Bien sur, la loi Française concernant le droit à l'image est la même pour toute personne quelle que soit son origine ou sa nationalité, y compris les enfants du tiers ou du quart monde, s'agissant d'une législation nationale son application est valable uniquement sur le territoire national. En clair, les parents des enfants du tiers monde photographiés lors d'un voyage par un Français, s'il se sentent lésés, devront déposer leur plainte ou demander réparation en France.

NB : Les mêmes photos exposées ou publiées dans un autre pays relèveront de la législation locale et non de la législation Française qui est une des plus restrictive en la matière....pour l'instant.

L'article 9 du Code civil, stipule que tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En conséquence, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement écrit préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Exception faite des photos de foule ou bien des photos prises de dos.

Un document, signé par la ou les personnes concernées, doit faire apparaitre la mention d'autorisation, les référence des photos concernées ainsi que l'utilisation qui en sera faite. En aucun cas une autorisation globale couvrant tout type d'utilisation de ces photographies ne pourra être établie.

Pour les enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents du ou des enfant ou bien de ses tuteurs légaux doit obligatoirement être obtenue par écrit avant toute utilisation.

Dernière chose, ne pas confondre Le droit à l'image et Le droit de l'image qui lui,relève du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et suppose, pour toute utilisation d'image, l'autorisation de son auteur.

Loin d'être opposées ou contradictoires ces deux droits sont étroitement liés par des régles complèmentaires.

Pour approfondir le sujet : http://www.celog.fr/cpi/

Cordialement

Et pour les portraits faits pendant les manif ?

Qu'il s'agisse d'adulte ou d'enfant d'ailleurs. Car je voulais en posté une, mais je veux savoir si je peux.

merci

on a légalement le droit de poster une image de foule, sans l'accord des personnes que l'on voit, à condition de ne pas "isoler" une personne en particulier. Dans ce cas, il faut l'autorisation de cette personne.

Et si l'enfant en question est ma nièce, j'ai toujours besoin de l'accord écrit des parents ?

Je n'aurais aucun mal a en obtenir une mais le fait est que ma soeur m'as toujours autorisé à poster des photos de sa fille sans me limiter ...

suite a la lecture de vos réponses, Antraks et Frédéric, je me suis permis de poster une image de reportage à l'étranger (Inde), des enfants donc.

Hum... juste une petite question :
Je suis mineure et, avec une de mes amies, nous avons des idées de photos où je serais peut-être le modèle.
Ai-je besoin de l'accord écrit de mes parents si jamais l'envie me tente d'en poster une sur le site? Ou il suffit seulement de préciser que j'ai leur autorisation dans la présentation de la photo? ?

l'accord écrit de tes parents c'est en cas de litige, si tu as leur acord oral il est évident qu'il te l'écriront en cas de probléme

Ah! D'accord! Je comprend mieux maintenant (faut dire que ce genre de domaine, c'est pas trop mon fort... )
Merci! ^^

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La cause est entendue : Lewis Carroll serait condamné pour fabrication et détention d'images pédophiles aujourd'hui.
Les parents des fillettes qu'il a photographié demanderaient des dommages et intérêts si jamais il les diffusait sur la toile.
Les photographies de Alice au pays des merveilles photographiques ne sont d'ailleurs plus visibles sur les sites officiels.

C'est vrai cela devient très contraignant et pourtant quoi de plus beau qu'un sourire d'enfant !!!!!!!!!!!

En ce qui concerne le droit à l'image (art 9 du code civil), les actions en justice ne peuvent qu'être introduites que par devant une juridiction civile et non pénale. En clair, cette action ne peut être initier ni par un juge, ni par le procureur, seul les ayants droits peuvent ester.
Par contre, si cette photo présente également un délit, nu d'un mineur, pédophilie, l'action sera intentée directement par le juge ou le procureur devant le tribunal correctionnel que ce délit ait eu lieu en sur le territoire national ou non.

Dans le cadre d'un carnaval l'image est publique ??

Même dans le cas d'une manifestation de rue, ici le carnaval, la publication d'une image d'un enfant ou d'un adulte est soumise aux dispositions de l'article 9 du code civile si cette image est isolée de la foule. Par contre, si l'image de l'enfant est au milieu d'un groupe, ces dispositions ne s'appliquent pas!!

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merci pour ce rappel!
mais dommage car mes premier clichés sont ceux de ma famille et plus principalement mes neveux et nièces. je n'ai plus qu'a sortir pour en prendre des nouvelles.

Il te suffit de recueillir les autorisations écrites des parents de chaque enfants!
Ces autorisations de publications devront définir, le support, les éventuelles restrictions, etc, etc...