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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

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  #1  
non lus 13/06/2013, 20h06
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Nikon D700
 
Messages: 69
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Contrat de diffusion


Bonjour,

Voila je cherche un contrat de diffusion pour mes photos.
Pour qu' un client qui me commande des photos pour mettre sur son site internet.
Ne puisse les exploiter en print pour des flyer ou autre. Et ou soit aussi stipuler que le crédit photo doit
toujours accompagner la photo.

Si vous avez un exemple je suis preneur.

Par avance merci
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  #2  
non lus 15/06/2013, 09h04
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: A77II+16-50+100macro + 75-300
 
Messages: 6 546
51867 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Tane Voir le message
Bonjour,

Voila je cherche un contrat de diffusion pour mes photos.
Pour qu' un client qui me commande des photos pour mettre sur son site internet.
Ne puisse les exploiter en print pour des flyer ou autre. Et ou soit aussi stipuler que le crédit photo doit
toujours accompagner la photo.

Si vous avez un exemple je suis preneur.

Par avance merci

Suffit de dire clairement que l'usage est prévu pour UN site internet (le nommer explicitement) et de prévoir des pénalités dissuasives en cas de non respect de cette clause.

Le crédit va de soi (en droit français) mais il va bien mieux en le disant (le non respect de cette obligation est une infraction pénale et non plus seulement contractuelle)

N.B. éviter les mots anglais lorsqu'il ont un équivalent français Ex mettre impression ou tirage papier au lieu de "print" (mais ici il est inutile d'en parler, ça ne ferait qu'embrouiller les choses du moment que l'usage contractuel est parfaitement délimité)
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