Citation:
Posté par Jeff  Merci pour cet article. +200  photiz. Cependant attention à voir à qui appartiennent les droits d'auteur dans ce cas. Un employé n'a légalement pas de droits sur ses créations faites au nom de l'employeur, donc à voir comment celà se passe dans ce cas précis. |
Il suffit d'inclure une clause dans le contrat de portage pour éviter tout malentendu. C'est donc tout à fait possible.
Concernant l'usage d'uns société de portage, il faut éviter les sous-entendus ou malentendus : c'est un statut reconnu, pas une bidouille. Le terme "d'intermédiaire" est finalement inadéquat. Dans les faits, c'est simplement un artifice légal où l'on s'appuie sur un organisme de gestion (dont les statuts sont clairs) pour pouvoir percevoir une rémunération (service occasionnel ou limité dans le temps) en toute légalité.