Sachez qu'il y a des loi sur la propriété littéraire et artistique qui protègent les droits d'auteurs mes chers amis, alors pour ne pas avoir de problemes ou se faire arnaquer, je vais vous indiquer ce que j'ai pu apprendre à l'école.
la loi protège l'auteur d'une oeuvre de l'esprit
dès qu'il y a création. Le créateur (cad vous) est propriétaire de droit.
Il y a deux types de droit de propriété d'une oeuvre:
le droit moral le droit patrimonial
Un auteur (cad vous), est propriétaire des conditions d'exploitations de son oeuvre, en échange de quoi, il a le droit d'avoir une contre-partie financière.
Si quelqu'un décide de publier une de vos photos dans un livre, vous devez négocier un prix car elle est protégée par le droit moral. Ce droit protège votre personnalité à travers votre oeuvre. Attention, si votre photo est publiée par quelqu'un et que vous n'avez pas été prévenu c'est un délit qui lui coutera cher.
Mais pour être sûr de protéger votre image, il faut d'abord pouvoir prouver que c'est la votre. Pour cela, soit vous adhérer à une société d'auteurs (adhésion mensuelle ou à vie), ce qui ne coute pas très cher et vaut le coup quand vous produisez bcp de créations; soit, vous faites votre brevet vous même.
Faire son brevet soi-même:
exemple pour un scénario de film:
vous prenez votre scénario définitif, avec story board, note d'intention... vous le mettez dans une enveloppe que vous cachetez avec de la cire, vous mettez cette enveloppe dans une autre enveloppe que vous vous envoyez en lettre recommandées.
Attention ! quand vous recevrez votre lettre, ne l'ouvrez jamais, vous la rangez dans un coin et vous ne l'ouvrez que si vous devez prouver que cette image ou scénario (ou autre) est à vous !
Si vous l'ouvrez la preuve est détruite !
Si vous voulez publier une de vos image vous devez faire signer un accord à la (ou les) personne(s) présentent dessus. Sinon elles peuvent se retourner contre vous en disant que vous avez publiez leur photo sans autorisation. ça coute très cher !
Faites attention aussi aux lieux privés, aux architectures modernes, aux monuments, aux postes de police ou à la banque de france ! Les postes de police, la banque de france et l'intérieur des grandes surfaces (les produits tout ça) sont interdits de photographier (j'ai des copains qui ont eu des pb à cause de ça).
Voila j'espère que ça vous servira, si vous avez besoin de formulaire types pour savoir ce que c'est, ou signer des accords je peux vous envoyer des modeles.
Bonne journée à tous !