Je vous propose un modèle type d'autorisation de publication. C'est un papier que vous faites remplir aux personnes que vous photographiez lorsque vous comptez publier ces clichés. Cette demande permet donc de prouver l'accord du modèle, et donc vos droits à publier vos clichés sans que vous rencontriez de problèmes juridiques.
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Je soussigné Nom:
DUPONT
Prénom :
Emilie
Age :
18 ans (>>majorité - ou accord du tuteur légal)
Adresse :
Rue du pont 75000 Paris France
donne à Monsieur :
Lephotographe André
l'autorisation de reproduire ou de diffuser les photographies réalisées par lui et me mettant en scène
En costume d'halloween rouge et noir, portrait réalisé en studio à Paris,le 25/10/2001(>>court descriptif des clichés, titre,lieu et date de prise de vues),
- pour les usages exclusifs suivants :
Publications tous public : dans la revue Chasseur d'Images, pour l'édition de 5000 cartes postales, pour l'exposition et documents promotionnels : affiches et cartons d'invitation, presse locale et régionale, nationale et étrangère, pour l'illustration d'un site internet et pour des participations au concours aussi bien en France qu'à l'étranger.
(ou à préciser)
- tous usages, y compris publicitaires et commerciaux
Cette autorisation est valable pour une durée de
24 mois(1) (ou années) à compter du 30/10/2001.Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de ces photos ne devront pas porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée.
Les autorisations à durée "illimitées" sont trop souvent contestables.
Le :
28/10/2001
A
Paris
Signature
(Eventuellement)
Reconnais avoir reçu de M Lephotographe André la somme de 100 euros en rémunération de ma prestation.
(2) Pièces jointes : épreuves de la (ou des) photographies faisant l'objet de la présente autorisation signée(s) et datée(s) par mes soins.
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(1) Attention au délais d'exploitation de l'image. Dans le cas de cartes postales, nuancez les délais pour réaliser les cartes postales et celui de la diffusion, par principe illimité.
(2) Rien n'empêche d'accompagner cette autorisation d'une planche contact ou d'un index précisant la ou les photos utilisables, cela facilite grandement la gestion des diverses autorisations.
N'oubliez pas d'établir un double.
Source: Stéphane DENIZOT -
La Source Voilà, ce genre de document est toujours utile et je crois qu'il n'y en avait pas sur VirusPhoto (ou alors j'ai mal cherché)