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Noter la discussion : comment valider juridiquement

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  #1  
non lus 11/05/2014, 20h19
Avatar de gillousfoto
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Boitier 40d et 60 d
 
Messages: 192
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comment valider juridiquement


Bonjour,
je suis photographe et j' aimerais savoir comment valider juridiquement mes contrats et mes conditions de shoot .
qui peut m'aider ?
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  #2  
non lus 11/05/2014, 22h01
Avatar de pyrros
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: eos 40D+70D canon 10-22 + 70-200L non is + 100-400L + 28-70L
 
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10685 Photiz - Faire un don
un avocat ou les associations GNPP et/ou UPP etc ...
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  #3  
non lus 12/05/2014, 13h10
Blackboulé
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: CANON EOS 650D 50mm F1.8
 
Messages: 1 557
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Une bonne protection juridique professionnelle pourrait t'aider.
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  #4  
non lus 12/05/2014, 17h33
Avatar de samsâra
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 779
5465 Photiz - Faire un don
Je dois bien avouer que je ne comprends pas ce que tu entends par valider juridiquement un contrat.. Tu ne vas pas faire un acte authentique à chaque contrat, la signature des deux parties valant acceptation...
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  #5  
non lus 12/05/2014, 18h16
Blackboulé
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: CANON EOS 650D 50mm F1.8
 
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Citation:
Posté par samsâra Voir le message
Je dois bien avouer que je ne comprends pas ce que tu entends par valider juridiquement un contrat.. Tu ne vas pas faire un acte authentique à chaque contrat, la signature des deux parties valant acceptation...

Il entend juste faire valider les clauses de son contrat de base pour l'utiliser ensuite je le comprend comme ça moi.
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  #6  
non lus 13/05/2014, 14h23
Avatar de samsâra
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 779
5465 Photiz - Faire un don
D accord mais je je comprends toujours pas ce qu'il entend par valider un contrat ..
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  #7  
non lus 13/05/2014, 14h31
Blackboulé
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: CANON EOS 650D 50mm F1.8
 
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Citation:
Posté par samsâra Voir le message
D accord mais je je comprends toujours pas ce qu'il entend par valider un contrat ..

Le but pour lui est de savoir si les clauses prévues dans son contrat sont valables juridiquement afin d'éviter qu'elles lui soient inopposables en cas de conflit avec un client.
Donc il souhaite se faire aider soit par un juriste, soit par un pro afin de s'assurer de la validité juridique de ses clauses
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  #8  
non lus 13/05/2014, 14h32
Avatar de Lita_Rulez
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 669
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Citation:
Posté par gillousfoto Voir le message
Bonjour,
je suis photographe et j' aimerais savoir comment valider juridiquement mes contrats et mes conditions de shoot .
qui peut m'aider ?

Un avocat.
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  #9  
non lus 13/05/2014, 16h50
Avatar de samsâra
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 779
5465 Photiz - Faire un don
OK... j'avais pas compris.. :-).. Donc oui dans ce cas s'il a doute il peut passer par un homme de loi.. Mais honnêtement cela revient très cher et je ne suis pas certain que l'investissement financier soit à la hauteur des espérances de l'auteur du topic ...
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  #10  
non lus 13/05/2014, 18h12
Blackboulé
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: CANON EOS 650D 50mm F1.8
 
Messages: 1 557
8155 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par samsâra Voir le message
OK... j'avais pas compris.. :-).. Donc oui dans ce cas s'il a doute il peut passer par un homme de loi.. Mais honnêtement cela revient très cher et je ne suis pas certain que l'investissement financier soit à la hauteur des espérances de l'auteur du topic ...

Une protection juridique professionnelle ne revient pas forcement super cher et la validation juridique des contrats est prévue dans ce genre d'assurance, à lui de voir.
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  #11  
non lus 13/05/2014, 18h18
Avatar de porco-rosso
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: de tout Pentax , Nikon , Canon , Olympus , Kiev , leica ...
 
Messages: 188
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Citation:
Posté par gillousfoto Voir le message
Bonjour,
je suis photographe et j' aimerais savoir comment valider juridiquement mes contrats et mes conditions de shoot .
qui peut m'aider ?

si tu es pro avec ton numéro de SIRET , t'es contrats son légaux pour les conditions que tu propose , c'est rien de plus qu'un devis avec des conditions , du moment qu'il y a les signatures " lu et approuvée " ainsi que paraph et numérotation de page sur papier carbone s'est le top !!! un pour toi et un pour le client .

aller voir un avocat pour qu'il te dise " oui il sont en ordre , ça fait 150€ de dossier et 100€ d’honoraires " merci monsieur !

y'a un pépin, même si l’avocat a dit "oui" ça veut pas dire que c'est sans risque , cela ne valide en rien , lui peut juste te dire comment formuler le tout .

si tu n'es pas pro , rien te protège . tout contrat peut être caduque , c'est la bonne fois des uns et autres qui là s'engage .

travail le plus claire possible avec tout bien d'indiqué sur ton fonctionnement ( prix type de prestation tva ... si besoin envoi moi un MP je te dirai juridiquement si y'a des problèmes .
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  #12  
non lus 21/05/2014, 21h32
Avatar de gillousfoto
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Boitier 40d et 60 d
 
Messages: 192
1445 Photiz - Faire un don
Je demandais ça car je suis amateur et je souhaite etre pro un jour.
En fait, pour me perfectionner, je shoote avec des amateurs (trices) ou des débutants et sonvent pas tres réglo.
Donc je veux avoir des contrats, conditions etc juridiquement en beton:

exemple
Pour la seance test j ai definit des conditions de pose de diffusion etc
ce que je veux c'est verouillé pour ne pas avoir de pb comme le non respect pour la diffusion, le fait que la seance test ne m'angages pas avec le Modele etc
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