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  #16  
non lus 23/04/2014, 14h59
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Posté par Patrice93260 Voir le message
J'ai bien précisé un particulier ! On ne fait pas un contrat de cession de droit au client lambda, maintenant une agence de pub ou de marketing, un éditeur et cie la oui il y a un contrat de diffusion !

Ok Patrice !
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