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Noter la discussion : Questions : cessions de droits (auteurs/images) ?

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  #1  
non lus 13/06/2013, 16h26
Avatar de Cisnell
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Questions : cessions de droits (auteurs/images) ?


Bonjour à tous !

Je suis étudiante en Master d'Histoire de l'Art et j'effectue un stage de conférencière dans un Centre d'Art (en lien avec ce Master). La Faculté m'a demandé de réaliser quelques clichés de ce stage, notamment des visites effectuées par mes camarades stagiaires, pour illustrer la prochaine brochure de Master.

J'ai donc réalisé plusieurs photographies et une a été retenue. Dessus, on voit la stagiaire-conférencière, on voit une des oeuvres exposées (une photographie de Jacques Henri Lartigue) et on voit les visiteurs de dos (enfants et adultes non identifiables, qui avaient donné leur accord).

Maintenant, la Faculté pas du tout au courant des procédures, me demande comment faire pour les droits de la photographie... Alors je voulais vous demander comment je devais procéder...

Dois-je céder mes droits d'auteur (propriété intellectuelle) à la Faculté ? Si oui, comment dois-je faire pour que cela soit officiel ? Si non, il y a-t-il tout de même une démarche à faire ?

La stagiaire-conférencière est d'accord pour signer une cession de droit à l'image, mais à qui doit-elle le faire du coup ? À moi d'abord et après à la Faculté, ou juste à la Faculté ?

La donation Lartigue est également d'accord pour que l'oeuvre (photo) soit visible sur la photographie, donc doit-il y avoir une autorisation rédigée ? Si oui, doit-elle être destinée à moi puis à la Faculté, ou juste à la Faculté ?

Est-ce bon pour les visiteurs qui ne sont ni identifiables, ni individualisés ? Ou cela peut-il être un soucis ?

Si vous pouviez m'aider, ce serait sympathique car je ne sais pas du tout comment cela doit se passer... Et la Faculté ne fait rien pour m'aider.

Merci à vous d'avance !!!
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  #2  
non lus 13/06/2013, 17h05
Avatar de boba
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Salut,

Citation:
Posté par Cisnell Voir le message

Dois-je céder mes droits d'auteur (propriété intellectuelle) à la Faculté ? Si oui, comment dois-je faire pour que cela soit officiel ? Si non, il y a-t-il tout de même une démarche à faire ?

C'est ta question la plus compliquée.
En principe, selon la loi, tu es l'auteure de la photo. Donc tu fais un contrat de cession de droit et basta.
MAIS... de souvenir, et à voir avec le règlement de la faculté que tu as signé en t'inscrivant, tout ce qui est fait pour ou dans le cadre de la faculté appartient à la faculté. Programmes, dossiers, présentations, vidéos, photos, bases de données, etc.
Voilà, dans mon souvenir de Fac, c'est ça. Pas sur que ça soit très raccord avec la loi, mais au final, tu te rapproches du statut des salariés payés pour faire des photos ou des salariés du public, le travail appartient à la boite qui les emploie, au responsable de la création, et donc l'université dans ton cas. Tu ne serais donc pas dans le cas d'une œuvre individuelle mais dans le cas d'une œuvre collective.
Il faut faire le point là dessus.

Citation:
Posté par Cisnell Voir le message
La stagiaire-conférencière est d'accord pour signer une cession de droit à l'image, mais à qui doit-elle le faire du coup ? À moi d'abord et après à la Faculté, ou juste à la Faculté ?

A tous ceux qui exploitent la photo. Si la faculté seule exploite la photo, alors elle doit être en possession du contrat.

Citation:
Posté par Cisnell Voir le message
La donation Lartigue est également d'accord pour que l'oeuvre (photo) soit visible sur la photographie, donc doit-il y avoir une autorisation rédigée ? Si oui, doit-elle être destinée à moi puis à la Faculté, ou juste à la Faculté ?

Idem.

Citation:
Posté par Cisnell Voir le message
Est-ce bon pour les visiteurs qui ne sont ni identifiables, ni individualisés ? Ou cela peut-il être un soucis ?

Aucun problème s'ils ne sont pas identifiables.

Dernière modification par boba 13/06/2013 à 17h18.
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  #3  
non lus 13/06/2013, 19h28
Avatar de Cisnell
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Citation:
Posté par boba Voir le message
C'est ta question la plus compliquée.
En principe, selon la loi, tu es l'auteure de la photo. Donc tu fais un contrat de cession de droit et basta.
MAIS... de souvenir, et à voir avec le règlement de la faculté que tu as signé en t'inscrivant, tout ce qui est fait pour ou dans le cadre de la faculté appartient à la faculté. Programmes, dossiers, présentations, vidéos, photos, bases de données, etc.
Voilà, dans mon souvenir de Fac, c'est ça. Pas sur que ça soit très raccord avec la loi, mais au final, tu te rapproches du statut des salariés payés pour faire des photos ou des salariés du public, le travail appartient à la boite qui les emploie, au responsable de la création, et donc l'université dans ton cas. Tu ne serais donc pas dans le cas d'une œuvre individuelle mais dans le cas d'une œuvre collective.
Il faut faire le point là dessus.

Je te remercie pour ta réponse !!

Effectivement, peut-être que cela doit être compris dans mon inscription à la Faculté, mais j'avoue ne pas du tout me souvenir de cela.... A la limite, cela ne coûte rien de céder les droits pour être sûre, non ? Dans tous les cas il faudra sans doute que je le fasse pour le Centre d'Art qui me demande également d'exploiter les photographies.

Quelqu'un aurait-il un modèle de cession de droit d'auteur (à la propriété intellectuelle) ? Je ne sais pas lequel des deux termes il faut employer dans ce cas là.

En cédant les droits, puis-je tout de même exploiter la photographie (si j'ai les droits concernant "le modèle" et l'oeuvre) ?
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