple, ce dernier logiciel ne pourra être QUE libre (selon les termes de la licence GPL).

- Un photographe qui choisit la licence Creative Commons peut lui aussi choisir de n'autoriser uniquement une utilisation non commerciale de ses photos. Il peut par exemple, à côté, continuer à vendre ses photos si l'acheteur souhaite en faire une utilisation commerciale.

Il s'agit d'un des types de la licence creative Commons, appellée "Non Commercial" :


Creative CommonsNC (Non commercial)

Il en existe d'autres types, au choix du propriétaire des droits, chacune identifiée par un logo :


Creative Commons BY (Attribution)

Creative Commons ND (no derivate work)


Creative Commons SA (share alike)

Ces types de licences peuvent se cumuler, comme expliqué ici : Creative Commons France - les 6 contrats

Prochainement, les utilisateurs pourront choisir un type de licence lorsqu'ils enverront des images dans les albums photo, pour plus de clarté.

En savoir plus : Creative Commons France

Merci beaucoup, j'ai plus qu'à lui expliquer avec des termes simples.