Important : A lire avant de poster un portrait d'enfant

Je tiens à rappeler à tous qu'il faut rester vigilant lorsque vous postez la photo d'un enfant n'ayant pas de lien de parenté direct avec l'auteur de cette photo.

Comme le précise l'article 9 du code civil, le fait de mettre en ligne une telle photo est interdite :

Extrait :

"... Le droit à l’image des personnes est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies.

La publication de l’image des mineurs présente une particularité puisqu’il incombe aux représentants légaux (en principe les deux parents) de délivrer conjointement l’autorisation de publier l’image de l’enfant.... "

Merci d'en tenir compte, toute photo représentant un enfant n'ayant aucun lien de parenté avec vous sera automatiquement effacée. Dans le cas contraire, merci de l'indiquer dans la présentation de la photo.

Merci à tous.

Meme lorsqu'il s'agit de photos a but non-commercial? (et ne portant pas atteinte a l'image de la personne?).

Merci de ce rappel
Quand est t'il de photo ou l'enfant n'est pas reconnaissable ?

Oui on parle de publication (rendre public quelque chose, aussi bien via internet, que via n'importe quel moyen de diffusion).

Merci de ce rappel et d'avoir effacer mon clichés ballade en Champsaur-Valgaudemar représentant mon fils et mes deux neveux, mon beau frère et son chien, dans le doute pas d'exception :

La question est sérieuse et je n'en avais pas conscience

Afin de protéger les enfants et le site
Doit-on préciser dans la présentation :

le nom, le prénom de chaque enfant ?
le nom et le prénom des parents seuls habilités à délivrer une autorisation au photographe quelque soit le lien de parenté de ce dernier, sauf si son enfant et qu'il ne soit pas divorcé (j'gnore s'il faut l'autorisation de l'autre parent)?
La date de ou des autorisations parentales ?
La date, le lieu et les circonstance entourant la prise de vue ? Pour s'assure d'une certaine cohérence en cas de faux renseignements attachés à la présentation.

La question est sérieuse : Est-ce que ces simples déclarations attachées à la photo satisfont l'article 9 du code civil ? Le site prend-il suffisamment de précautions ou plus exactement ces précautions ont-elle une valeur légales ?

Ne doit-on pas soumettre la publication de photos d'enfant sur le site à la transmission de ou des autorisations parentales dument signées à l'administrateur ?
Faut-il y joindre la photocopie de la carte d'identité ou du passeport des parents et des enfants ?

La question est sérieuse.
Merci par avance pour ta réponse certainement aussi rapide que l'effacement préventif des photos de famille suspectes.

Il ne faut quand meme pas etre parano

Je prend beaucoup de photo d'enfants ( avec les parents : la plupart, des amis ou des connaissances ) , et je leur demande toujours si je peut diffuser la photo.
En général, les parents sont très fières de leurs enfant, et c'est normal, et sont heureux de voir leurs adorables petites bouilles sur le net, et me donnent leurs accords. Bien sur, je leur donne la photo retravaillé, en grand format, pour qu'ils puissent l'imprimer soit en A4, soit en A3

Il suffit tout simplement de demander, ce n'est pas si sorcier

Merci pour le bon sens (et pour la photo en ligne).
Malgrè l'ironie la question est sérieuse.

Evidemment le plus simple serait de ne pas diffuser de photos d'enfants. Mais nous concevons une tolérance qui amène chaque membre à préciser lors d'un envoi d'une telle photo, le lien de parenté avec celui de l'enfant et ce dans la présentation du cliché.

Si une quelconque plainte devait nous parvenir, il sera alors demandé une preuve du lien de parenté et s'il n'a lieu, l'autorisation de diffusion des parents de l'enfant.

Toutes photos douteuses et non présentées sera supprimée.

NB : Je rappel à toutes fins utiles que chaque membre possède une adresse ip lors de sa connexion, dynamique ou non, cette adresse nous permet de trouver les coordonnées exactes de cette personne grâce au fournisseur d'accès.

C'est n'est pas une question de paranoïa, mais de loi, très sévère et contrôlée par la police judiciare.
Avec la diffusion de photo à caractère pédophile, ces contrôles se sont renforcés, nous ne pouvons prendre ce risque.

Quand aux portraits que tu prends, ça n'a rien à voir avec la diffusion de ceux ci sur internet. je fais aussi du portrait d'enfant, et je n'ai jamais eu l'autorisation d'un parent à les diffuser sur internet (sur mon portfolio) pour les même raisons évoqués. Les parents sont conscients des lois et des dangers de vol de photos sur le net.

Quoi qu'il en soit, nous devons être en règle avec ces lois, c'est un fait.

Merci pour votre compréhension et votre soutiens.

cela s 'applique -t-il aux enfants du 1/3 monde ou juste pour les petits francais ?

Bonne question, la législation française ne présice pas ce point ... Je pense toute fois qu'il y a une différence entre la photo dite de reportage et celle faite "banalement" au coin de notre rue.

Difficile d'y répondre. C'est d'abord la loi en vigueur sur le territoire du pays concernée qui s'applique. Toutefois rien n'empeche qu'un crime ou délit ayant eu lieu à l'étranger soit jugé par les tribunaux du pays du ressortissant (que la loi soit la même ou pas dans l'autre pays d'ailleurs). Mais je pense comme photojunkie qu'il y a une différence entre photo "banale" et photo "reportage" pour ces cas là.

Oui, le but n'est pas non plus de tomber dans l'excès et tout interdire, je voulais juste, avec ce rappel, donner aux membres une ligne de conduite.

Oh ben mince alors, je voulais montrer un petit peu ce que j'ai pu faire, mais alors je ne pourrais pas le faire dans ce cas, c'est trop dommage :S

en ce qui concerne les enfants je pense que la consigne vaut surtout pour des raisons de sécurité. Il y a tellement de maboules...
quant à moi je ne me vois pas "voler" de telles images... pas envie de gacher une soirée au commissariat.

même pour les adultes je trouve ça normal de prévenir et de recueillir leur consentement. moi ça ne me plairait pas que 2000 personnes puissent me voir sur une photo alors que j'en suis le sujet involontaire principal, sans que je le sache.