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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Noter la discussion : Modification = nouvelle photo ?

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  #1  
non lus 02/10/2013, 22h39
Avatar de snapmemories
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 85
570 Photiz - Faire un don

Modification = nouvelle photo ?


Bonsoir !

j'ai une question : imaginons que je perde les droits sur une de mes photos pour quelque raison que ce soit. Si je modifiais un peu cette image, suffisament pour voir une différence avec la permière, que je le renommais et que je la considérais commune une nouvelle oeuvre, est ce que cela est considéré comme une photographie différente de la première au niveau de la loi ? Donc est ce que je peux avoir les droits sur la deuxième? Ou pas du tout ?

Merdi d'avance,

Snapmemories
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  #2  
non lus 02/10/2013, 23h12
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
absolument pas, si tu n'as pas les droits d'une image de base et que tu la modifie de quelques façons que ce soit, tu n'en es toujours pas propriétaire...
surtout si le propriétaire de la 1ere image peut prouver que c'est la même mais modifiée...

Mais en France, les droits d'auteur sont incessibles et inaliénables...
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  #3  
non lus 03/10/2013, 00h12
Avatar de boba
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5DII, 16-35, 24-105, 70-200 2.8 IS II, 85 1.2, 35 1.4
 
Messages: 5 690
29830 Photiz - Faire un don
Salut,

Tu ne peux pas perdre tes droits d'auteur sur une photo pour quelque raison que ce soit.

En ce qui concerne ta question, il s'agit de contrefaçon, et c'est donc interdit par la loi. Par contre, pour qu'il y ait contrefaçon, il faut que la photo d'origine soit considérée comme une œuvre originale. Par exemple si tu prends une photo de la Tour Eiffel un peu basique, ce n'est pas une œuvre originale car si ça l'était, plus personne ne pourrait prendre en photo la Tour Eiffel.

Ta question est bizarre, que cherches-tu à faire ? C'est quoi l'idée que tu as derrière la tête ?
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  #4  
non lus 03/10/2013, 08h08
Avatar de Lita_Rulez
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 669
4545 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par snapmemories Voir le message
Bonsoir !

j'ai une question : imaginons que je perde les droits sur une de mes photos pour quelque raison que ce soit. Si je modifiais un peu cette image, suffisament pour voir une différence avec la permière, que je le renommais et que je la considérais commune une nouvelle oeuvre, est ce que cela est considéré comme une photographie différente de la première au niveau de la loi ? Donc est ce que je peux avoir les droits sur la deuxième? Ou pas du tout ?

Merdi d'avance,

Snapmemories

Je pense que tu peux répondre à ta question toi même avec 2 secondes de réflexion.

Imaginons que tu voies une photo qui te plaise sur internet. Est-ce que tu peux la prendre, la modifier un peu, la renommer et considérer que tu as les droits sur la nouvelle version parce qu'elle est différente de la première ?

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  #5  
non lus 03/10/2013, 11h46
Avatar de snapmemories
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 85
570 Photiz - Faire un don
Vous n'avez pas compris...

Je parle d'une de MES photos. Je m'explique : j'ai cédé mes droits d'une de mes photo à un site internet qui vend des photos d'art. D'après leurs conditions générales de ventes, ces droits sont cédés pour une période de deux ans et je ne peux réclamer mes photos durant cette période. Cependant, j'aimerais vendre moi même mes photos à partir de maintenant, et j'ai pour cela besoin des droits de la photo en vente sur le site : mais je n'ai pas le droit. Alors si je reprenais la même photo dans les même conditions, très légèrement différente, est ce que celle ci est considérée comme une nouvelle photo, c'est à dire différente de celle dont je n'ai plus les droits ?

J'espère que c'est pas trop compliqué ! ^^

merci pour vos réponses
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  #6  
non lus 03/10/2013, 11h51
Blackboulé
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon#Leica
 
Messages: 971
5815 Photiz - Faire un don
Oulala, sa sent le Hold Up c't'affaire, ou alors tu es victime ou ..... dernière solution, tu as cédé des droits et cela ne s'est pas passé comme tu voulais (z'ont exploité la photo à outrance ou à d'autres fins).Précise par ce que la on peut pas t'aider, on ne sait pas de quel côté de la barrière tu es (victime ou pirate).
Merci
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  #7  
non lus 03/10/2013, 11h53
Blackboulé
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon#Leica
 
Messages: 971
5815 Photiz - Faire un don
Ok, là c'est plus clair.
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  #8  
non lus 03/10/2013, 11h58
Avatar de snapmemories
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
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Citation:
Posté par spécial Voir le message
Ok, là c'est plus clair.

Tu as compris de quel côté j'étais ? Tu aurais une solution ? :/
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  #9  
non lus 03/10/2013, 12h31
Avatar de boba
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Ce que tu as cédé ce sont tes droits patrimoniaux, à ne pas confondre avec les droits moraux.
Tu peux tout à fait faire jouer ton droit de retrait dans ton cas.
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  #10  
non lus 03/10/2013, 12h34
Avatar de snapmemories
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
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Même si leurs conditions générales stipulent quele retrait ne peut être effectué qu'après une periode de deux ans?
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  #11  
non lus 03/10/2013, 12h47
Avatar de boba
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Fais voir les conditions générales ?
Par ce qu'à coté des conditions générales de n'importe quel site, il y a le droit français.
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  #12  
non lus 03/10/2013, 12h49
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http://www.pixopolitan.com/fr/conten...on-photographe !
Ah oui je vois !
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  #13  
non lus 03/10/2013, 13h09
Avatar de boba
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D'accord, tu parles de l'article 5 "Dans les cas des photographies à la vente dans la galerie (validées) et celle validées pour répondre à un appel d’offres, le retrait ne peut être effectué qu’après la période de 2 ans"

Ce qui n'est pas raccord avec la loi.

Dans l'Article L121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est stipulé que :
"Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées."

Il y avait donc un "mais"...
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  #14  
non lus 03/10/2013, 13h12
Avatar de snapmemories
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Merci ! Donc, légalement je peux retirer mes oeuvres, mais je dois payer la société ?
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  #15  
non lus 03/10/2013, 13h44
Avatar de boba
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29830 Photiz - Faire un don
Oui mais il faudrait qu'ils puissent prouver le préjudice et surtout le chiffrer...
Ca lance des procédures qui peuvent être sans fin, je ne suis pas sur que tu veuilles de procédures qui peuvent être sans fin.
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