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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #1  
non lus 11/09/2013, 01h22
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 13
135 Photiz - Faire un don

emploi salarié, AE et bénévola


Bonjour a toutes et tous

je ne sais pas trop ou chercher et j'ai besoin d'info...
j'explique ma situation:
Je suis salarié d'une association (travailleur social) ou j'ai un projet photo que j'ai demandé a faire en tant que bénévole. ils sont ok pour me faire une convention de bénévolat et que je puisse mené mon projet a terme.
Sauf que depuis peu j'ai lancé (en parallèle de mon travail) mon AE activité photographique et j'en ai informé ma direction.
Mais voila, ils ne sont plus ok pour mon projet photo, me disant qu'avec la création de mon AE cela pourrait faire croire à du travail déguisé. alors que je souhaite toujours faire du bénévolat par rapport a mon projet.
ma question est: y'a t il une convention ou autre a faire entre mon AE et ma direction? est ce qu'une simple facture de mon AE avec un montant de 0euros suffit? ou dois appeler l'URSAF peut etre pour savoir!

merci
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  #2  
non lus 11/09/2013, 14h51
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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5370 Photiz - Faire un don
L'URSSAF va te faire payer même si tu ne touches rien !
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  #3  
non lus 14/09/2013, 15h12
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
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135 Photiz - Faire un don
comment ça??
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  #4  
non lus 14/09/2013, 20h53
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: reflexes Nikon zooms
 
Messages: 901
5370 Photiz - Faire un don
C'est ça les travailleurs indépendants. Ils paient la première année un forfait même s'ils ne touchent presque rien. Faut l'avoir vécu pour comprendre que tout le monde cherche un emploi ou travaille au noir. Alors n'encouragez pas les tricheurs.
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  #5  
non lus 15/09/2013, 07h27
Avatar de duanra
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: N I K O N
 
Messages: 2 989
19430 Photiz - Faire un don
Non , les AE ne sont pas affilié a ce systeme de forfait, et c'est ca qui est vraiment interessant, l'Urssaf vit au 17eme siecle avec ces forfaits bidons...

Moi je pense que tu as le droit , tu es AE , quand tu fais une prestation , tu realises un devis et ensuite tu factures aprés la presta, là c'est un peu comme si tu facturais a 0€... c'est un projet qui te tient a coeur, tu as le droit de faire des photos gratuites, ca ne derangera que les grincheux...
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  #6  
non lus 15/09/2013, 17h04
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 13
135 Photiz - Faire un don
merci Duanra!
Je pense également faire faire par mon employeur une convention de bénévolat en mon nom et une autre convention de bénévolat au nom mon AE avec SIRET etc... et effectivement faire un devis et une facturation de 0 euros.
Je ne sais pas pourquoi le directeur de l'asso est venu me dire ça alors que la comptable n'avait pas l'air d’être contre même si je comprends qu'il veulent se protéger de tout.

je n'encourage pas le travail déguisé, je veux faire les choses bien et dans les règles sinon pourquoi se mettre en AE...
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  #7  
non lus 16/09/2013, 09h48
Blackboulé
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: canon 30D
 
Messages: 1 522
10125 Photiz - Faire un don
bonjour
Les contrats de bénévolat n'ont pas vraiment lieu d'exister . En cas de conflit ou de contestation de la part de qui que ce soit (URSAFF, Direction de l'emploi ou autre...)

L'existence d'une relation salarié ou non ne dépend pas de la volonté exprimée par les intéressés ou de la dénomination qu'ils ont donné à leur contrat. Autrement dit, ce n'est pas parce que le terme bénévolat apparaît sur le contrat liant l'association loi 1901 et l'intéressé qu'un tribunal sera lié par cette qualification.
Les tribunaux tiendront plus compte de la liberté de manœuvre dont dispose le bénévolat de quant c'est effectue ce bénévolat.
Dans votre cas ce ne sera pas évident de démontrer qu'il y a véritable bénévolat puisque vous êtes salarié de cette association et que vous êtes aussi AE qu'il existe un lien entre votre activité de bénévole et votre AE , que le temps passé a cette activité risque de ce chevaucher avec votre activité professionnelle.
Attention aussi au fait de réaliser deux contrat cela risque d’aggraver la situation ce n'est plus vous qui agissez uniquement en bénévole mais vous agissez aussi en tant que AE.
A moins que votre bénévolat s'effectue dans un autre domaine.
Pour ce qui vous concerne il serait mieux de demander l'avis de l'ursaff et de direction de l'emploi avant de vous lancer dans une telle opération. Les risque existe pour vous et pour l'association.
Ceci n'est qu'un avis
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  #8  
non lus 16/09/2013, 10h12
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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58120 Photiz - Faire un don
de plus une facturation a 0 euros n'est pas possible (en théorie). En France, il est interdit de vendre a perte, en cas de conflit, il serait facilement prouvable que le projet a engendré des frais, et qu'il a été vendu a perte... l'urssaf pourrait trouver contestation et procéder a un joli redressement

ET se serait officiellement lier les 3 statuts, Salarié, bénévole et indépendant... et ça deviendrait dangereux...

Soit tu es bénévole, soit tu facture, les deux ne sont pas possible...

Le plus simple et de mener ton projet de façon bénévole et de faire un cession de droit à titre gracieux a l'association... Ton AE n'a absolument pas a entrer dans ce projet... c'est toi en tant que personne physique qui met en place le projet, rien de plus... tu devras par la suite éviter de communiquer sur ce projet via ton statut pro...

Dernière modification par Caramel 16/09/2013 à 10h21.
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  #9  
non lus 16/09/2013, 20h50
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merci pour ces informations.

je vais précisé quand meme que de toute facon je ne voulais pas faire rentré en compte mon statut pro (c'est mon employeur qui a tout de suite fait se rapprochement).
l'association pour laquelle je travaille possède différent foyers d'accueil et je travaille dans un de ces foyers. les bénéficiaires des photos qui seront réalisées seront pour les résidants et non pour l'association.
je tien a précisé que nous parlons de ce projet depuis bientot 1 an et nous avons des Procès verbaux de réunions qui atteste que nous avons déja mis certaine chose en place.
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  #10  
non lus 16/09/2013, 22h33
Blackboulé
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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bonsoir
Votre projet part d'un bon sentiment mais n'est pas sans risque.
Sachant que le risque est plus important pour l'association que pour vous.
Il faut que les prises de vue soient effectuées en dehors de votre temps de travail(pendant votre temps de travail vous êtes sous la subordination de votre employeur).
qu'il n'y est aucun échange d'argent exemple remboursement de frais ou autre.
Attention au Pv il peuvent éventuellement faire effet contraire selon leur écrit.
attention aussi au droit à l'image s'assurer que les personnes prisent en photo acceptent que leur photo soit diffusé.
je rejoins Caramel il faut remettre a titre gracieux à l'association vos fichiers ainsi que vos droits.Et vous ne pourrez pas non plus en faire état dans votre domaine professionnel.
Les contrats de bénévoles n'ont aucune valeur juridique.
Pour avoir le statut de bénévolat il ne faut pas qu'il y ai de lien de subordination ou de lien financier entre les parties.

Dernière modification par roro 51 16/09/2013 à 22h42.
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  #11  
non lus 17/09/2013, 11h44
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la prise de vue s'effectuera de tout facon en dehors de mon temps de travail c'est pour ca que d'un point de vu sécurité (assurance etc...) ils veulent me faire une convention de bénévolat.
Concernant les frais l'association fournira les CD et 1 développement par famille (ce n'est pas moi qui gère ca).
Il n'y aura aucune diffusion de photo ni de ma part ni de la part de l'asso: les photos sont UNIQUEMENT pour les résidents (après ils les utilisent a leur guise) je ne souhaite donc pas les utilisé pour mon AE et l'associaton ne souhaite pas les utilisés.
Citation:
il faut remettre a titre gracieux à l'association vos fichiers ainsi que vos droits
avez vous un exemple de documents???
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  #12  
non lus 18/09/2013, 17h19
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je donne des nouvelles...

après un appel a l'URSSAF l'activité bénévole et L'AE ne sont pas compatible s'il s'agit de la même activité: en gros je peux leur apprendre le tricot mais pas faire de photo en temps que bénévole.
Si je veux faire mon projet il faut soit que mon AE facture (et pas a 0 euros bien sur) ou que mon projet soit effectué sur un de mes temps de travail et ça c'est pas gagné!

Bonne journée a tous
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  #13  
non lus 18/09/2013, 18h54
Avatar de duanra
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merci pour ces précisisons, je ne savais meme pas que c'était encadré a ce point, enfin j'aurais du m'en douter , connaissant l'administration et ces complexités
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  #14  
non lus 18/09/2013, 23h40
Avatar de Caramel
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c'est quoi cette idiotie.... m'étonne pas de de l'Urssaf, quand ils ne savent pas, c'est interdit..

On fait le compte de médecin en cabinet (Prof libérale) qui œuvrent bénévolement pour des assos ou en médecin volontaire pour le samu social ?
d'avocats qui bossent pour des assos sociales, des comptables qui conscrent leur temps libre a aider des gens en difficulté ? etc.. etc..
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  #15  
non lus 19/09/2013, 09h50
Blackboulé
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Cela vient avant tout des explications qu'on leur fournies et de quel interlocuteur on a.
IL est vrai que dans votre cas étant à la fois employé par l'association et AE dans le même domaine que le bénévolat le terrain est glissant et mal engagé.
cela peut ressembler a du travail dissimulé (pour vous) ou du travail non payé (pour l'association).
Tout le monde peut être bénévole il suffit de respecter les règles du bénévolat.
pas besoin de contrat de bénévolat cela à tendance a agir à l'inverse.
j'ai connu des photographes professionnels agissant bénévolement dans une association photo.
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