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Noter la discussion : Auteur Photographe et CFE

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  #1  
non lus 07/12/2013, 15h43
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon 550D
 
Messages: 35
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Auteur Photographe et CFE


Bonjour,

J'ai eu la bonne surprise de recevoir la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises 2014.
Étant déclarée en auteur-photographe, je suis normalement exonérée de cette taxe.
Sauf que les impôts (contactés par mail) me demande de remplir quand même le document pour "mettre à jour" leur fichier et que sur la déclaration, le code d'activité de l'établissement (NACE) et non pas APE est 90005 ce qui correspond à .... Nettoyage des rues et déneigement !!!!!!

Je sens que je vais rire !!!!

Bref, est-ce que je dois quand même remplir cette déclaration et quelqu'un connait-il le code NACE et pas APE pour Auteur-Photographe que je puisse le corriger ?

Merci à vous et si d'autres sont dans la même situation, je veux bien de l'aide.
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  #2  
non lus 07/12/2013, 17h11
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
non, tu ne remplis rien, et tu fais une demande d'exonération en expliquant ton cas... tu peux même trouver des courriers types en cherchant sur le net...
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  #3  
non lus 07/12/2013, 17h17
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon 550D
 
Messages: 35
380 Photiz - Faire un don
On ne me demande rien pour l'instant, pas de somme. C'est la déclaration initiale mais ça me fait un peu peur pour la suite.
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