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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Noter la discussion : Droits de photographier en Domaine Public

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  #1  
non lus 11/02/2013, 22h26
Avatar de Phanie30
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Messages: 84
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Droits de photographier en Domaine Public


Bonjour,

Je ne sais pas trop si c'est bien le lieu pour discuter de cela.

Je fais régulièrement des photographies de bâtiments, paysages, etc. Il s'avère que, parfois, je capture un ou plusieurs petits malheureux dans mon image (je vais pas non plus vider les lieux pour un cliché) et souhaiterais publier cette image, par exemple sur internet pour animer un blog ...

Effectivement, je ne demande pas l'autorisation à ces personnes. En général, je m'arrange pour que les gens soient suffisamment loin, quand c'est possible, mais on peut les voir quand même.

De plus, si j'assiste à une manifestation (carnaval, féria, etc.), je suis susceptible d'être confrontée à ce problème (démultiplié).

N'ayant pas de carte de presse ou autre, aurais-je le droit d'utiliser ces photos ?

Ce serait dommage de faire des photos inutilisables ou de se priver de prendre des photos à cause de cela ... Je n'ai pas non plus l'envie de flouter tous le monde ...

De plus, qu'en est-il des bâtiments ou autre oeuvre architecturale ? Les prendre en photo sans "royalties" est-il légal ?
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  #2  
non lus 11/02/2013, 22h48
Avatar de athymhormia
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Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: EOS 40D, Tamron 17-50 f/2.8 VC, EF 50 f/1.8 ; EF 70-200 f/4
 
Messages: 119
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Tu trouveras peut être certaines réponses ici : http://www.virusphoto.com/1528-la-ph...-a-limage.html (La photographie et la loi (droit à l'image))
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  #3  
non lus 11/02/2013, 22h56
Avatar de Phanie30
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Pentax 30K, Nikkon Coolpix L100
 
Messages: 84
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Merci, je vais regarder
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  #4  
non lus 12/02/2013, 03h17
Avatar de boba
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5DII, 16-35, 24-105, 70-200 2.8 IS II, 85 1.2, 35 1.4
 
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Salut,

Ta question est très intéressante car pour moi elle met en lumière les difficultés des photographes de rue, difficultés qui n'existaient pas il y quelques dizaines d'années.
A l'heure où tout le monde menace tout le monde d'envoyer huissiers/avocats/police pour protéger les droits d'un individu (j'insiste sur le terme individu => individuel => individualiste...), ton problème prend du sens.

Pour ce que j'en sais, pour ce que je crois être dans la loi, les choses se passent à peu près comme ceci :
- On ne peut pas publier des photos de personnes (qui sont identifiables, que l'on reconnais sur la photo quoi) sans avoir leur accord, puisque tu touches à leur petit droit à l'image.
- Si les personnes photographiées sont identifiables mais qu'ils ne sont pas le sujet de la photo (en dernier recours tout cela est à la libre appréciation des juges...), tu peux publier.
- Idem pour les bâtiments privés, que l'on peut identifier et/ou qui sont les sujet de la photo, il faut l'accord du propriétaire (que cela soit en intérieur ou en extérieur).

Ce qui, du point de vue de la loi, est vachement restrictif.

Dans la pratique, ce serait un sacré coup de malchance que tu photographies une personne, et que celle ci, quelque soit l'audience de ton blog, arrive à tomber dessus.
Car il existe encore malgré tout pas mal de photographes de street, dont de très célèbres avec des photos vues par dizaines de milliers quand c'est pas plus, sans pour autant que les personnes photographiées leur tombent sur le dos.
A moins que par hasard tu ne photographies une personne dont le droit à l'image est géré par des agences de com ou autre (mannequins, joueurs de foot, acteurs, stars du show biz), ce qui est rare, si un jour tu photographies un individu et que tu as le malheur qu'il vienne te chercher des noises, tu peux toujours essayer de lui rétorquer que son image ne vaut pas grand chose, que lui ou un autre cela aurait été kifkif, et puis s'il insiste, bah simplement tu retires ta photo. Mais je ne pense pas que cela t’arrivera souvent. Donc continue à pratiquer ta passion sans trop te soucier de ces débilités.

Voilà, c'est l'évolution de notre société, et pas dans le bon sens.

Dernière modification par boba 12/02/2013 à 03h22.
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  #5  
non lus 12/02/2013, 08h26
Avatar de 911
911 911 est déconnecté
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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Messages: 3 352
25070 Photiz - Faire un don
Hello .
J'ai déjà eu des questions , de personnes que je venais de photographier , genre qu'allez vous faire de cette photo !!!!, je tiens absolument à ne pas paraître sur le net !!!! .
En général je leur promet que j'obéirai à leur désir , et je tiens ma parole .
Dans une foule , manifestation comme un carnaval , les personnes photographiées jouent le jeu et sont même prêtes à poser , sans plus de questions .
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  #6  
non lus 12/02/2013, 08h52
Avatar de yaourt
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: sony
 
Messages: 296
2340 Photiz - Faire un don
Il me semble que pour les manifestations, photos de foule, les règles ne sont pas les mêmes...
Quelqu'un confirme?
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  #7  
non lus 12/02/2013, 09h31
Avatar de xdphoto
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon EOS 50D Objectif - 17-85 (f/4-5.6) - 75-300 (f/4-5.6)
 
Messages: 393
2970 Photiz - Faire un don
Je confirme que les photos prises lors de manifestations peuvent etre publiées sans aucune autorisation, Un seul principe c'est que les photos restent dans le respect des personnes
Xdphoto
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  #8  
non lus 12/02/2013, 10h00
Avatar de BZHades
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Matériel: Aps-h/FF, du 17 au 500
 
Messages: 2 638
13585 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par boba Voir le message
Salut,

Ta question est très intéressante car pour moi elle met en lumière les difficultés des photographes de rue, difficultés qui n'existaient pas il y quelques dizaines d'années.
A l'heure où tout le monde menace tout le monde d'envoyer huissiers/avocats/police pour protéger les droits d'un individu (j'insiste sur le terme individu => individuel => individualiste...), ton problème prend du sens.

Pour ce que j'en sais, pour ce que je crois être dans la loi, les choses se passent à peu près comme ceci :
- On ne peut pas publier des photos de personnes (qui sont identifiables, que l'on reconnais sur la photo quoi) sans avoir leur accord, puisque tu touches à leur petit droit à l'image.
- Si les personnes photographiées sont identifiables mais qu'ils ne sont pas le sujet de la photo (en dernier recours tout cela est à la libre appréciation des juges...), tu peux publier.
- Idem pour les bâtiments privés, que l'on peut identifier et/ou qui sont les sujet de la photo, il faut l'accord du propriétaire (que cela soit en intérieur ou en extérieur).

Ce qui, du point de vue de la loi, est vachement restrictif.

Dans la pratique, ce serait un sacré coup de malchance que tu photographies une personne, et que celle ci, quelque soit l'audience de ton blog, arrive à tomber dessus.
Car il existe encore malgré tout pas mal de photographes de street, dont de très célèbres avec des photos vues par dizaines de milliers quand c'est pas plus, sans pour autant que les personnes photographiées leur tombent sur le dos.
A moins que par hasard tu ne photographies une personne dont le droit à l'image est géré par des agences de com ou autre (mannequins, joueurs de foot, acteurs, stars du show biz), ce qui est rare, si un jour tu photographies un individu et que tu as le malheur qu'il vienne te chercher des noises, tu peux toujours essayer de lui rétorquer que son image ne vaut pas grand chose, que lui ou un autre cela aurait été kifkif, et puis s'il insiste, bah simplement tu retires ta photo. Mais je ne pense pas que cela t’arrivera souvent. Donc continue à pratiquer ta passion sans trop te soucier de ces débilités.

Voilà, c'est l'évolution de notre société, et pas dans le bon sens.

Concernant le domaine publique, tu as le droit de prendre en photo sans aucun souci.
Pour la publication, c'est plus compliqué dans le sens où deux droits s'oppose : le droit à l'image et le droit à la liberté d'expression.
La jurisprudence est de plus en plus favorable aux photographes, partant du principe que le plaignant doit montrer qu'il y a eût préjudice (et surtout le prouver). A partir de là, une photo dont le passant n'est pas le sujet principal n'a aucune chance de poser problème.
Même lorsque la personne est sujet principal, et qu'elle est publiée dans un livre (donc avec profit), ce n'est pas gagné pour autant par la personne = cf le livre de M. Bannier où la personne prise en photo sans son accord a été débouté "le droit à l'image devant céder devant le droit à la liberté d'expression"

Pour les bâtiments, c'est pareil, tu n'as pas vraiment besoin de l'accord du propriétaire, celui ci devant prouver que tu lui fais subir un préjudice via ta publication (autrement dit... c'est mort, car rare sont les cas où une photo de bâtiment peut porter à préjudice)

En revanche, tu as besoin en théorie de l'autorisation de l'architecte qui reste propriétaire des droits à l'image sur son bâtiment et ses héritiers 70 ans après sa mort.

Par exemple, un bâtiment de la défense devrait faire l'objet d'une demande d'autorisation, alors que le louvres non... je te laisse regarder combien de photo (souvent très belles) de la défense sont publiées tous les jours

Enfin, tu as les éclairages qui peuvent être la propriété de la société d'éclairage (exemple marquant de la tour eiffel de nuit).

Mais dans tous les cas, il faut arrêter de psychoter, il faut déjà que les ayants droit tombent par hasard sur tes photos, qu'ils prennent la peine de t'envoyer un courrier, de lancer une procédure... pour au final ne rien gagner (ça leur coûtera plus cher en procès que ce que pourrait leur rapporter l'attaque d'un amateur) Au pire ils te demanderont de la retirer.
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  #9  
non lus 12/02/2013, 10h37
Avatar de lain
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Wow ! Il faut pas s'en faire autant Phanie, soit un peu plus punkette !
Regarde cette vidéo de Bruce Gilden qui se passe pourtant dans un pays réputé beaucoup plus procédurier que la France : https://www.youtube.com/watch?v=IRBARi09je8

Dernière modification par lain 12/02/2013 à 10h39.
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  #10  
non lus 12/02/2013, 19h09
Avatar de Phanie30
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Messages: 84
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Citation:
Posté par BZHades Voir le message
[...]

Pour les bâtiments, c'est pareil, tu n'as pas vraiment besoin de l'accord du propriétaire, celui ci devant prouver que tu lui fais subir un préjudice via ta publication (autrement dit... c'est mort, car rare sont les cas où une photo de bâtiment peut porter à préjudice)

En revanche, tu as besoin en théorie de l'autorisation de l'architecte qui reste propriétaire des droits à l'image sur son bâtiment et ses héritiers 70 ans après sa mort.

[...]

J'avoue, l'avantage de vivre à Nîmes, c'est qu'il y a pleins de bâtiments créés à l'époque des Romains, donc je pense ne pas avoir de problèmes majeurs avec les architectes concernés, tant que je me contente de leurs oeuvres ^^

Pour ce qui est du psychotage, disons que je me pose la question depuis que j'ai acheté mon Reflex. J'essaie toujours de prendre les personnes d'assez loin pour ne pas qu'on les reconnaisse. Avec le Reflex, les gens, même pris de loin, sont bien plus nets qu'avec le Bridge que j'utilisais avant. J'étais pas du tout habituée !

Cela dit, grâce à vos réponses, je vais pouvoir lâcher mon doigt sur le déclencheur un peu plus souvent et sans me poser de questions. Rien que pour ça, je vous en remercie
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  #11  
non lus 12/02/2013, 19h27
Avatar de mr-le-loup
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Messages: 1 929
13400 Photiz - Faire un don
Il y a un blog d'un auteur photographe et avocate à ses moments perdus, c'est peut-être l'inverse, bref qui s'appelle Joelle Verbrugge qui traite des aspects de la photo et du droit en général.

C'est très instructif et c'est par ici.
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