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Noter la discussion : un rappel sur le droit d'auteur ?

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  #1  
non lus 02/09/2013, 22h40
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un rappel sur le droit d'auteur ?


Bonjour,

je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique pour aborder ce sujet et poser ma question, mais je ne vois pas trop où la poser...alors je tente...

Voilà, j'ai découvert aujourd'hui qu'un comité départemental qui organise des élections de miss a utilisé l'une de mes photos pour son affiche promotionnelle sans mon autorisation.
Il s'agit d'une photo que j'avais fait de la miss élue l'an dernier qui fait partie de mes modèles régulières depuis 2 ans.

Je pourrai fermer les yeux et laisser couler l'affaire, mais l'année dernière, lorsque je tentais de me faire connaitre dans ce monde des miss, ils ont un peu trop abusé de ma générosité de jeune photographe motivé et volontaire !! Je ne tiens donc pas à être le "trop bon trop con" encore une fois...

Aujourd'hui, je n'accepte pas que l'on utilise le fruit de mon travail sans même m'en informer. Cela est à mon sens un manque de respect, et légalement, une entrave aux droits d'auteur.

Pouvez vous m'orienter sur les démarches qui se présentent à moi pour faire respecter ce droit d'auteur ? (le retrait de l'affiche n'est pas possible puisque déjà diffusé un peu partout dans le département, sur le net, etc...)

Merci à vous par avance
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  #2  
non lus 02/09/2013, 23h38
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Salut,

Pour commencer tu envoies une facture en recommandé je pense.
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  #3  
non lus 02/09/2013, 23h44
Avatar de boba
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Mais c'est une photo que tu leur as filé à un moment donné ou ils sont venus piocher dans ta photothèque ?
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  #4  
non lus 02/09/2013, 23h51
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En fait, c'est une photo réalisée pour le modèle (qui a été élue miss il y a un peu moins d'1 an) à sa demande pour créer des cartes à dédicacer. Cette photo est donc la photo qui apparait sur les cartes où elle signe ses autographes.
Elle est également l'une de mes modèles, avant même de devenir miss;

Je pense que c'est elle qui a fait passé la photo au comité, car elle m'avait fait savoir à l'époque que les responsables du comité avaient adoré cette photo. Je la mets hors de responsabilité dans cette affaire car elle est toute gentille et innocente (et très belle mais c'est une autre histoire lol)

Par contre, le comité en question ne peut pas ignorer les règles en ce qui concerne les droits d'auteur...je pense donc que la photo a été utilisé en tout conscience. de plus, elle a été détourée, le fond a été viré, et n'apparait aucun crédit photo...

Quelles démarches pour une reconnaissance ???
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  #5  
non lus 03/09/2013, 00h34
Avatar de boba
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Citation:
Posté par Aurelll Voir le message
Je la mets hors de responsabilité dans cette affaire car elle est toute gentille et innocente (et très belle mais c'est une autre histoire lol)

Ouais mais bon, si elle a filé la photo sans t'en parler...

Bon bref de toute manière, les comités des miss n'ignorent pas les règles de droit d'auteur c'est certain, mais faut voir que ce ne sont pas des gens qui sont prêts à débourser le moindre centime pour des photos. Pour eux, la photographie n'a aucune valeur (déjà eu à faire à ces gens).

Les procédures, pour ce que j'en sais, je ne suis pas expert va falloir attendre les avis des autres, mais dans tous les cas elles sont relativement simples (mais pas gratuites).
Tu fais dans un premier temps un courrier en recommandé pour signaler le litige et tu exiges le payement d'une facture, d'un montant défini en fonction du nombre de parutions de la photo / de se visibilité / de ce qu'elle va leur rapporter.
Pas de réponses tu relances.
Constat d'huissier puis tu relances.
Ensuite... si rien ne se passe, pas sur que ça vaille le coup d'aller plus loin et de prendre un avocat malheureusement

Sachant que le droit d'auteur est de moins en moins reconnu en justice. Pour que le droit d'auteur s'applique, ta photo doit être considérée comme une œuvre originale. C'est là que ça se complique...
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